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Questions et réponses sur la tenue des élections dans le contexte de la pandémie de la maladie à coronavirus (COVID-19) au Québec

Voir domaine : scolaire

Le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire en raison de la pandémie de COVID-19 sur l’ensemble du territoire du Québec le 13 mars 2020 (décret 177-2020). Cette déclaration a été renouvelée, depuis, et plusieurs consignes sanitaires ont été émises pour assurer la protection de la population. Ces mesures peuvent être établies par un décret du gouvernement ou par un arrêté du ministre de la Santé et des Services sociaux pris en vertu de la Loi sur la santé publique (RLRQ, c. S-2.2).

Le 30 septembre 2020, le gouvernement a instauré un système de zones de couleurs (décret 1020-2020). Chaque couleur correspond à un palier d’alerte et à des effets différents : zone verte (vigilance), zone jaune (préalerte), zone orange (alerte) et zone rouge (alerte maximale). Les mesures peuvent varier selon le palier d’alerte en vigueur.

Les élections partielles municipales ont été annulées puis reprises plusieurs fois en raison de la pandémie. Elles ont d’abord été annulées le 14 mars 2020, au lendemain de la déclaration d’état d’urgence sanitaire (arrêté 2020-003). Une interdiction de publier tout nouvel avis d’élection fut également décrétée. Le 7 août 2020, les élections partielles qui avaient été annulées ou qui n’avaient pu débuter ont pu reprendre (arrêté 2020-055, du 6 août 2020); le scrutin fut fixé par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, le 4 octobre ou le 25 octobre 2020, selon la municipalité.

Le 2 octobre 2020, le vote par anticipation et le scrutin qui devaient avoir lieu dans les municipalités situées en zone rouge ont été reportés (arrêté 2020-074), et, une fois de plus, l’interdiction de publier tout nouvel avis d’élection pour ces municipalités a été ordonné. Le 27 octobre 2020, ces mesures ont été levées (arrêté 2020-084); les élections partielles dans une municipalité en zone rouge peuvent reprendre.

Depuis le report des élections partielles, nous travaillons avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et les autorités de santé publique pour assurer la tenue d’élections municipales sécuritaires dans le contexte sanitaire actuel et pour définir un protocole sanitaire.

L’ensemble des consignes sanitaires, des recommandations et des nouvelles mesures ont été réunies dans le Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de toute élection municipale, publié une première fois le 21 août 2020 et mis à jour depuis. Le protocole sanitaire doit être appliqué par toute personne concernée. Il vise la protection du personnel électoral, des personnes candidates ainsi que des électrices et des électeurs.

En raison du contexte actuel, l’arrêté 2020-084 du 27 octobre 2020 (qui remplace en partie l’arrêté 2020-060 du 28 août 2020) modifie certaines dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2) durant l'état d'urgence sanitaire. Les mesures de cet arrêté visent notamment le vote par correspondance; le nombre de jours possibles pour le vote par anticipation et pour le scrutin; les heures de vote; ainsi que le nombre minimal de signatures requises pour le dépôt d’une déclaration de candidature ou d’une demande d’autorisation en matière de financement politique.

Pour connaître les mesures applicables en matière de financement politique, veuillez consulter la section Consignes sanitaires applicables en matière de financement politique ci-dessous. Un tableau synthèse présente aussi plus de détails quant à l’application de ces consignes en matière de financement politique.

Pour toute question relative à la tenue du scrutin, veuillez consulter la page Questions et réponses pour les municipalités dans le contexte de la COVID-19 du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation.

Actualisation du protocole sanitaire

Le décret numéro 1020-2020 pris par le gouvernement le 30 septembre 2020 prévoit une série d’adaptations aux consignes sanitaires selon le palier d’alerte de COVID-19 du territoire de chaque municipalité : zone verte (vigilance), zone jaune (préalerte), zone orange (alerte) ou zone rouge (alerte maximale).

Vous pouvez consulter le site Web Québec.ca pour vérifier le niveau d’alerte de votre municipalité ainsi que les consignes sanitaires en vigueur pour chaque palier d’alerte.

Le Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de toute élection municipale a été adapté en fonction de ces mesures.

