Caractéristiques du financement électoral

Au Québec, le financement politique et le contrôle des dépenses électorales sont soumis à des principes d'équité et de transparence.

Les règles en matière de financement et de contributions politiques s'appliquent uniquement pour les municipalités de 5 000 habitants ou plus (municipalités assujetties au chapitre XIII de la LERM).

Principe d'équité

Le principe d'équité se traduit en offrant, à tous les candidats et les partis, la possibilité d'obtenir des moyens financiers pour s'exprimer tout en réservant aux seuls électeurs le droit de faire des contributions.

Il se traduit également par la limitation des dépenses électorales, procurant ainsi à tous les candidats une chance égale de se faire élire.

Principe de transparence

Le principe de transparence, pour sa part, se concrétise par la production de rapports financiers et de rapports de dépenses électorales, dont les données sont rendues publiques.

Principales règles

Voici un résumé des règles sur le financement et le contrôle des dépenses électorales :

• une autorisation est nécessaire pour recueillir des contributions, effectuer des dépenses ou contracter des emprunts;
• seuls les électeurs ont le droit de faire des contributions;
• les dépenses électorales des partis politiques et des candidats sont limitées;
• le public doit être informé sur les sources de financement et les dépenses par l'entremise des rapports.

Ces principes sont formulés, pour les municipalités et certaines MRC, dans la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Résumé des règles à suivre en matière de financement et de dépenses électorales

• Candidat à une élection dans une municipalité de 5 000 habitants ou plus? Le financement et les dépenses électorales, ça vous concerne!