Candidat indépendant

Si vous êtes une candidate indépendante ou un candidat indépendant, certaines particularités s’appliquent à votre situation.

Obtenir une autorisation

Si vous souhaitez solliciter ou recueillir des contributions, effectuer des dépenses électorales ou faire des emprunts, et ce par l’entremise de votre représentant et agent officiel, vous devez d’abord vous faire autoriser. Pour effectuer une demande d'autorisation, vous devez remplir le formulaire de demande d’autorisation ou la section Autorisation de la candidate indépendante ou du candidat indépendant du document Déclaration de candidature. Cette autorisation peut être accordée :

• par le directeur général des élections à toute électrice ou tout électeur qui s’engage à se présenter comme candidate indépendante ou candidat indépendant, à compter de l’expiration d’un délai de trois ans après la réception de la liste des candidats proclamés élus lors des dernières élections générales ou, dans le cas d’une élection partielle, à compter du jour où le poste devient vacant;
• par la directrice ou le directeur du scrutin de la circonscription si la demande d’autorisation est faite au cours de la période électoral

Si vous présentez votre demande d’autorisation avant le dépôt de votre déclaration de candidature, elle devra être accompagnée de la signature et de l’adresse d’au moins 100 électrices ou électeurs de la circonscription visée qui déclarent vous appuyer. Ces mêmes signatures ne pourront être utilisées pour votre déclaration de candidature (voir la section Se porter candidate ou candidat). Une électrice ou un électeur peut toutefois signer les deux documents.

Informations à fournir pour l’autorisation

Une personne candidate indépendante qui désire obtenir une autorisation doit fournir les informations suivantes :

• son nom, l'adresse de son domicile et son numéro de téléphone;
• le nom de la circonscription où elle est candidate;
• l'adresse à laquelle doivent être expédiées les communications qui lui sont destinées;
• l'adresse où se trouveront les livres et comptes relatifs aux fonds qu'elle obtiendra à titre de candidate ou candidat, aux dépenses qu'elle effectuera et aux emprunts qu'elle contractera;
• le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de son représentant officiel.

La personne candidate indépendante doit s'assurer de la mise à jour des renseignements la concernant au Registre des entités politiques autorisées du Québec (REPAQ).

Votre représentant officiel est votre agent officiel

Votre demande d’autorisation prévoit la nomination d’un représentant officiel. Cette personne est également votre agent officiel. Chacun de ces deux rôles revêt une importance capitale dans la campagne électorale d’une personne candidate (voir En bref, le représentant officiel et En bref, l’agent officiel).

Une fois que vous aurez obtenu votre autorisation, les sommes recueillies conformément à la Loi par votre représentant et agent officiel constitueront votre fonds électoral.

La personne candidate indépendante et le financement

La personne candidate indépendante peut :

• solliciter ou recueillir des contributions si elle en est expressément autorisée par écrit par son représentant officiel;
• participer financièrement à sa campagne en versant une contribution à son représentant officiel. Celle-ci doit toutefois être faite dans le respect de la limite annuelle (montant maximal de 100 $ par année civile auquel peut s’ajouter un montant maximal de 100 $ lors d’élections). Le représentant officiel doit remplir une fiche de contribution et faire signer la déclaration par la personne candidate;
• prêter de l'argent pour sa campagne ou se porter caution pour celle-ci.

Elle ne peut :

• faire des emprunts : seul son représentant officiel peut le faire;
• effectuer des dépenses électorales : seul son agent officiel peut le faire. Toutefois, elle peut effectuer des dépenses dites personnelles;
• acquitter elle-même une dépense électorale : seul son agent officiel peut le faire.

Pour plus de détails, voir les sections Contributions électorales et Dépenses électorales.

Expiration de l’autorisation

Si la personne candidate indépendante n’a pas été élue, l'autorisation expire au plus tard le 31 décembre de l'année qui suit l'année de l'élection. Cette autorisation ne sert qu’à recueillir des contributions qui permettront de payer les dettes qui découlent des dépenses électorales déjà effectuées.

Si la personne candidate indépendante a été élue, l’autorisation expire lorsqu’elle cesse de siéger à l'Assemblée nationale à titre de député indépendant autorisé, à moins qu'elle se présente à nouveau comme candidat indépendant autorisé.