Consignes sanitaires applicables en matière de financement politique

1. Quelles sont les mesures sanitaires applicables aux activités associées à l'autorisation et au financement politique dans le contexte de la COVID-19?

Nous avons travaillé avec le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation et le ministère de la Santé et des Services sociaux pour établir les mesures applicables pour les élections en contexte de pandémie. L’ensemble des consignes sanitaires, des recommandations et des nouvelles mesures ont été réunies dans un Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de toute élection municipale. Ce protocole, rendu public le 21 août 2020, est mis à jour depuis.

En raison du contexte actuel, l’arrêté 2020-084 du 27 octobre 2020 (qui remplace en partie l’arrêté 2020-060 du 28 août 2020) modifie certaines dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités durant l’état d’urgence sanitaire. Ces adaptations sont consignées dans le protocole.

Les mesures en vigueur tiennent également compte du décret 1020-2020 du 30 septembre 2020, qui établit des règles différentes selon le palier d’alerte en vigueur.

En matière de financement politique, l’arrêté 2020-084 du 27 octobre 2020 abaisse à 50 le nombre maximal de signatures d'appui qu'un parti politique municipal ou qu'un qu'électeur qui s'engage à se présenter comme candidat indépendant doit recueillir aux fins de son autorisation.

Par ailleurs, les règles concernant les rassemblements privés et les activités se déroulant dans un endroit public dépendent du palier d’alerte en vigueur. Nous invitons les entités politiques à respecter les consignes sanitaires liées aux rassemblements intérieurs et extérieurs émises par les autorités de santé publique : Rassemblements et auditoires dans le contexte de la COVID-19.

Pour plus de détails quant à l'application de ces mesures, nous vous invitons à consulter le tableau synthèse mis à votre disposition.

Autorisation

2. Je souhaite effectuer une demande de réservation de nom pour un parti politique municipal. Comment dois-je procéder?

Le formulaire de réservation de nom se trouve sur le site Web d’Élections Québec. Vous devez le remplir, le signer et nous le transmettre par la poste ou par courriel. La transmission par courriel est à privilégier.

3. Je souhaite obtenir une autorisation pour un parti politique municipal. Comment dois-je procéder?

Vous devez communiquer avec l'équipe du Registre des entités politiques autorisées du Québec (REPAQ) par courriel, à l’adresse repaq@electionsquebec.qc.ca, ou par téléphone, au 418 528-0422 ou au 1 888 ÉLECTION (1 888 353-2846). Nous vous transmettrons toute la documentation pertinente par courriel.

Vous pouvez transmettre par courriel le formulaire de demande d'autorisation signé par le chef et par le représentant officiel ainsi que les fiches comportant la signature d'appui des membres du parti. Veuillez conserver les documents transmis, puisqu'ils pourraient vous être demandés si des précisions sont requises.

4. Je souhaite obtenir une autorisation afin de devenir un électeur autorisé dans ma municipalité. Comment dois-je procéder?

Le formulaire de demande d'autorisation ainsi que la fiche pour recueillir les signatures d'appui sont disponibles sur le site Web d'Élections Québec. Vous pouvez également communiquer avec la présidente ou le président d'élection de votre municipalité pour en obtenir une copie (sur rendez-vous). Il vous suffit de le remplir, d'y joindre les fiches de signatures d'appui, de le signer et de retourner le tout au président d'élection.

La transmission par courriel est à privilégier. Si vous utilisez ce mode de transmission, veuillez conserver les documents transmis puisqu'ils pourraient vous être demandés si des précisions sont requises.

5. Je souhaite déposer une demande d'autorisation en tant qu'électeur qui s'engage à se présenter comme candidat indépendant lors d'une élection municipale. Combien de signatures d'appui dois-je recueillir afin d'obtenir une autorisation?

Le 27 octobre 2020, le ministre de la Santé et des Services sociaux a émis l'arrêté 2020-084 (qui remplace en partie l’arrêté 2020-060 du 28 août 2020). Cet arrêté abaisse à 50 le nombre maximal de signatures d'appui qu'un qu'électeur qui s'engage à se présenter comme candidat indépendant doit recueillir pour obtenir son autorisation en période d'état d'urgence sanitaire.

