20 février 2015
Autorisation du parti municipal Union Montréal : Le DGEQ continuera d'appliquer rigoureusement la loi
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Municipal,
Financement municipal,
Partis politiques autorisés,
DGE
16 février 2015
Communiqué no 5 – Élection partielle du 9 mars 2015 dans Richelieu : Les électrices et les électeurs de la circonscription de Richelieu sont invités à vérifier leur inscription sur la liste électorale
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Élections partielles,
DGE
13 février 2015
Financement politique sectoriel et prête-noms : Le DGEQ poursuit un ex-dirigeant de firme de génie-conseil pour avoir incité des employés à participer à un système de prête-nom et lui réclame des amendes totalisant 245 000 $
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Provincial,
Municipal,
Infractions à la LERM,
Infractions à la Loi électorale,
DGE
12 février 2015
Communiqué no 4 – Élection partielle du 9 mars 2015 dans Richelieu – Le vote se déplace à domicile et dans les installations d'hébergement
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Provincial,
Élections partielles,
DGE
5 février 2015
Communiqué no 3 – Élection partielle du 9 mars 2015 dans Richelieu – Dépenses électorales et contributions politiques : il y a des règles à respecter
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Provincial,
Élections partielles,
DGE
5 février 2015
Procès pour fraude à Boisbriand &ndash Le DGEQ a remis en 2010 l'enregistrement et l'enregistreuse à la Sûreté du Québec
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Divers,
DGE
4 février 2015
Communiqué no 1 – Élection partielle dans la circonscription de Richelieu le 9 mars 2015
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Provincial,
Élections partielles,
DGE
4 février 2015
Communiqué no 2 – Élection partielle du 9 mars 2015 dans Richelieu – Vote par correspondance pour les électeurs temporairement absents du Québec
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Provincial,
Élections partielles,
DGE
23 janvier 2015
Élections partielles municipales le 8 mars prochain pour le poste de maire et un poste de conseiller à Plessisville
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Municipal,
Élections partielles,
DGE
16 janvier 2015
Élections partielles municipales le 1er mars prochain pour un poste de conseiller à Port-Cartier
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Municipal,
Élections partielles,
DGE
5 janvier 2015
Élections partielles municipales le 15 février prochain pour le poste de maire et deux postes de conseillers à Amos
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Municipal,
Élections partielles,
DGE
18 décembre 2014
Infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Des poursuites du DGE mènent à huit plaidoyers de culpabilité et à deux condamnations
Québec, le 18 décembre 2014 – La directrice générale des élections du Québec, Me Lucie Fiset, informe la population que huit plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés et que deux condamnations ont été prononcées à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
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Municipal,
Infractions à la LERM,
DGE
2 décembre 2014
Financement sectoriel et stratagèmes de prête-nom - Des poursuites du DGE impliquant trois firmes de génie-conseil mènent à 55 plaidoyers de culpabilité
Québec, le 2 décembre 2014 – La directrice générale des élections du Québec, Me Lucie Fiset, informe la population que quatre contrevenants ont enregistré 55 plaidoyers de culpabilité à la suite d’infractions à la Loi électorale et à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) commises entre 2009 et 2011. Ces personnes étaient liées à trois firmes de génie-conseil, soit Roche ltée Groupe-Conseil, le Groupe-conseil TDA inc. et Dessau inc. Elles ont dû débourser un total de 85 275 $ en amendes.
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Provincial,
Municipal,
Infractions à la LERM,
Infractions à la Loi électorale,
DGE
28 novembre 2014
Élection partielle scolaire le 11 janvier prochain pour un poste de commissaire à la Commission scolaire de la Pointe-de-Île
Québec, le 28 novembre 2014 – Il y aura élection partielle à la Commission scolaire de la Pointe-de-Île, le 11 janvier prochain, pour le poste de commissaire de la circonscription électorale no 5. Cette élection est rendue nécessaire en raison d’une égalité des voix à l’élection générale du 2 novembre dernier. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections scolaires, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire du 2 au 7 décembre auprès de l’adjointe habilitée à recevoir les déclarations de candidature, Mme Lucie Dumas.
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Élections partielles,
DGE
27 novembre 2014
Infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Des poursuites du DGEQ mènent à 21 plaidoyers de culpabilité et à une condamnation dans la région de Lanaudière et à un plaidoyer de culpabilité à Montréal
Québec, le 27 novembre 2014 – La directrice générale des élections du Québec, Me Lucie Fiset, informe la population que 13 contrevenants ont enregistré 21 plaidoyers de culpabilité à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM). Un constat d’infraction a mené à une condamnation par la Cour du Québec. 21 dossiers concernaient des infractions commises dans la région de Lanaudière et un autre dans la région de Montréal.
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Municipal,
Infractions à la LERM,
DGE
