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Formulaires et guides

Voir domaine : provincial, scolaire

Depuis le 1er mars 2018, notre institution arbore une nouvelle signature visuelle. Le logo Élections Québec fera progressivement son apparition dans nos communications, suivant la mise à jour de nos outils et du matériel électoral. Il est donc possible que vous trouviez notre ancienne signature dans certains documents : ceux-ci n'en demeurent pas moins valides et seront mis à jour prochainement.

Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de toute élection municipale

IMPORTANT

Actualisation du protocole sanitaire

Le décret numéro 1020-2020 pris par le gouvernement le 30 septembre 2020 prévoit une série d’adaptations aux consignes sanitaires selon le palier d’alerte de COVID-19 du territoire de chaque municipalité : zone verte (vigilance), zone jaune (préalerte), zone orange (alerte) ou zone rouge (alerte maximale).

Vous pouvez consulter le site Web Québec.ca pour vérifier le niveau d’alerte de votre municipalité ainsi que les consignes sanitaires en vigueur pour chaque palier d’alerte.

Le Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de toute élection municipale sera adapté en fonction de ces mesures.

D’ici cette actualisation, il importe d’appliquer les consignes prévues par le gouvernement.

Le 21 août 2020, le Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de toute élection municipale, élaboré conjointement par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et Élections Québec en collaboration avec le ministère de la Santé et des Services sociaux, a été rendu public. Il est important d’en prendre connaissance, puisque ce protocole peut remplacer l’application régulière de la loi ou des formulaires et procédures existants. Un tableau synthèse décrit l’application de ces consignes en matière de financement politique.

En vertu de l’arrêté 2020-060 du ministre de la Santé et des Services sociaux du 28 août 2020, le nombre maximal de signatures d’appui pour la déclaration de candidature ou pour l’autorisation en matière de financement politique est abaissé à 50. Selon les articles 160, 397 et 400.1 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), ce nombre varie habituellement de 5 à 200.

Municipalités de 5 000 habitants ou plus

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