Ainsi, un électeur qui s'engage à se présenter comme candidat indépendant briguant le poste de maire doit recueillir le nombre suivant de signatures d'appui :

  • 5, dans le cas d'une municipalité ou d'un arrondissement de moins de 5 000 habitants;
  • 10, dans le cas d'une municipalité ou d'un arrondissement de 5 000 habitants ou plus, mais de moins de 20 000 habitants;
  • 50, dans le cas d'une municipalité ou d'un arrondissement de 20 000 habitants ou plus.

Un électeur qui s'engage à se présenter comme candidat indépendant briguant le poste de conseiller doit recueillir le même nombre de signatures d'appui qu'à l'habitude, soit :

  • 5, dans le cas d'une municipalité de moins de 5 000 habitants;
  • 10, dans le cas d'une municipalité de 5 000 habitants ou plus, mais de moins de 20 000 habitants;
  • 25, dans le cas d'une municipalité de 20 000 habitants ou plus.

La collecte à distance des signatures d’appui doit être privilégiée. À défaut, l’électeur qui s’engage à se présenter comme candidat est invité à respecter les consignes sanitaires applicables à la collecte des signatures d’appui en personne, qui peuvent varier selon le palier d’alerte en vigueur. Voir la question 8 pour plus de détails à ce sujet.

6. À titre de chef, je souhaite obtenir une autorisation pour mon parti politique municipal. Combien de signatures d’appui dois-je recueillir afin d’obtenir cette autorisation?

Le 27 octobre 2020, le ministre de la Santé et des Services sociaux a émis l’arrêté 2020-084 (qui remplace en partie l’arrêté 2020-060 du 28 août 2020). Cet arrêté abaisse à 50 le nombre maximal de signatures d’appui qu’un parti politique municipal doit recueillir pour obtenir son autorisation en période d’état d’urgence sanitaire.

Voici le nombre de signatures d’appui qu’un parti politique municipal doit recueillir afin d’obtenir une autorisation :

  • 25, dans le cas d’une municipalité de 5 000 habitants ou plus, mais de moins de 50 000 habitants;
  • 50, dans le cas d’une municipalité de 50 000 habitants ou plus.

La collecte à distance des signatures d’appui doit être privilégiée. À défaut, la ou le chef ainsi que toute personne qui solliciterait des signatures d’appui sont invités à respecter les consignes sanitaires applicables à la collecte des signatures d’appui en personne, qui peuvent varier selon le palier d’alerte en vigueur. Voir la question 8 pour plus de détails à ce sujet.

7. Je ne suis pas en mesure de transmettre par courriel ma demande d'autorisation d'un électeur qui s'engage à se présenter comme candidat indépendant. Puis-je me rendre sur place afin de la remettre au président d'élection?

Le président d'élection est invité à offrir du soutien à distance pour répondre aux questions des personnes souhaitant faire une demande d'autorisation.

Bien que l'envoi par courriel soit privilégié afin de réduire les risques de contamination, il vous est possible de prendre rendez-vous auprès du président d'élection de votre municipalité, en respectant les consignes sanitaires en vigueur, afin de déposer votre demande d'autorisation.

Lors de ce rendez-vous, le président d'élection devra respecter les consignes sanitaires suivantes :

  • afficher les règles sanitaires applicables à l'entrée de l'endroit où se déroule le rendez-vous;
  • privilégier l'installation d'une barrière physique (cloison pleine transparente) et prévoir toute indication nécessaire sur le sol (sens de la circulation, respect de la règle de distanciation physique de deux mètres);
  • rappeler à l'électeur qui s'engage à se présenter comme candidat indépendant l'obligation de porter un couvre-visage;
  • fournir à l'électeur qui s'engage à se présenter comme candidat indépendant un produit désinfectant pour ses mains;
  • éviter les poignées de main;
  • porter les équipements de protection individuelle adaptés au risque (p. ex., un masque de procédure et une protection oculaire);
  • désinfecter tout équipement utilisé aux fins de la rencontre avant et après la tenue de celle-ci (p. ex., une chaise);
  • éviter de partager un objet avec l'électeur qui s'engage à se présenter comme candidat indépendant (p. ex., un crayon);
  • se désinfecter les mains avant et après la manipulation des documents;
  • désinfecter fréquemment les surfaces touchées, comme la table, le comptoir, le photocopieur et les poignées de porte.

