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Recherche sur les donateurs

Recherche sur les contributions versées aux candidats et aux entités politiques autorisées ou dans le cadre d'une campagne à la direction d'un parti politique (municipal)

Le moteur de recherche suivant affiche les contributions qui ont un caractère public, soit celles totalisant 100 $ ou plus pour les années précédant 2017 et celles totalisant plus de 50 $ à partir de 2017.

Nous diffusons les noms, prénoms, codes postaux et municipalités de domicile des donateurs ayant effectué de telles contributions à un candidat indépendant autorisé ou à un parti politique. À noter que le code postal du donateur peut différer de celui de la municipalité du candidat ou du parti, considérant qu'il peut posséder plus d'une résidence ou qu'il a déménagé entre deux contributions.

Jusqu'au 20 juin 2013, le total des contributions qu'un électeur pouvait effectuer pour une année civile était limité à 1 000 $ à chacun des partis politiques et à chacun des candidats indépendants autorisés. Le 21 juin 2013, cette limite a été abaissée à 300 $.

Depuis le 1er  janvier 2017, ce plafond a été modifié. Le montant total des contributions en argent, en biens et en services qu’un même électeur peut verser à chacun des partis et des candidats indépendants autorisés ne peut dépasser la somme de 100 $ au cours d'une même année civile.

Entre le 1er janvier et le 31 décembre d’une année où se tient une élection générale, une électrice ou un électeur peut effectuer une contribution supplémentaire de 100 $. Lors d’une élection partielle, il peut effectuer cette contribution supplémentaire à compter de la vacance du poste et jusqu’au 30e jour suivant le scrutin. Il peut verser cette contribution supplémentaire à chaque candidat indépendant autorisé et à chaque parti politique autorisé.

En plus des montants mentionnés précédemment, une personne candidate peut verser des contributions dont le total ne dépasse pas la somme de 800 $ pour son propre bénéfice ou pour celui du parti pour lequel elle est candidate. Lors d’une élection générale ou partielle, elle peut verser ce montant supplémentaire dès l'acceptation de sa déclaration de candidature et jusqu'au 31 décembre de l'année de l'élection.

Course à la direction d'un parti politique

Le total des contributions d'un électeur ne peut dépasser, au cours d'une même campagne à la direction, la somme de 200 $. Une personne candidate peut verser, pour son bénéfice, des contributions dont le total ne dépasse pas la somme de 1 000 $.

Important

Les renseignements relatifs au nom et à l’adresse de la donatrice ou du donateur contenus dans le moteur de recherche peuvent différer de ceux inscrits dans le rapport financier de l’entité politique.