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Emprunt et cautionnement

Voir domaine : provincial, scolaire

Emprunt

Seul le représentant officiel peut contracter un emprunt pour un parti ou un candidat indépendant autorisé. Il ne peut le faire qu’auprès d’un électeur de la municipalité ou d’un établissement financier, au taux d’intérêt courant du marché.

Montant maximal

Si le prêteur est un électeur ou une électrice, les prêts et cautions qu’il consent à un ou à plusieurs partis ou personnes candidates indépendantes autorisées ne peuvent dépasser un montant total de 5 000 $. Les prêteurs peuvent être les personnes candidates elles-mêmes.

Si le prêteur est une institution financière, aucun montant maximal n’est prescrit quant au montant de prêt consenti. Cependant, les cautions consenties par un électeur ou une électrice à un ou à plusieurs partis ou personnes candidates indépendantes autorisées ne peuvent dépasser un montant total de 5 000 $.

Prêt d'un électeur

Si un prêt d’un électeur est fait à un taux d’intérêt inférieur au taux courant, l’écart entre les deux taux devra être considéré comme une contribution provenant de l’électeur, et un reçu de contribution devra lui être remis.

Tout prêt consenti par un électeur doit être fait au moyen d’un chèque.

Déclaration

L'acte de prêt ou l'acte de cautionnement doit comporter une déclaration de l'électeur selon laquelle le prêt est consenti ou le cautionnement est contracté sur ses propres biens, volontairement, sans compensation ni contrepartie, et qu'il n'a fait ni ne fera l'objet d'un quelconque remboursement autrement que ce qui est prévu par la loi.