Une fois l'autorisation obtenue, vous pourrez prendre rendez-vous avec le trésorier de votre municipalité pour la remise des reçus de contribution.

8. Puis-je effectuer du porte-à-porte dans le cadre de ma campagne électorale afin de recueillir des signatures d'appui pour obtenir mon autorisation?

Un Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de toute élection municipale a été élaboré avec les autorités compétentes. Ce protocole présente notamment les mesures applicables pour la sollicitation et la collecte des signatures d’appui à la demande d’autorisation. Un tableau synthèse décrit l’application de ces consignes; il est disponible sur le site Web d’Élections Québec.

Pour éviter les interactions avec les électrices et les électeurs, Élections Québec privilégie la sollicitation et la collecte à distance de ces signatures. Une fiche permettant de recueillir individuellement les signatures est mise à la disposition des personnes intéressées. Pour l’obtenir, le parti politique peut communiquer avec Élections Québec. L'électeur qui s'engage à se présenter comme candidat indépendant peut la trouver le site Web d’Élections Québec (DGE-1028.2). Vous pouvez transmettre cette fiche par courriel à la personne souhaitant vous appuyer; cette dernière peut l'imprimer, la signer, la numériser puis vous la retourner par le même moyen. L'ensemble des fiches ainsi recueillies pourront être jointes à la demande d'autorisation transmise par courriel. Veuillez conserver les documents transmis puisqu'ils pourraient vous être demandés si des précisions sont requises.

* Il est à noter que cette option ne s'applique pas aux signatures d'appui pour la déclaration de candidature, lesquelles doivent obligatoirement être recueillies en personne.

Consignes sanitaires à appliquer lors de la sollicitation et de la collecte de signatures d’appui en personne

Une liste de consignes sanitaires vous sera fournie en prévision d’éventuelles rencontres en personne. Le parti politique doit communiquer avec nous pour l'obtenir. L'électeur qui s'engage à se présenter comme candidat indépendant peut trouver la liste de consignes sanitaires sur le site Web d’Élections Québec.

Les éléments suivants figurent notamment sur la liste.

  • Avant de rencontrer des signataires, le solliciteur s’est assuré de n’être dans aucune des situations suivantes (sans quoi il ne peut effectuer de la sollicitation en personne) :
    • être de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
    • avoir reçu un diagnostic de COVID-19 et être toujours considéré comme porteur de la maladie;
    • présenter des symptômes de la COVID-19;
    • avoir été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;
    • être en attente d’un résultat de test de la COVID-19.
  • Le solliciteur a pris connaissance des risques plus importants pour les personnes de 70 ans et plus ainsi que pour les personnes souffrant d’une maladie chronique ou ayant un système immunitaire affaibli de contracter une forme sévère de la maladie;
  • Un rendez-vous a été fixé avec le signataire dans un lieu déterminé limitant les rassemblements et respectant les consignes correspondant au palier d’alerte en vigueur.
    • En zone verte, jaune ou orange :
      • dans un endroit public permettant de respecter les règles d’hygiène applicables et la règle de distanciation physique, telle la bibliothèque municipale;
      • en plein air;
      • au volant d’une voiture;
      • dans une résidence privée;

        Prenez note qu’au palier d’alerte orange, les visites pour fins de sollicitation sont interdites dans les centres d’hébergement et de soins de longue durée.

    • En zone rouge  :
      • au volant d’une voiture;
      • dans une résidence privée. Dans ce cas, le solliciteur est invité à prendre rendez-vous avec le signataire et, au moment de la signature, à demeurer à l’extérieur de son domicile et à respecter les règles d’hygiène applicables ainsi que la règle de distanciation physique.

        Prenez note qu’au palier d’alerte rouge, les visites pour fins de sollicitation sont interdites dans les centres d’hébergement et de soins de longue durée, dans les résidences privées pour aînés, dans les ressources intermédiaires et dans les ressources de type familial du programme de soutien à l’autonomie des personnes âgées.

