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11 mai 2012
Communiqué no 4 – Élections partielles du 11 juin 2012 dans Argenteuil et LaFontaine - Dans le débat électoral, les tiers doivent respecter les règles d'équité contenues à la Loi électorale
Québec, le 11 mai 2012 – Dans le contexte des élections partielles qui viennent d’être déclenchées dans les circonscriptions d’Argenteuil et de LaFontaine, le directeur général des élections, M. Jacques Drouin, rappelle certaines règles contenues à la Loi électorale et qui visent à garantir l’égalité des chances entre les partis et les candidats à ce scrutin. Il souligne particulièrement le fait que des tiers ne peuvent engager de dépenses pour favoriser ou défavoriser un candidat de parti ou un candidat indépendant. Cela ne devrait toutefois pas empêcher l’expression d’opinions par des moyens n’impliquant aucune dépense électorale au sens de la Loi.
Catégories : Provincial, Élections partielles


10 mai 2012
Communiqué No 3 – Élection partielle du 11 juin 2012 dans Argenteuil et LaFontaine - Vote par correspondance pour les électeurs temporairement absents du Québec
Québec, le 10 mai 2012 –– Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer les électeurs de les circonscriptions d’Argenteuil et de LaFontaine qu’ils peuvent s’inscrire dès maintenant au vote par correspondance s’ils prévoient se trouver à l’extérieur du Québec le jour du scrutin, le 11 juin, ou lors du vote par anticipation, les 3 et 4 juin et s’ils ne peuvent profiter des cinq journées de vote au bureau du directeur du scrutin les 1, 2, 5, 6, et 7 juin prochain.
Catégories : Provincial, Élections partielles


10 mai 2012
Communiqué no 2 – Élections partielles du 11 juin 2012 dans Argenteuil et LaFontaine - Dépenses électorales et contributions politiques : il y a des règles à respecter
Québec, le 10 mai 2012 – Dans le contexte de l’élection partielle du 11 juin prochain dans les circonscriptions d’Argenteuil et de LaFontaine, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire rappeler aux électeurs et aux candidats les principales règles contenues dans la Loi électorale en ce qui concerne le contrôle des dépenses électorales et la sollicitation de contributions politiques. Rappelons d’entrée de jeu que les règles ayant trait aux dépenses électorales s’appliquent à compter d’aujourd’hui, début de la période électorale, jusqu’à la fermeture des bureaux de vote, le 11 juin prochain.
Catégories : Provincial, Élections partielles


9 mai 2012
Communiqué no 1 - Élections partielles le 11 juin 2012 - Élections partielles dans les circonscriptions d'Argenteuil et de LaFontaine le 11 juin 2012
Québec, le 9 mai 2012 –– En vertu d'un décret du gouvernement du Québec pris aujourd’hui, le directeur général des élections, M. Jacques Drouin, doit tenir une élection, le lundi 11 juin 2012, dans les circonscriptions d’Argenteuil et de LaFontaine. Voici quelques dates importantes de la période électorale :
Catégories : Provincial, Élections partielles


7 mai 2012
Élection partielle municipale le 17 juin prochain pour un poste de conseiller à Côteau-du-Lac
Québec, le 7 mai 2012 – Il y aura élection partielle à Côteau-du-Lac, le 17 juin prochain, pour le poste de conseiller du district électoral numéro 4. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 18 mai prochain, auprès de la présidente d’élection, Mme Claire Blais.
Catégories : Municipal, Élections partielles


7 mai 2012
Élection partielle municipale le 17 juin prochain à la mairie de Saint-Lazare
Québec, le 7 mai 2012 – Il y aura élection partielle à la mairie de Saint-Lazare, le 17 juin prochain. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 18 mai prochain, auprès de la présidente d’élection, Mme Nathalie Rayneault.
Catégories : Municipal, Élections partielles


2 mai 2012
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Neuf plaidoyers de culpabilité sont enregistrés et cinq condamnations sont prononcées à la suite d'infractions à la LERM
Québec, le 2 mai 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que neuf plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés et cinq condamnations ont été prononcées à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM


2 mai 2012
Poursuite du DGEQ en vertu de la Loi électorale - Un jugement est rendu dans un dossier relatif au financement des partis politiques
Québec, le 26 avril 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population qu’un jugement a été rendu à Québec concernant une infraction à la Loi électorale (LE) relative au financement des partis politiques.
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale


27 avril 2012
Élection partielle municipale le 10 juin prochain pour un poste de conseiller à Pointe-Calumet
Québec, le 27 avril 2012 – Il y aura élection partielle à Pointe-Calumet, le 10 juin prochain, pour le poste de conseiller du district électoral numéro 3. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 11 mai prochain, auprès de la présidente d’élection, Mme Chantal Pilon.
Catégories : Municipal, Élections partielles


27 avril 2012
Élection partielle municipale le 10 juin prochain pour un poste de conseiller à Lavaltrie
Québec, le 27 avril 2012 – Il y aura élection partielle à Lavaltrie, le 10 juin prochain, pour le poste de conseiller du district électoral numéro 6 du Golf. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 11 mai prochain, auprès de la présidente d’élection, Mme Madeleine Barbeau.
Catégories : Municipal, Élections partielles


26 avril 2012
Vote par correspondance pour les électeurs temporairement absents du Québec
Québec, le 26 avril 2012 –– Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer les électeurs québécois qui séjournent présentement à l’extérieur du Québec ou qui s’apprêtent à le faire, qu’ils peuvent s’inscrire dès maintenant afin de bénéficier du vote par correspondance lors d’élections, générales ou partielles, ou lors d’un référendum.
Catégories : Provincial, Élections partielles, DGE


20 avril 2012
Élection partielle municipale le 3 juin prochain pour un poste de conseiller à Lac-Brome
Québec, le 20 avril 2012 – Il y aura élection partielle à Lac-Brome, le 3 juin prochain, pour le poste de conseiller du district électoral numéro 4. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 4 mai prochain, auprès du président d’élection, M. Jean Bourret.
Catégories : Municipal, Élections partielles


23 mars 2012
Élection partielle municipale le 6 mai prochain pour un poste de conseiller à Saint-Zotique
Québec, le 23 mars 2012 – Il y aura élection partielle à Saint-Zotique, le 6 mai prochain, pour le poste de conseiller du district électoral numéro 2. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 6 avril prochain, auprès du président d’élection, M. Jean-François Messier .
Catégories : Municipal, Élections partielles


16 mars 2012
Élections partielles municipales le 29 avril prochain à Montréal, Bromont et Saint-Césaire
Québec, le 16 mars 2012 – Il y aura des élections partielles le 29 avril prochain à Montréal, Bromont et Saint-Césaire pour combler trois postes de conseillers et un poste de maire.
Catégories : Municipal, Élections partielles


13 mars 2012
Un plaidoyer de culpabilité est enregistré et trois verdicts sur des amendes sont rendus dans des dossiers relatifs au financement des partis politiques
Québec, le 13 mars 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population qu’un plaidoyer de culpabilité a été enregistré et que trois verdicts sur des amendes ont été rendus en Montérégie et à Montréal concernant des infractions à la Loi électorale (LE) relatives au financement des partis politiques.
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale, DGE