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Questions et réponses sur la tenue des élections dans le contexte de la pandémie de la maladie à coronavirus (COVID-19) au Québec

Voir domaine : scolaire

Le 7 août 2020, l'arrêté 2020-003 du 14 mars 2020 a été abrogé et les élections partielles municipales qui ont été annulées ou qui n'ont pu être tenues en raison de la COVID-19 peuvent maintenant avoir lieu.

Élections Québec avait déjà transmis aux agents officiels et aux trésoriers des municipalités les mesures applicables en matière de financement politique à la suite de l'annulation des élections partielles et de leur reprise. La section Mesures à appliquer à la suite de l'annulation des élections partielles contient plus de détails à ce sujet.

Le 21 août 2020, un Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de toute élection municipale a été émis pour encadrer la tenue d'élections sécuritaires en contexte de pandémie.

Le 28 août 2020, le ministre de la Santé et des Services sociaux a pris l'arrêté 2020-060, qui modifie certaines dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2) durant l'état d'urgence sanitaire.

Pour connaître les mesures d'adaptation à appliquer en lien avec la COVID-19 en matière de financement politique, veuillez consulter la section Consignes sanitaires applicables en matière de financement politique.

Pour toute question relative à la tenue du scrutin, veuillez consulter la page Questions et réponses pour les municipalités dans le contexte de la COVID-19 du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation.

Actualisation du protocole sanitaire

Le décret numéro 1020-2020 pris par le gouvernement le 30 septembre 2020 prévoit une série d’adaptations aux consignes sanitaires selon le palier d’alerte de COVID-19 du territoire de chaque municipalité : zone verte (vigilance), zone jaune (préalerte), zone orange (alerte) ou zone rouge (alerte maximale).

Vous pouvez consulter le site Web Québec.ca pour vérifier le niveau d’alerte de votre municipalité ainsi que les consignes sanitaires en vigueur pour chaque palier d’alerte.

Le Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de toute élection municipale sera adapté en fonction de ces mesures.

D’ici cette actualisation, il importe d’appliquer les consignes prévues par le gouvernement.

Mesures à appliquer à la suite de l'annulation des élections partielles

Autorisation

1. J'ai obtenu une autorisation en tant qu'électeur qui s'engage à se présenter comme candidat indépendant ou comme candidat indépendant à l'élection partielle qui a été annulée. Dois-je obtenir à nouveau cette autorisation si je souhaite me présenter lors de la reprise de celle-ci?

Non, l'autorisation obtenue pour l'élection partielle annulée demeure valide aux fins de la reprise de celle-ci.

2. J'ai obtenu une autorisation en tant qu'électeur qui s'engage à se présenter comme candidat indépendant ou comme candidat indépendant à l'élection partielle qui a été annulée, mais je ne me présenterai pas lors de la reprise de celle-ci. Que dois-je faire des sommes accumulées en vue de l'élection?

Si vous ne souhaitez plus vous présenter comme candidat indépendant lors de la reprise de l'élection, le directeur général des élections devra retirer l'autorisation qui vous a été accordée. Par conséquent, les sommes et les biens que vous détenez à titre de candidat indépendant devront être remis à Élections Québec dans les 10 jours suivants le retrait de votre autorisation. Une fois les biens liquidés, le surplus sera remis au trésorier de la municipalité.

3. Je souhaite me présenter en tant que candidat indépendant lors des élections partielles, comment dois-je procéder pour obtenir une autorisation relativement au financement politique?

Au cours de la période de dépôt des déclarations de candidature, vous pouvez effectuer une demande d'autorisation à même le formulaire de déclaration de candidature, que vous pouvez vous procurer auprès de la présidente ou du président d'élection de votre municipalité. Les signatures d'appui requises pour la déclaration de candidature doivent être apposées en présence de la personne qui les recueille. L'autorisation est alors accordée par le président d'élection ou par son adjointe ou adjoint.

