5 mars 2014
Communiqué no 4 – Élections générales du 7 avril 2014 - Dépenses électorales et contributions politiques : il y a des règles à respecter
Québec, le 5 mars 2014 – Dans le contexte des élections générales du 7 avril prochain, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire rappeler aux électeurs et aux candidats les principales règles contenues dans la Loi électorale en ce qui concerne le contrôle des dépenses électorales et la sollicitation des contributions politiques. Rappelons d’entrée de jeu que les règles ayant trait aux dépenses électorales, s’appliquent à compter de demain, 6 mars, jusqu’à la fermeture des bureaux de vote, le 7 avril prochain.
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Élections générales 2014
5 mars 2014
Communiqué no 1 - Des élections générales seront tenues au Québec le 7 avril 2014
Québec, le 5 mars 2014 – En vertu d'un décret du gouvernement du Québec pris aujourd’hui, le directeur général des élections, M. Jacques Drouin, doit tenir des élections générales au Québec, le 7 avril prochain.
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Élections générales 2014
5 mars 2014
CONVOCATION - Le DGE convoque les journalistes à une rencontre de presse portant sur les élections générales du 7 avril prochain
Québec, le 5 mars 2014 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, convoque les représentants des médias à une rencontre de presse portant notamment sur les différentes étapes qui conduiront vers les élections générales du 7 avril prochain, ainsi que sur les nouveautés de la Loi électorale depuis le dernier sctutin.
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Élections générales 2014
18 février 2014
Des infractions à la LERM commises en Montérégie mènent à un plaidoyer de culpabilité et à deux condamnations
Québec, le 18 février 2014 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population qu’un plaidoyer de culpabilité a été enregistré et que deux condamnations ont été prononcées à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) commises en Montérégie.
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DGE
16 janvier 2014
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Des infractions à la LERM mènent à un plaidoyer de culpabilité et à une condamnation
Québec, le 16 janvier 2014 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population qu’un plaidoyer de culpabilité a été enregistré et qu’une condamnation a été prononcée à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) commises en Montérégie.
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Municipal,
Infractions à la LERM,
DGE
15 janvier 2014
Candidature aux prochaines élections scolaires - Une personne désirant être candidate ou candidat peut être autorisée dès maintenant
Québec, le 15 janvier 2014 – Le Directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe les personnes qui souhaiteraient être candidate ou candidat aux prochaines élections scolaires, le 2 novembre, qu’elles peuvent être autorisées dès maintenant par la présidente ou le président d’élection de leur commission scolaire. Cette autorisation leur permettra notamment de recueillir des contributions ou de contracter des emprunts pour financer leurs activités politiques. Lors des dernières élections générales scolaires, en 2007, les candidates et candidats ont encouru pour plus de 1,045 M$ de dépenses électorales, ont recueilli plus de 747 000 $ en contributions et contracté des emprunts pour environ 336 000 $.
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15 janvier 2014
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi électorale -
Québec, le 15 janvier 2014 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que cinq plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés et qu’une condamnation a été prononcée dans des dossiers concernant des infractions à la Loi électorale (LE) et relatives au financement des partis politiques provinciaux et au contrôle des dépenses électorales.
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DGE
10 décembre 2013
Six plaidoyers de culpabilité et deux condamnations ont été enregistrés dans des dossiers relatifs au financement des partis politiques provinciaux.
Québec, le 10 décembre 2013 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que six plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés et deux condamnations prononcées dans des dossiers concernant des infractions à la Loi électorale (LE) et relatives au financement des partis politiques provinciaux et au contrôle des dépenses électorales.
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10 décembre 2013
Des infractions à la LERM mènent à cinq plaidoyers de culpabilité et une condamnation.
Québec, le 10 décembre 2013 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population que cinq plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés et une condamnation prononcée à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
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6 décembre 2013
Communiqué no 9 – Élections partielles du 9 décembre 2013 dans Outremont et Viau - 214 bureaux de vote seront ouverts le jour du scrutin
Québec, le 6 décembre 2013 –– Dans le cadre de l’élection partielle qui se tient dans les circonscriptions d’Outremont et de Viau le lundi 9 décembre prochain, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, annonce qu’un total de 214 bureaux de vote, répartis dans 33 endroits de votation, seront ouverts entre 9 h 30 et 20 h. 105 bureaux de vote seront ouverts dans Outremont et 109 le seront dans Viau.
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6 décembre 2013
Au Château Frontenac du 8 au 11 décembre - Le Québec est l'hôte d'un congrès international de spécialistes en éthique gouvernementale
Québec, le 6 décembre 2013 – Le Directeur général des élections du Québec, le Commissaire au lobbyisme, le Commissaire à l'éthique et à la déontologie et la Commission d'accès à l'information seront les hôtes, à compter de dimanche, du 35e congrès annuel du COGEL (Council on Governmental Ethics Laws). L’événement regroupera environ 300 participantes et participants venant du Canada, des États-Unis et de l’Australie.
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28 novembre 2013
Élections municipales du 3 novembre 2013 - 160 partis politiques et 2 345 candidats indépendants autorisés devront soumettre un rapport de dépenses électorales
Québec, le 28 novembre 2013 - À la suite des élections municipales du 3 novembre dernier, les agents officiels des 160 partis politiques ayant présenté au moins un candidat et des 2 345 candidats indépendants autorisés des 184 municipalités québécoises assujetties aux règles sur le financement et le contrôle des dépenses électorales devront soumettre un rapport de dépenses électorales. Ce sont les trésoriers de ces municipalités qui devront vérifier ces 2 505 rapports de dépenses électorales, dressant le bilan des campagnes électorales des quelques 4 089 candidats, soit indépendants autorisés ou de partis politiques, qui ont effectué des dépenses en vue du dernier scrutin.
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28 novembre 2013
Communiqué no 8 – Élection partielle du 9 décembre 2013 dans Outremont et Viau - Différentes modalités s'offrent aux électrices et aux électeurs pour l'exercice de leur droit de vote
Québec, le 28 novembre 2013 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, rappelle aux électrices et aux électeurs des circonscriptions d’Outremont et de Viau que différentes modalités s’offrent à eux pour l’exercice de leur droit de vote. M. Drouin leur rappelle également qu’une condition préalable à l’exercice du droit de vote est le fait d’être inscrit sur la liste électorale. Les électrices et les électeurs pourront alors voter le jour du scrutin, ou profiter du vote par anticipation, du vote itinérant, du vote à domicile ou du vote au bureau du directeur du scrutin
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23 novembre 2013
16 personnes posent leur candidature dans les circonscriptions d'Outremont et de Viau
Québec, le 23 novembre 2013 –– Un total de 16 déclarations de candidature ont été acceptées pour l’élection partielle du 9 décembre prochain dans les circonscriptions d’Outremont et de Viau. C'est aujourd’hui à 14 h que prenait fin la période pour produire une déclaration de candidature.
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15 novembre 2013
Partis politiques municipaux - Le DGE retire l'autorisation du parti Union Montréal
Québec, le 15 novembre 2013 – Dans une décision qu’il a rendue le 12 novembre dernier, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, a retiré son autorisation au parti municipal Union Montréal. Le fait que le parti n’ait pas nommé un chef dans les délais prévus par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, et suivant la forme prescrite par la LERM, est l’un des motifs justifiant cette décision. Rappelons que le chef intérimaire d’Union Montréal, M. Richard Deschamps, a démissionné de son poste le 9 mai dernier. Le parti a également omis de fournir dans les délais requis l’information relative à la nomination d’un deuxième dirigeant, à la suite de la démission de Mme Marie Potvin, le 2 avril dernier.
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