19 septembre 2014
Il y aura élection générale scolaire au Québec le 2 novembre 2014
Québec, le 19 septembre 2014 –– En vertu de la Loi sur les élections scolaires, il y aura élection générale, le dimanche 2 novembre prochain, dans 60 commissions scolaires francophones et 9 commissions scolaires anglophones du Québec. Le scrutin permettra de combler les postes de 712 conseillères et conseillers scolaires (617 francophones et 95 anglophones). De plus, pour la première fois, les 69 présidentes et présidents des commissions scolaires seront élus à l’occasion du même scrutin. Environ 5,9 millions d’électeurs seront appelés à voter cette année à cette élection.
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DGE
19 septembre 2014
Élections scolaires du 2 novembre 2014 - Des règles sur le financement et le contrôle des dépenses électorales seront appliquées durant la période électorale scolaire
Québec, le 19 septembre 2014 – La directrice générale des élections, Me Lucie Fiset, rappelle que des règles sur le financement et le contrôle des dépenses seront appliquées durant la période électorale qui débute aujourd’hui, dans les 69 commissions scolaires du Québec, en prévision des élections générales du 2 novembre prochain. Lors des dernières élections générales scolaires, en 2007, les candidates et candidats ont encouru pour plus de 1,045 M$ de dépenses électorales, ont recueilli plus de 747 000 $ en contributions et contracté des emprunts pour environ 336 000 $.
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19 septembre 2014
Élection partielle municipale le 2 novembre prochain pour un poste de conseiller à l'Île-Perrot
Québec, le 19 septembre 2014 – Il y aura élection partielle à l’Île-Perrot, le 2 novembre prochain, pour le poste de conseiller du district no 1 – des Outaouais. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 3 octobre auprès de la présidente d’élection, Mme Lucie Coallier.
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DGE
18 septembre 2014
Communiqué no 4 – Élection partielle du 20 octobre 2014 dans Lévis - Dans le débat électoral, les tiers doivent respecter les règles d'équité contenues à la Loi électorale
Québec, le 18 septembre 2014 – Dans le contexte de l’élection partielle qui vient d’être décrétée dans la circonscription de Lévis, la directrice générale des élections, Me Lucie Fiset, rappelle certaines règles contenues à la Loi électorale, qui visent à garantir l’égalité des chances entre les partis et les candidats à ce scrutin. Elle souligne particulièrement le fait que des tiers ne peuvent engager de dépenses pour favoriser ou défavoriser un candidat de parti ou un candidat indépendant. Cela n’empêche toutefois pas l’expression d’opinions par des moyens n’impliquant aucune dépense électorale au sens de la Loi.
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18 septembre 2014
Communiqué no 3 – Élection partielle du 20 octobre 2014 dans Lévis - Dépenses électorales et contributions politiques : il y a des règles à respecter
Québec, le 18 septembre 2014 – Dans le contexte de l’élection partielle du 20 octobre prochain dans la circonscription de Lévis, la directrice générale des élections du Québec, Me Lucie Fiset, désire rappeler aux électeurs et aux candidats les principales règles contenues dans la Loi électorale en ce qui concerne le contrôle des dépenses électorales et la sollicitation de contributions politiques. Rappelons d’entrée de jeu que les règles ayant trait aux dépenses électorales s’appliquent à compter d’aujourd’hui, début de la période électorale, jusqu’à la fermeture des bureaux de vote, le 20 octobre prochain.
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17 septembre 2014
Communiqué No 2 – Élection partielle du 20 octobre 2014 dans Lévis - Vote par correspondance pour les électeurs temporairement absents du Québec
Québec, le 17 septembre 2014 –– La directrice générale des élections du Québec, Me Lucie Fiset, désire informer les électeurs de la circonscription de Lévis qu’ils peuvent s’inscrire dès maintenant au vote par correspondance. Les électeurs visés par cette mesure sont ceux qui ont quitté temporairement le Québec depuis deux ans ou moins et qui ont l’intention d’y revenir.