Pour obtenir de plus amples renseignements quant à la procédure à suivre pour obtenir le formulaire ou pour le déposer auprès du président d'élection, veuillez communiquer avec ce dernier.

Contributions

4. Dans le cadre de l'élection partielle qui a été annulée, j'ai recueilli des contributions et d'autres revenus, mais je ne les ai pas dépensés en totalité. Puisque je me présenterai à nouveau lors de la reprise de l'élection partielle, puis-je conserver ces sommes?

Oui, les mesures adoptées vous permettent de conserver ces sommes aux fins de votre campagne électorale lors de la reprise de l'élection partielle.

Si toutefois vous décidiez de renoncer et ne présentiez pas votre candidature ou demandiez un retrait d'autorisation, ces sommes devraient être remises à la municipalité.

5. Un donateur m'avait versé 200 $ de contribution aux fins de l'élection partielle qui a été annulée. Peut-il à nouveau me verser une contribution lors de la reprise de celle-ci?

Non. Le montant versé aux fins de l'élection partielle annulée doit être considéré dans le cadre de la reprise du scrutin. Ainsi, l'électeur ayant déjà versé 200 $ a atteint le montant maximal des contributions permises.

Dépenses et reddition de comptes

6. J'ai dépensé un montant de 2 000 $ lors de l'élection partielle qui a été annulée. Dois-je déduire ce montant de ma limite de dépenses dans le cadre de la reprise de cette élection partielle?

Non, les dépenses effectuées dans le cadre de l'élection partielle annulée ne sont pas incluses dans la limite de dépenses électorales applicable lors de la reprise de l'élection. Par exemple, si la limite initiale était de 5 100 $, le candidat pourrait dépenser l'entièreté de ce montant lors de la reprise de l'élection partielle.

7. J'ai déjà produit un rapport de mes dépenses pour le 31 juillet 2020. Dois-je à nouveau produire un rapport à la suite de la reprise de l'élection partielle?

Oui, le candidat devra fournir un nouveau rapport dans lequel figureront les dépenses liées à l'élection partielle annulée. Les exigences habituelles pour la production de rapport de dépenses électorales s'appliqueront, notamment le respect d'un délai de 90 jours suivant le scrutin pour le produire et la production des pièces justificatives.

8. Puis-je réutiliser le matériel publicitaire produit dans le cadre de l'élection partielle qui a été annulée lors de la reprise de celle-ci?

Oui, c'est possible. Toutefois, la directive D-M-20 sur la réutilisation de matériel ne s'appliquera pas. En effet, aucune dépense supplémentaire ne devra être inscrite au second rapport.

Financement public

9. Les contributions recueillies dans le cadre de l'élection partielle qui a été annulée seront-elles admissibles au revenu d'appariement?

Oui, elles sont admissibles au versement du revenu d'appariement.

10. Puisque les contributions recueillies lors de l'élection partielle qui a été annulée et celles recueillies lors de la reprise de celle-ci sont admissibles au versement de revenus d'appariement, est-ce que le montant maximal auquel j'ai droit sera doublé?

Non. Le financement public demeure celui prévu à la loi. Le montant maximal que vous pourrez recevoir à titre de revenu d'appariement variera donc de 500 $ à 10 000 $, en fonction du poste pour lequel vous présentez votre candidature ainsi que du nombre d'habitants de votre municipalité ou de votre arrondissement.

11. À la suite de la production de mon rapport de dépenses électorales liées à l'élection partielle qui a été annulée, le trésorier m'a versé une avance. Un montant m'est maintenant réclamé. Comment cela se fait-il?

À la suite de la reprise de l'élection partielle, le calcul du montant de remboursement auquel le candidat a droit sera revu en fonction de la situation de ce dernier. En effet, pour se qualifier au remboursement, le candidat devra répondre aux conditions établies dans la loi, c'est-à-dire être élu ou obtenir 15 % des votes donnés. Ainsi, si un montant a été versé en trop après la production du premier rapport de dépenses, le trésorier peut le réclamer.

