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Formulaires et guides

Voir domaine : provincial, scolaire

Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de toute élection municipale

IMPORTANT

La documentation ci-dessous a été élaborée pour les élections partielles municipales qui se sont tenues à l’automne 2020 et à l’hiver 2021. Aux fins de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021, la Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (L.Q. 2021, c. 8) a été adoptée par l’Assemblée nationale le 25 mars 2021 et sanctionnée le même jour. Cette loi confère au directeur général des élections le pouvoir de modifier la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2) afin de faciliter la tenue de cette élection en contexte de pandémie. Le Règlement modifiant certaines dispositions en matière municipale afin de faciliter le déroulement de l'élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (2021, 153 G.O. II 2111B), du directeur général des élections, est entré en vigueur le 15 mai 2021.

Cette documentation sera actualisée aux fins de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021. Dans l’intervalle, pour connaître les consignes sanitaires en vigueur dans votre région, veuillez consulter le site Web du gouvernement du Québec.

  • Liste des consignes sanitaires pour la sollicitation ou pour la collecte de contributions politiques en personne (DGE-1405-VF) (mise à jour en cours)
  • Liste des consignes sanitaires pour la sollicitation et pour la collecte en personne de signatures d’appui pour la demande d’autorisation de l’électrice ou de l’électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant (DGE-1406-VF) (mise à jour en cours)
  • Registre des personnes rencontrées pour l’obtention d’une signature d’appui ou d’une contribution politique (DGE-1404-VF) (mise à jour en cours)

Municipalités de 5 000 habitants ou plus

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