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Allocation versée aux partis politiques

Voir domaine : municipal

Une allocation annuelle distribuée proportionnellement au pourcentage des votes valides obtenus aux dernières élections générales peut être versée aux partis autorisés conformément à l'article 82 de la Loi électorale. Cette allocation est révisée annuellement.

De plus, dans les 10 jours de la prise d'un décret ordonnant la tenue d'élections générales, nous versons une allocation supplémentaire aux partis politiques. Cette allocation supplémentaire se calcule selon les modalités prévues au premier alinéa de l'article 82 et est distribuée de la même manière que l'allocation de base.

Allocations versées aux partis politiques en 2020

En vertu de l’article 86 de la Loi électorale (RLRQ, c. ;E-3.3), au plus tard le 1er avril de chaque année, le directeur général des élections doit publier à la Gazette officielle du Québec, un état sommaire des sommes versées au représentant officiel de tout parti, de tout député, de tout candidat indépendante et visées aux articles 81, 82, 82.1, 82.2 et 82.4 de la Loi.

Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020, des allocations totalisant 10 117 069,08 $ ont été versées aux représentants officiels des partis politiques mentionnés ci-dessous, relativement aux articles 81 et 82 de la Loi électorale.

Allocations versées aux partis politiques en 2020
Parti Montant versé
Coalition avenir Québec – L’équipe François Legault 3 792 681,43 $
Parti libéral du Québec/Quebec Liberal Party 2 515 222,02 $
Parti québécois 1 728 667,56 $
Québec solidaire 1 631 951,88 $
Parti vert du Québec/Green Party of Québec 170 531,32 $
Parti conservateur du Québec – Conservative Party of Québec 148 382,60 $
Nouveau Parti démocratique du Québec 57 445,99 $
Citoyens au pouvoir du Québec 34 593,64 $
Bloc pot 11 701,25 $
Parti nul 9 193,66 $
Parti marxiste-léniniste du Québec 4 291,59 $
Parti libre 4 216,18 $
Équipe autonomiste 2 859,36 $
Parti 51 2 806,59 $
Changement intégrité pour notre Québec 1 741,24 $
Parti culinaire du Québec 424,66 $
Voie du peuple 358,11 $
Total 10 117 069,08 $

Conformément à l’article 83 de la Loi électorale, ces sommes servent à couvrir les dépenses se rapportant notamment à l’administration courante, à la diffusion d’un programme politique, à la coordination de l’action politique des membres ou sympathisants et les dépenses électorales. Ces montants servent également à rembourser le capital des emprunts.