12. Est-ce que l'avance versée après la production du rapport en lien avec l'élection partielle qui a été annulée sera déduite du montant de remboursement auquel j'aurai droit à la suite de la production de mon second rapport?

Oui, le montant qui vous a été versé lors de la production du premier rapport représente une avance sur le montant de remboursement qui sera calculé lorsque les résultats du scrutin seront connus et que votre second rapport de dépenses électorales sera produit. Sous réserve des autres conditions prévues dans la loi, le remboursement maximal auquel un candidat ou parti aura droit est donc de 70 % des dépenses électorales déclarées dans le second rapport.

Cela signifie par ailleurs qu'un candidat qui ne se qualifierait pas au remboursement de dépenses électorales lors du scrutin devrait rembourser la totalité de l'avance versée.

Le remboursement de dépenses électorales à la suite du scrutin sera effectué selon les modalités habituelles.

Municipalités de moins de 5 000 habitants

Dons

13. Un donateur m'avait versé 200 $ aux fins de l'élection partielle qui a été annulée. Peut-il à nouveau me faire un don lors de la reprise de celle-ci?

Le montant maximum qu'une personne physique peut verser à un candidat demeure le même, soit 200 $. Ainsi, si l'électeur a déjà versé le montant maximal, il ne peut effectuer un nouveau don dans le cadre de la reprise de l'élection partielle.

Reddition de comptes

14. J'ai posé ma candidature lors de la première élection partielle qui a été annulée et lors de la reprise. Combien de rapports de dons et dépenses dois-je produire?

Un seul rapport devra être produit, et ce, sur le formulaire habituel. Les dons recueillis et les dépenses effectuées pour l'élection partielle qui a été annulée et pour la reprise de celle-ci devront y être comptabilisés. Ce rapport devra être déposé au trésorier de la municipalité dans les 90 jours suivant le scrutin.

15. J'ai posé ma candidature lors de l'élection partielle qui a été annulée, mais je ne me suis pas présenté à nouveau lors de la reprise de celle-ci. Quand dois-je produire mon rapport des dons et dépenses?

Votre rapport devra être produit au plus tard 90 jours après le scrutin.

Consignes sanitaires applicables en matière de financement politique

16. Quelles seront les mesures sanitaires applicables aux activités associées à l'autorisation et au financement politique dans le contexte de la COVID-19?

Élections Québec et le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation ont collaboré avec le ministère de la Santé et des Services sociaux pour établir un Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de toute élection municipale. Ce protocole, rendu public le 21 août 2020, comporte un ensemble de mesures d'encadrement des activités préparatoires à l'élection, de la tenue du scrutin et des règles de financement politique.

Outre la présente section de questions et réponses, un tableau synthèse présente plus de détails quant à l'application de ces consignes en matière de financement politique.

Par ailleurs, le ministre de la Santé et des Services sociaux a pris un arrêté le 28 août 2020 en vertu de la Loi sur la santé publique afin d'établir des règles spécialement applicables à la situation actuelle ou dans le but d'adapter les règles prévues par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Ces adaptations sont consignées dans le protocole.

En matière de financement politique, l'arrêté abaisse à 50 le nombre maximal de signatures d'appui qu'un parti politique municipal ou qu'un qu'électeur qui s'engage à se présenter comme candidat indépendant doit recueillir aux fins de l'autorisation. Pour plus de détails quant à l'application de ces mesures, nous vous invitons à consulter le tableau synthèse mis à votre disposition.

Autorisation

17. Je souhaite effectuer une demande de réservation de nom pour un parti politique municipal. Comment dois-je procéder?

Le formulaire de réservation de nom se trouve sur notre site. Vous devez le remplir, le signer et nous le transmettre par la poste ou par courriel. La transmission par courriel est à privilégier.