De plus :

  • un temps suffisant a été prévu pour chacun des signataires, évitant que ceux-ci ne soient rassemblés dans un même lieu;
  • du désinfectant a été fourni au signataire afin de procéder à la désinfection des mains avant et après la manipulation du formulaire qui lui est remis;
  • le solliciteur a porté un couvre-visage, selon les consignes sanitaires en vigueur;
  • le signataire a été invité à porter un couvre-visage, selon les consignes sanitaires en vigueur;
  • le signataire a été invité à utiliser son propre crayon;
  • chacun des signataires a signé sur une fiche distincte prévue à cet effet;
  • tout équipement utilisé aux fins de la rencontre (p. ex., une chaise) a été désinfecté avant et après la tenue de celle-ci;
  • les règles d'hygiène des mains ont été respectées lors de la manipulation de tout formulaire rempli par le signataire;
  • une distance de deux mètres a été respectée en tout temps avec le signataire et les contacts directs (p. ex., les poignées de main) ont été évités lors des salutations;
  • le nom et les coordonnées de la personne rencontrée, y compris toute personne ayant refusé de fournir sa signature, ont été consignés dans un registre qui pourra être remis dans l'éventualité d'une enquête des autorités de santé publique.

Toute personne désignée pour recueillir les signatures d'appui doit être informée des présentes consignes sanitaires. La liste des consignes sanitaires en cas de sollicitation en personne doit aussi lui être remise. Un modèle de registre pour consigner les coordonnées des personnes rencontrées est disponible sur le site Web d’Élections Québec.

9. J’ai rempli la liste à cocher ainsi que le registre des personnes rencontrées lors de la sollicitation de signatures d’appui. Que dois-je faire avec ces documents?

Vous devez remettre le registre et la liste de consignes sanitaires remplis, selon le cas :

  • à la présidente ou au président d’élection, lors du dépôt de la demande d’autorisation de l’électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant;
  • au directeur général des élections, lors du dépôt de la demande d’autorisation du parti politique.

Contributions

10. Puis-je effectuer du porte-à-porte dans le cadre de ma campagne électorale afin de recueillir des contributions?

Un Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de toute élection municipale a été élaboré avec les autorités compétentes. Selon ce protocole, la sollicitation à distance est privilégiée : elle devrait donc être effectuée par téléphone ou par courriel. Un reçu provisoire est disponible en ligne afin que l'électeur puisse signer la déclaration obligatoire. Le reçu ainsi rempli et signé par l'électeur peut être transmis au représentant officiel du parti ou du candidat, avec la contribution. Le représentant officiel remettra un reçu officiel au donateur. Le reçu provisoire doit être remis au trésorier en même temps que le reçu officiel.

Consignes sanitaires à appliquer lors de la sollicitation et de la collecte de contributions en personne

Une liste de consignes sanitaires est mise à votre disposition, sur le site Web d’Élections Québec, en prévision d’éventuelles rencontres en personne.

Les éléments suivants figurent notamment sur la liste.

  • Avant de rencontrer des donateurs, le solliciteur s’est assuré de n’être dans aucune des situations suivantes (sans quoi il ne peut effectuer de la sollicitation en personne ) :
    • être de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
    • avoir reçu un diagnostic de COVID-19 et être toujours considéré comme porteur de la maladie;
    • présenter des symptômes de la COVID-19;
    • avoir été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;
    • être en attente d’un résultat au test de la COVID-19.
  • Le solliciteur a pris connaissance des risques plus importants pour les personnes de 70 ans et plus ainsi que pour les personnes souffrant d’une maladie chronique ou ayant un système immunitaire affaibli de contracter une forme sévère de la maladie;
  • Un rendez-vous a été fixé avec le donateur dans un lieu déterminé limitant les rassemblements et respectant les consignes correspondant au palier d’alerte en vigueur.
    • En zone verte, jaune ou orange :
      • dans un endroit public permettant de respecter les règles d’hygiène applicables et la règle de distanciation physique, telle la bibliothèque municipale;
      • en plein air;
      • au volant d’une voiture;
      • dans une résidence privée;

        Prenez note qu’au palier d’alerte orange, les visites pour fins de sollicitation sont interdites dans les centres d’hébergement et de soins de longue durée.

    • En zone rouge  :
      • au volant d’une voiture;
      • dans une résidence privée. Dans ce cas, le solliciteur est invité à prendre rendez-vous avec le donateur et, au moment de la signature, à demeurer à l’extérieur de son domicile et à respecter les règles d’hygiène applicables ainsi que la règle de distanciation physique.

