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Obtenir une autorisation à titre d’intervenante particulière ou d’intervenant particulier

Voir domaine : provincial, scolaire

Si vous êtes une électrice ou un électeur et que vous désirez intervenir dans le débat électoral en effectuant des dépenses, vous pouvez obtenir le statut d’intervenante particulière ou d’intervenant particulier. Ce statut vous autorise à dépenser jusqu’à 300 $ en publicité au cours de la période électorale. L’objectif de votre publicité doit être de :

  • faire connaître votre opinion sur un sujet d’intérêt public ou obtenir un appui à votre opinion;
  • prôner l’abstention ou l’annulation du vote.

À titre d’intervenante particulière ou d’intervenant particulier, votre publicité doit être payée à même votre propre argent et votre publicité ne peut avoir un effet partisan. De plus, une intervenante particulière ou un intervenant particulier ne peut pas être ou devenir membre d’un parti politique au cours de la période électorale.

Pour obtenir une autorisation, vous devez remplir le formulaire et le soumettre à la présidente ou au président d’élection de votre municipalité :

Groupes d’électrices et d’électeurs

Vous pouvez aussi obtenir le statut d’intervenant particulier avec d’autres personnes, en tant que groupe. Lorsque l’intervenant particulier est un groupe, la majorité des membres doit avoir le droit de vote. Une entreprise, une association, un syndicat ou toute autre personne morale ne peut pas faire partie du groupe. Les membres doivent désigner une personne du groupe pour les représenter.

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