18. Je souhaite obtenir une autorisation pour un parti politique municipal. Comment dois-je procéder?

Vous devez prendre contact avec l'équipe du Registre des entités politiques autorisées du Québec (REPAQ) par courriel à repaq@electionsquebec.qc.ca ou par téléphone au 418 528-0422 ou au 1 888 ÉLECTION (1 888 353-2846). Nous vous transmettrons par courriel toute la documentation pertinente.

Vous pouvez transmettre par courriel le formulaire de demande d'autorisation signé par le chef et par le représentant officiel ainsi que les fiches comportant la signature d'appui des membres du parti. Veuillez conserver les documents transmis, puisqu'ils pourraient vous être demandés si des précisions sont requises.

19. Je souhaite obtenir une autorisation afin de devenir électeur autorisé dans ma municipalité. Comment dois-je procéder?

Le formulaire de demande d'autorisation ainsi que la fiche pour recueillir les signatures d'appui sont disponibles en ligne sur le site Web d'Élections Québec. Vous pouvez également communiquer avec la présidente ou le président d'élection de votre municipalité pour en obtenir copie (sur rendez-vous). Il vous suffit de le remplir, d'y joindre les fiches de signatures d'appui, de le signer et de retourner le tout au président d'élection par courriel.

Veuillez conserver les documents transmis, puisqu'ils pourraient vous être demandés si des précisions sont requises.

20. Je souhaite déposer une demande d'autorisation en tant qu'électeur qui s'engage à se présenter comme candidat indépendant lors d'une élection municipale. Combien de signatures d'appui dois-je recueillir afin d'obtenir une autorisation?

Le 28 août 2020, le ministre de la Santé et des Services sociaux a émis l'arrêté 2020-060 qui abaisse à 50 le nombre maximal de signatures d'appui qu'un qu'électeur qui s'engage à se présenter comme candidat indépendant doit recueillir pour obtenir son autorisation en période d'état d'urgence sanitaire.

Ainsi, un électeur qui s'engage à se présenter comme candidat indépendant briguant le poste de maire doit recueillir le nombre suivant de signatures d'appui :

  • 5, dans le cas d'une municipalité ou d'un arrondissement de moins de 5 000 habitants;
  • 10, dans le cas d'une municipalité ou d'un arrondissement de 5 000 habitants ou plus, mais de moins de 20 000 habitants;
  • 50, dans le cas d'une municipalité ou d'un arrondissement de 20 000 habitants ou plus.

Un électeur qui s'engage à se présenter comme candidat indépendant briguant le poste de conseiller doit recueillir le même nombre de signatures d'appui qu'à l'habitude, soit :

  • 5, dans le cas d'une municipalité de moins de 5 000 habitants;
  • 10, dans celui d'une municipalité de 5 000 habitants ou plus, mais de moins de 20 000 habitants;
  • 25, dans le cas d'une municipalité ou d'un arrondissement de 20 000 habitants ou plus.

21. À titre de chef, je souhaite obtenir une autorisation pour mon parti politique au palier municipal. Combien de signatures d'appui dois-je recueillir afin d'obtenir cette autorisation?

Le 28 août 2020, le ministre de la Santé et des Services sociaux a émis l'arrêté 2020-060 qui abaisse à 50 le nombre maximal de signatures d'appui qu'un parti politique municipal doit recueillir pour obtenir son autorisation en période d'état d'urgence sanitaire.

Ainsi, voici le nombre de signatures d'appui qu'un parti politique municipal doit recueillir?afin d'obtenir une autorisation :

  • 25, dans le cas d'une municipalité de 5 000 habitants ou plus, mais de moins de 50 000 habitants;
  • 50, dans le cas d'une municipalité de 50 000 habitants ou plus.

22. Je ne suis pas en mesure de transmettre ma demande d'autorisation d'un électeur qui s'engage à se présenter comme candidat indépendant par courriel. Puis-je me rendre sur place afin de la remettre au président d'élection?

