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Allocation versée aux partis politiques

Voir domaine : municipal

Une allocation annuelle distribuée proportionnellement au pourcentage des votes valides obtenus aux dernières élections générales peut être versée aux partis autorisés conformément à l'article 82 de la Loi électorale. Cette allocation est révisée annuellement.

De plus, dans les 10 jours de la prise d'un décret ordonnant la tenue d'élections générales, nous versons une allocation supplémentaire aux partis politiques. Cette allocation supplémentaire se calcule selon les modalités prévues au premier alinéa de l'article 82 et est distribuée de la même manière que l'allocation de base.

Allocations versées aux partis politiques en 2018

En vertu de l’article 86 de la Loi électorale (RLRQ, c. E-2.2), au plus tard le 1er avril de chaque année, le directeur général des élections doit publier à la Gazette officielle du Québec, un état sommaire des sommes versées au représentant officiel de tout parti et de tout candidat indépendant visés aux articles 81, 82, 82.1, 82.2 et 82.4 de la Loi.

Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018, des allocations totalisant  9 576 374,60 $ ont été versées aux représentants officiels des partis politiques mentionnés ci-dessous, relativement aux articles 81 et 82 de la Loi électorale.

Allocations versées aux partis politiques en 2018
Parti Montant versé
Parti libéral du Québec/Quebec Liberal Party 3 585 635,01 $
Coalition avenir Québec – L’équipe François Legault 2 561 813,49 $
Parti québécois 2 237 471,78 $
Québec solidaire 990 193,55 $
Parti vert du Québec/Green Party of Québec 79 999,45 $
Parti conservateur du Québec – Conservative Party of Québec 63 277,04 $
Parti nul 15 003,97 $
Nouveau Parti démocratique du Québec 13 687,20 $
Citoyens au pouvoir du Québec 10 436,59 $
Bloc pot 7 359,97 $
Parti marxiste-léniniste du Québec 4 448,96 $
Parti équitable 2 795,88 $
Équipe autonomiste 1 361,12 $
Parti libre 1 004,56 $
Parti 51 668,74 $
Changement intégrité pour notre Québec 414,91 $
Alliance provinciale du Québec 311,88 $
Parti unité nationale 180,99 $
Voie du peuple 113,72 $
Parti culinaire du Québec 101,18  $
Parti indépendantiste 94,61 $
Total 9 576 374,60 $

Lors des élections générales du 1er octobre 2018, des allocations supplémentaires de 6 012 440 $ ont été versées, au cours de l'année civile 2018, aux représentants officiels des partis politiques mentionnés ci dessous, relativement à l'article 82.1 de la Loi électorale.

Parti Montant versé
Parti libéral du Québec/Quebec Liberal Party 2 505 883,59 $
Parti québécois 1 531 878,72 $
Coalition avenir Québec – L'équipe François Legault 1 391 382,34 $
Québec solidaire 504 609,22 $
Parti vert du Québec/Green Party of Québec 33 034,40 $
Parti conservateur du Québec – Conservative Party of Québec 23 430,56 $
Parti nul 10 751,90 $
Bloc pot 3 836,40 $
Parti marxiste-léniniste du Québec 2 875,16 $
Parti équitable 2 346,05 $
Citoyens au pouvoir du Québec 1 841,19 $
Équipe autonomiste 570,47 $
TOTAL 6 012 440,00 $

Conformément à l’article 83 de la Loi électorale, ces sommes servent à couvrir les dépenses se rapportant notamment à l’administration courante, à la diffusion d’un programme politique, à la coordination de l’action politique des membres ou sympathisants et aux dépenses électorales. Ces montants servent également à rembourser le capital des emprunts.