        Prenez note qu’au palier d’alerte rouge, les visites pour fins de sollicitation sont interdites dans les centres d’hébergement et de soins de longue durée, dans les résidences privées pour aînés, dans les ressources intermédiaires et dans les ressources de type familial du programme de soutien à l’autonomie des personnes âgées.

De plus :

  • un temps suffisant a été prévu pour chacun des donateurs, évitant que ceux-ci ne soient rassemblés dans un même lieu;
  • du désinfectant a été fourni au donateur afin de procéder à la désinfection des mains avant et après la manipulation du reçu de contribution qui lui est remis;
  • le solliciteur a porté un couvre-visage, selon les consignes sanitaires en vigueur;
  • le donateur a été invité à porter un couvre-visage, selon les consignes sanitaires en vigueur;
  • le donateur a été invité à utiliser son propre crayon;
  • tout équipement utilisé aux fins de la rencontre (p. ex., une chaise) a été désinfecté avant et après la tenue de celle-ci;
  • les règles d'hygiène des mains ont été respectées lors de la manipulation de tout formulaire rempli par un donateur;
  • une distance de deux mètres a été respectée en tout temps avec le donateur et les contacts directs (p. ex., les poignées de main) ont été évités lors des salutations;
  • le nom et les coordonnées de la personne rencontrée, y compris toute personne ayant refusé de verser une contribution, ont été consignés dans un registre qui pourra être remis dans l'éventualité d'une enquête des autorités de santé publique.

Toute personne désignée pour solliciter ou pour recueillir une contribution politique doit être informée des présentes mesures. La liste des consignes sanitaires en cas de sollicitation en personne doit aussi lui être remise. Un modèle de registre pour consigner les coordonnées des personnes rencontrées est disponible sur le site Web d’Élections Québec.

Les contributions politiques ne peuvent être versées qu'au représentant officiel ou à la personne autorisée par celui-ci en vertu d'un certificat de sollicitation.

11. J’ai rempli la liste à cocher ainsi que le registre des personnes rencontrées lors de la sollicitation de contributions. Que dois-je faire avec ces documents?

Vous devez les remettre à la trésorière ou au trésorier de la municipalité, en même temps que les reçus de contribution.

12. Afin de recueillir du financement, puis-je organiser une activité à caractère politique?

Élections Québec souhaite rappeler l'importance, pour tous les intervenants politiques, de respecter les mesures établies par le gouvernement et les autorités de santé publique dans le cadre des activités liées à la campagne électorale, notamment en ce qui a trait aux rassemblements intérieurs et extérieurs. À cet effet, vous pouvez consulter le site Internet du gouvernement du Québec : Rassemblements et auditoires dans le contexte de la COVID-19.

Les mesures à respecter peuvent varier selon le palier d’alerte en vigueur dans votre municipalité.

  • Rassemblement intérieur :
    • Aucun aspect festif;
    • Aucune nourriture sur place;
    • Respect de la distanciation physique;
    • Maximum de 50 personnes en zone verte ou jaune;
    • Maximum de 25 personnes en zone orange;
    • Interdit en zone rouge.

    Le personnel politique qui se conforme aux consignes sanitaires qui lui sont réservées n’est pas comptabilisé dans le nombre maximal de personnes autorisé.

  • Rassemblement extérieur :
    • Maximum de 250 personnes en zone verte ou jaune;
    • Maximum de 25 personnes en zone orange;
    • Interdit en zone rouge.
  • Auditoire dans un lieu public

    Type particulier de rassemblement intérieur : les personnes sont assises, relativement immobiles, parlent peu ou pas et sont supervisées par du personnel.

    • Maximum de 250 personnes en zone verte, jaune ou orange;
    • Interdit en zone rouge.

    Seuls les membres de l’auditoire sont considérés dans le nombre maximal de personnes pouvant participer à ce type de rassemblement. Le personnel qui offre la performance (le personnel politique, par exemple) n’est pas inclus dans cette limite.

  • Déplacement interrégional
    • Non recommandé en zone orange ou rouge;
    • Non recommandé d’une zone rouge à une zone verte, jaune ou orange ainsi qu’à l’extérieur du Québec (sauf pour un déplacement essentiel, pour un étudiant, pour des travailleurs, en cas de garde partagée ou pour le transport de marchandises).