Le président d'élection est invité à offrir du soutien à distance pour répondre aux questions des personnes souhaitant faire une demande d'autorisation.

Bien que l'envoi par courriel soit privilégié afin de réduire les risques de contamination, il vous est possible de prendre rendez-vous auprès du président d'élection de votre municipalité afin de déposer votre demande d'autorisation.

Lors de ce rendez-vous, le président d'élection devra respecter les consignes sanitaires suivantes :

  • afficher les règles sanitaires applicables à l'entrée de l'endroit où se déroule le rendez-vous;
  • privilégier l'installation d'une barrière physique (cloison pleine transparente) et prévoir toute indication nécessaire sur le sol (sens de la circulation, respect de la règle de distanciation physique de deux mètres);
  • rappeler à l'électeur qui s'engage à se présenter comme candidat indépendant l'obligation de porter un couvre-visage;
  • fournir à l'électeur qui s'engage à se présenter comme candidat indépendant un produit désinfectant pour ses mains;
  • éviter les poignées de main;
  • porter les équipements de protection individuelle adaptés au risque (p. ex., un masque de procédure et une protection oculaire);
  • désinfecter tout équipement utilisé aux fins de la rencontre avant et après la tenue de celle-ci (p. ex. une chaise);
  • éviter de partager un objet avec l'électeur qui s'engage à se présenter comme candidat indépendant (p. ex. un crayon);
  • se désinfecter les mains avant et après la manipulation des documents;
  • désinfecter fréquemment les surfaces touchées comme la table, le comptoir, le photocopieur et les poignées de porte.

Une fois l'autorisation obtenue, vous pourrez prendre rendez-vous avec le trésorier de votre municipalité pour la remise des reçus de contribution.

23. Puis-je effectuer du porte-à-porte dans le cadre de ma campagne électorale afin de recueillir des signatures d'appui pour obtenir mon autorisation?

Un Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue des élections municipales a été élaboré avec les autorités compétentes.

Ainsi, afin de faciliter l'étape de la cueillette de signatures d'appui pour votre autorisation et de favoriser les interactions à distance, une fiche permet de recueillir individuellement les signatures (pour le parti politique : DGE-1028.1 [veuillez communiquer avec nous pour l'obtenir]; pour l'électeur qui s'engage à se présenter comme candidat indépendant : DGE-1028.2). La fiche pourra être transmise électroniquement à la personne souhaitant vous appuyer; cette dernière pourra l'imprimer, la signer, la numériser puis vous la retourner par courriel. L'ensemble des fiches ainsi recueillies pourront être jointes à la demande d'autorisation transmise par courriel. Veuillez conserver les documents transmis, puisqu'ils pourraient vous être demandés si des précisions sont requises.

* Il est à noter que cette option ne s'applique pas aux signatures d'appui pour la déclaration de candidature, lesquelles doivent obligatoirement être recueillies en personne.

Toutefois, si la cueillette de signatures d'appui pour votre autorisation se fait en personne, une liste de consignes sanitaires vous sera fournie. Les éléments suivants figurent sur la liste :

  • un rendez-vous a été fixé avec le signataire dans un lieu déterminé limitant les rassemblements (p. ex. : au volant d'une voiture, en plein air, dans une résidence privée ou dans un endroit public permettant de respecter les règles d'hygiène applicables et les normes de distanciation physique telle que la bibliothèque municipale);
  • un temps suffisant a été prévu pour chacun des signataires, évitant que ceux-ci ne soient rassemblés dans un même lieu;
  • du désinfectant a été fourni au signataire afin de procéder à la désinfection des mains avant et après la manipulation du formulaire qui lui est remis;
  • le signataire a été invité à porter un couvre-visage et à utiliser son propre crayon;
  • chacun des signataires a signé sur une fiche distincte prévue à cet effet;
  • tout équipement utilisé aux fins de la rencontre (p. ex. une chaise) a été désinfecté avant et après la tenue de celle-ci;
  • les règles d'hygiène des mains ont été respectées lors de la manipulation de tout formulaire rempli par le signataire;
  • une distance de deux mètres a été respectée en tout temps entre le signataire et le candidat et les contacts directs (p. ex. les poignées de main) ont été évités lors des salutations;
  • le nom et les coordonnées de la personne rencontrée, y compris toute personne ayant refusé de fournir sa signature, ont été consignés dans un registre qui pourra être remis dans l'éventualité d'une enquête des autorités de santé publique.

