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Avis publics

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L'autorisation donne le droit de solliciter ou de recueillir des contributions, d'effectuer des dépenses électorales et de contracter des emprunts suivant les dispositions de cette loi.

Le retrait d'autorisation entraîne notamment la perte du droit de solliciter ou de recueillir des contributions, d'effectuer des dépenses électorales et de contracter des emprunts.
13 décembre 2018
Conformément aux dispositions de l'article 423 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le Directeur général des élections donne avis qu'il a retiré, le 13 décembre 2018, son autorisation au parti politique « Mouvement citoyen Deux-Montagnes / Deux-Montagnes Citizen Movement ». Ce parti exerçait ses activités sur le territoire de la ville de Deux-Montagnes et monsieur Traian Jurj agissait comme représentant officiel.

[1] Une fusion survient lorsqu'au moins deux partis décident de former un nouveau parti commun. Dès la fusion, les partis et leurs instances cessent d'exister et sont remplacés par le parti et les instances issus de la fusion.
[2] Le candidat indépendant comprend toute personne qui s’engage, au moment de sa demande d’autorisation, à se présenter comme candidat indépendant.