Lorsque le prix d'entrée à une activité à caractère politique est considéré comme une contribution politique, consultez les consignes sanitaires applicables à la sollicitation énoncées au point 10 du tableau synthèse.

13. Puis-je recueillir des contributions autrement qu'en effectuant du porte-à-porte ou en organisant une activité à caractère politique?

Il est possible de faire de la sollicitation par courriel ou par téléphone. L'électeur qui vous verse une contribution peut alors remplir un reçu provisoire, disponible en ligne, qu'il signe et vous transmet par courriel ou par la poste avec sa contribution. De votre côté, vous devrez lui remettre un reçu officiel, que vous pourrez également lui transmettre par la poste.

Des contributions peuvent également être recueillies par carte de crédit par les partis politiques et les candidats détenant un site transactionnel. Les conditions d'utilisation d'un site transactionnel sont énoncées à la directive D-M-21, qui prévoit notamment l'approbation au préalable dudit site par Élections Québec. Il est à noter que les virements bancaires (comme les virements Interac) ne sont pas acceptés.

14. Nous sommes en pleine campagne électorale et je souhaite obtenir des reçus de contribution supplémentaires. Comment dois-je procéder?

Le trésorier est invité à offrir du soutien à distance pour répondre aux questions en matière de financement politique.

En période électorale, les reçus de contribution sont remis par le trésorier. Afin d'éviter les délais d'attente occasionnés par la poste, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec le trésorier si vous souhaitez qu’il vous les remette en personne.

Lors de ce rendez-vous, le trésorier devra respecter les consignes sanitaires suivantes :

  • afficher les règles sanitaires applicables à l'entrée de l'endroit où se déroule le rendez-vous;
  • privilégier l'installation d'une barrière physique (cloison pleine transparente) et prévoir toute indication nécessaire sur le sol (sens de la circulation, respect de la règle de distanciation physique de deux mètres);
  • rappeler au représentant officiel l'obligation de porter un couvre-visage;
  • fournir au représentant officiel un produit désinfectant pour ses mains;
  • éviter les poignées de main;
  • porter les équipements de protection individuelle adaptés au risque (p. ex., un masque de procédure et une protection oculaire);
  • désinfecter tout équipement utilisé aux fins de la rencontre avant et après la tenue de celle-ci (p. ex., une chaise);
  • éviter de partager un objet avec le représentant officiel (p. ex., un crayon);
  • se désinfecter les mains avant et après la manipulation des documents;
  • désinfecter fréquemment les surfaces touchées, comme la table, le comptoir et les poignées de porte.

15. Je suis copropriétaire d'un immeuble ou cooccupant d'un établissement d'entreprise et je souhaite faire une contribution politique. Comment dois-je procéder?

Vous devez d'abord remplir le formulaire Procuration : copropriétaire ou cooccupant pour versement de contributions, qui doit être signé par la majorité des copropriétaires ou cooccupants. Une fois rempli et signé, le formulaire peut être transmis par courriel directement à Élections Québec, à l'adresse contribution-municipal@electionsquebec.qc.ca, ou au trésorier de votre municipalité, à l'adresse qu'il vous indiquera.

S'il n'est pas possible de transmettre le formulaire par courriel, vous pouvez l'envoyer par la poste ou le remettre en personne au trésorier de la municipalité, en respectant les consignes sanitaires applicables au bureau de la municipalité. Dans ce cas, le trésorier devra en transmettre une copie à Élections Québec.

Votre contribution ne peut être effectuée qu'une fois la procuration transmise à la municipalité. Si vous transmettez votre formulaire par courriel à Élections Québec, nous verrons à en informer votre municipalité et vous recevrez une confirmation à cet effet.

Dépenses

16. Ai-je l'obligation de payer chaque dépense liée à ma campagne électorale au moyen d'un chèque?

Afin d'éviter autant que possible la manipulation et l'échange de chèques entre les différents intervenants, Élections Québec autorise le paiement des dépenses par virement bancaire, sous réserve que toutes les pièces justificatives permettant la traçabilité du virement soient conservées et fournies avec le rapport de dépenses.