Toute personne désignée pour recueillir les signatures d'appui doit être informée des présentes consignes sanitaires. La liste des consignes sanitaires en cas de sollicitation en personne doit aussi lui être remise.

Contributions

24. Puis-je effectuer du porte-à-porte dans le cadre de ma campagne électorale afin de recueillir des contributions?

Un Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue des élections municipales a été élaboré avec les autorités compétentes. Selon ce protocole, la sollicitation à distance est privilégiée : elle devrait donc être effectuée par téléphone ou par courriel. Un reçu provisoire est disponible en ligne afin que l'électeur puisse signer la déclaration obligatoire. Le reçu ainsi rempli et signé par l'électeur peut être transmis au représentant officiel du parti ou du candidat, avec la contribution. Le représentant officiel remettra un reçu officiel au donateur. Le reçu provisoire doit être remis au trésorier en même temps que le reçu officiel.

Toutefois, si de la sollicitation de contributions se fait en personne, une liste de consignes sanitaires est mise à votre disposition. Les éléments suivants figurent sur la liste :

  • un rendez-vous a été fixé avec le donateur dans un lieu déterminé limitant les rassemblements (p. ex. : au volant d'une voiture, en plein air, dans une résidence privée ou dans un endroit public permettant de respecter les règles d'hygiène applicables et les normes de distanciation physique telle que la bibliothèque municipale);
  • un temps suffisant a été prévu pour chacun des donateurs, évitant que ceux-ci ne soient rassemblés dans un même lieu;
  • du désinfectant a été fourni au donateur afin de procéder à la désinfection des mains avant et après la manipulation du reçu de contribution qui lui est remis;
  • le donateur a été invité à porter un couvre-visage et à utiliser son propre crayon;
  • tout équipement utilisé aux fins de la rencontre (p. ex. une chaise) a été désinfecté avant et après la tenue de celle-ci;
  • les règles d'hygiène des mains ont été respectées lors de la manipulation de tout formulaire rempli par un donateur;
  • une distance de deux mètres a été respectée en tout temps entre le donateur et la personne qui sollicite ou qui recueille la contribution et les contacts directs (p. ex. les poignées de main) ont été évités lors des salutations;
  • le nom et les coordonnées de la personne rencontrée, y compris toute personne ayant refusé de verser une contribution, ont été consignés dans un registre qui pourra être remis dans l'éventualité d'une enquête des autorités de santé publique.

Toute personne désignée pour solliciter ou pour recueillir une contribution politique doit être informée des présentes mesures. La liste des consignes sanitaires en cas de sollicitation en personne doit aussi lui être remise.

Les contributions politiques ne peuvent être versées qu'au représentant officiel ou à la personne autorisée par celui-ci en vertu d'un certificat de sollicitation.

25. Afin de recueillir du financement, puis-je organiser une activité à caractère politique?

Élections Québec souhaite rappeler l'importance pour tous les intervenants politiques de respecter les mesures établies par le gouvernement et les autorités de santé publique dans le cadre des activités liées à la campagne électorale, notamment en ce qui a trait aux rassemblements intérieurs et extérieurs. À cet effet, vous pouvez consulter le site Internet du gouvernement du Québec : Rassemblements et auditoires dans le contexte de la COVID-19.

Lorsque le prix d'entrée est considéré comme une contribution politique, consultez les consignes sanitaires applicables à la sollicitation énoncées au point 10 du tableau synthèse.

