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Avis publics

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L'autorisation donne le droit de solliciter ou de recueillir des contributions, d'effectuer des dépenses électorales et de contracter des emprunts suivant les dispositions de cette loi.

Le retrait d'autorisation entraîne notamment la perte du droit de solliciter ou de recueillir des contributions, d'effectuer des dépenses électorales et de contracter des emprunts.
14 janvier 2022
Conformément aux dispositions de l'article 423 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le directeur général des élections donne avis qu'il a retiré, le 14 janvier 2022, son autorisation au parti politique « Engagement pour Montréal ». Ce parti exerçait ses activités sur le territoire de la ville de Montréal et madame Monique Martin agissait comme représentante officielle.
14 janvier 2022
Conformément aux dispositions de l'article 423 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le directeur général des élections donne avis qu'il a retiré, le 2 mars 2021, l'autorisation accordée à monsieur William W. Fortin, candidat indépendant à l'élection partielle du 13 décembre 2020 sur le territoire de la ville de L'Ancienne-Lorette. Monsieur W Fortin William agissait comme représentant officiel de ce candidat.
14 janvier 2022
Conformément aux dispositions de l'article 423 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le directeur général des élections donne avis qu'il a retiré, le 18 février 2021, l'autorisation accordée à monsieur Alain Carrier, candidat indépendant à l'élection partielle du 4 octobre 2020 sur le territoire de la ville de Drummondville. Monsieur Hugo Lemaire agissait comme représentant officiel de ce candidat.

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[1] Une fusion survient lorsqu'au moins deux partis décident de former un nouveau parti commun. Dès la fusion, les partis et leurs instances cessent d'exister et sont remplacés par le parti et les instances issus de la fusion.
[2] Le candidat indépendant comprend toute personne qui s'engage, au moment de sa demande d'autorisation, à se présenter comme candidat indépendant.