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Formulaires et guides

Voir domaine : provincial, scolaire

Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 en matière d’autorisation, de financement politique et de dépenses

Aux fins de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021, la Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (L.Q. 2021, c. 8) a été adoptée par l’Assemblée nationale le 25 mars 2021 et sanctionnée le même jour. Cette loi confère au directeur général des élections le pouvoir de modifier la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2) ou un règlement pris en vertu de cette loi afin de faciliter la tenue de cette élection en contexte de pandémie. Le Règlement modifiant certaines dispositions en matière municipale afin de faciliter le déroulement de l'élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (2021, 153 G.O. II 2111B) du directeur général des élections est entré en vigueur le 15 mai 2021.

C’est dans ce contexte qu’Élections Québec a mis sur pied, en collaboration avec le ministère de la Santé et des Services sociaux, un protocole sanitaire réunissant l’ensemble des mesures sanitaires et réglementaires et des recommandations en matière d’autorisation, de financement politique et de dépenses. En vertu du protocole, une liste des consignes sanitaires est remise pour la sollicitation et pour la collecte en personne de signatures d’appui pour une demande d’autorisation, de contributions politiques ou de dons. Nous vous invitons par ailleurs à consulter le site Québec.ca pour obtenir les mises à jour concernant les mesures sanitaires.

Information importante

En vertu du Règlement modifiant certaines dispositions en matière municipale afin de faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, un parti politique ou une électrice ou un électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant au poste de maire ou de maire d’arrondissement dans une municipalité ou un arrondissement de 50 000 habitants ou plus doit recueillir un maximum de 50 signatures d’appui afin d’obtenir son autorisation.


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