26. Puis-je recueillir des contributions autrement qu'en effectuant du porte-à-porte ou en organisant une activité à caractère politique?

Il est possible de faire de la sollicitation par courriel ou par téléphone. L'électeur qui vous verse une contribution peut alors remplir un reçu provisoire, disponible en ligne, qu'il signe et vous transmet par courriel ou par la poste avec sa contribution, ou par courriel. De votre côté, vous devrez lui remettre un reçu officiel, que vous pourrez également lui transmettre par la poste.

Des contributions peuvent également être recueillies par carte de crédit par les partis politiques et candidats détenant un site transactionnel. Les conditions d'utilisation d'un site transactionnel sont énoncées à la directive D-M-21 , qui prévoit notamment l'approbation au préalable dudit site par Élections Québec. Il est à noter que les virements bancaires (par exemple Interac) ne sont pas acceptés.

27. Nous sommes en pleine campagne électorale et je souhaite obtenir des reçus de contribution supplémentaires. Comment dois-je procéder?

Le trésorier est invité à offrir du soutien à distance pour répondre aux questions en matière de financement politique.

En période électorale, les reçus de contribution sont remis par le trésorier. Afin d'éviter les délais d'attente occasionnés par la poste, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec le trésorier afin qu'il vous en remette en main propre.

Lors de ce rendez-vous, le trésorier devra respecter les consignes sanitaires suivantes :

  • afficher les règles sanitaires applicables à l'entrée de l'endroit où se déroule le rendez-vous;
  • privilégier l'installation d'une barrière physique (cloison pleine transparente) et prévoir toute indication nécessaire sur le sol (sens de la circulation, respect de la règle de distanciation physique de deux mètres);
  • rappeler au représentant officiel l'obligation de porter un couvre-visage;
  • fournir au représentant officiel un produit désinfectant pour ses mains;
  • éviter les poignées de main;
  • porter les équipements de protection individuelle adaptés au risque (p. ex., un masque de procédure et une protection oculaire);
  • désinfecter tout équipement utilisé aux fins de la rencontre avant et après la tenue de celle-ci (p. ex. une chaise);
  • éviter de partager un objet avec le représentant officiel (p. ex. un crayon);
  • se désinfecter les mains avant et après la manipulation des documents;
  • désinfecter fréquemment les surfaces touchées comme la table, le comptoir et les poignées de porte.

28. Je suis copropriétaire d'un immeuble ou cooccupant d'un établissement d'entreprise et je souhaite faire une contribution politique. Comment dois-je procéder?

Vous devez d'abord remplir le formulaire Procuration — Copropriétaire ou cooccupant pour versement de contributions, qui doit être signé par la majorité des copropriétaires ou cooccupants. Une fois rempli, le formulaire signé peut être transmis par courriel directement à Élections Québec, à l'adresse contribution-municipal@electionsquebec.qc.ca, ou au trésorier de votre municipalité, à l'adresse qu'il vous indiquera.

S'il n'est pas possible de transmettre le formulaire par courriel, vous pouvez l'envoyer par la poste ou le remettre en personne au trésorier de la municipalité, et ce, en respectant les consignes sanitaires applicables au bureau de la municipalité. Dans ce cas, le trésorier devra en transmettre une copie à Élections Québec.

Votre contribution ne peut être effectuée qu'une fois la procuration transmise à la municipalité. Si vous transmettez votre formulaire par courriel à Élections Québec, nous verrons à en informer votre municipalité et vous recevrez une confirmation à cet effet.

Dépenses

29. Ai-je l'obligation de payer chaque dépense liée à ma campagne électorale au moyen d'un chèque?

Afin d'éviter autant que possible la manipulation et l'échange de chèques entre les différents intervenants, Élections Québec autorise le paiement des dépenses par virement bancaire, sous réserve que toutes les pièces justificatives permettant la traçabilité du virement soient conservées et fournies avec le rapport de dépenses électorales.