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17 septembre 2014
Communiqué no 1 - Élection partielle dans la circonscription de Lévis le 20 octobre 2014
Québec, le 17 septembre 2014 –– En vertu d'un décret du gouvernement du Québec pris aujourd’hui, la directrice générale des élections, Me Lucie Fiset, doit tenir une élection le lundi 20 octobre 2014 dans la circonscription de Lévis.
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4 septembre 2014
Réforme du financement politique et du contrôle des dépenses électorales - Le DGE dresse un bilan positif et recommande d'aller plus loin
Québec, le 4 septembre 2014 –– Dans un rapport rendu public aujourd’hui, la directrice générale des élections du Québec, Me Lucie Fiset, dresse un bilan positif des réformes apportées depuis 2010 au financement politique et au contrôle des dépenses électorales au Québec. « Nous avons parcouru beaucoup de chemin dans le sens d’un assainissement du financement et d’une meilleure application des règles, ce qui est de nature à redonner confiance aux citoyens à l’égard de nos institutions démocratiques, a souligné Me Fiset, d’autant plus que les nouveaux pouvoirs accordés au DGE depuis 2010, nous ont permis d’être plus efficace dans notre rôle de contrôleur et de poursuivant devant les tribunaux. »
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Financement provincial,
DGE
3 septembre 2014
Élection partielle municipale le 5 octobre prochain pour un poste de conseiller à Chambly
Québec, le 3 septembre 2014 – Il y aura élection partielle à Chambly, le 5 octobre prochain, pour le poste de conseiller du district no 3, Charles-Michel-de-Salaberry. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 5 septembre auprès de la présidente d’élection, Mme Nancy Poirier.
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DGE
8 août 2014
Élection partielle municipale le 21 septembre prochain pour un poste de conseiller à Donnacona
Québec, le 8 août 2014 – Il y aura élection partielle à Donnacona, le 21 septembre prochain, pour le poste de conseiller du district no 1. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 22 août prochain, auprès du président d’élection, M. Pierre-Luc Gignac.
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Élections partielles,
DGE
8 août 2014
Élection partielle municipale le 21 septembre prochain pour un poste de conseiller à Brownsburg-Chatham
Québec, le 8 août 2014 – Il y aura élection partielle à Brownsburg-Chatham, le 21 septembre prochain, pour le poste de conseiller du district no 6. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 22 août prochain, auprès du président d’élection, M. René Tousignant.
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Élections partielles,
DGE
11 juillet 2014
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Des infractions à la LERM mènent à une condamnation et à 38 plaidoyers de culpabilité
Québec, le 11 juillet 2014 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population qu’une condamnation et 38 plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
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11 juillet 2014
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi électorale - Des infractions à la Loi électorale mènent à 61 plaidoyers de culpabilité
Québec, le 11 juillet 2014 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population que 61 plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés à la suite d’infractions à la Loi électorale.
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19 juin 2014
Comparaison de l’année électorale 2009 et de l’année électorale 2013 au Québec - Les partis politiques municipaux et les candidats indépendants autorisés ont bénéficié de moins de ressources en 2013
Québec, le 19 juin 2014 –– Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, annonce la publication, aujourd’hui, d’un document d’information et de vulgarisation intitulé « Données et statistiques en matière de financement municipal ». Ce document est accessible sur le site Web du DGE, à l’adresse www.electionsquebec.qc.ca. Il confirme, entre autres, que si l’on compare l’année électorale 2009 avec l’année électorale 2013, les partis politiques municipaux et les candidat(e)s indépendant(e)s autorisé(e)s ont bénéficié de moins de ressources l’an dernier.
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9 juin 2014
Élection partielle municipale le 13 juillet prochain pour un poste de conseiller à Deux-Montagnes
Québec, le 10 juin 2014 – Il y aura élection partielle à Deux-Montagnes, le 13 juillet prochain, pour le poste de conseiller du district no 6, du Golf. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à ces élections peuvent le faire jusqu’au 13 juin prochain, auprès du président d’élection, M. Jacques Robichaud.
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