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Communiqués de presse

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16 février 2015
Communiqué no 5 – Élection partielle du 9 mars 2015 dans Richelieu : Les électrices et les électeurs de la circonscription de Richelieu sont invités à vérifier leur inscription sur la liste électorale
Catégories : Élections partielles, DGE


13 février 2015
Financement politique sectoriel et prête-noms : Le DGEQ poursuit un ex-dirigeant de firme de génie-conseil pour avoir incité des employés à participer à un système de prête-nom et lui réclame des amendes totalisant 245 000 $
Catégories : Provincial, Municipal, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, DGE


12 février 2015
Communiqué no 4 – Élection partielle du 9 mars 2015 dans Richelieu – Le vote se déplace à domicile et dans les installations d'hébergement
Catégories : Provincial, Élections partielles, DGE


5 février 2015
Communiqué no 3 – Élection partielle du 9 mars 2015 dans Richelieu – Dépenses électorales et contributions politiques : il y a des règles à respecter
Catégories : Provincial, Élections partielles, DGE


5 février 2015
Procès pour fraude à Boisbriand &ndash Le DGEQ a remis en 2010 l'enregistrement et l'enregistreuse à la Sûreté du Québec
Catégories : Divers, DGE


4 février 2015
Communiqué no 1 – Élection partielle dans la circonscription de Richelieu le 9 mars 2015
Catégories : Provincial, Élections partielles, DGE


4 février 2015
Communiqué no 2 – Élection partielle du 9 mars 2015 dans Richelieu – Vote par correspondance pour les électeurs temporairement absents du Québec
Catégories : Provincial, Élections partielles, DGE


23 janvier 2015
Élections partielles municipales le 8 mars prochain pour le poste de maire et un poste de conseiller à Plessisville
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


16 janvier 2015
Élections partielles municipales le 1er mars prochain pour un poste de conseiller à Port-Cartier
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


5 janvier 2015
Élections partielles municipales le 15 février prochain pour le poste de maire et deux postes de conseillers à Amos
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


18 décembre 2014
Infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Des poursuites du DGE mènent à huit plaidoyers de culpabilité et à deux condamnations
Québec, le 18 décembre 2014 – La directrice générale des élections du Québec, Me Lucie Fiset, informe la population que huit plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés et que deux condamnations ont été prononcées à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


2 décembre 2014
Financement sectoriel et stratagèmes de prête-nom - Des poursuites du DGE impliquant trois firmes de génie-conseil mènent à 55 plaidoyers de culpabilité
Québec, le 2 décembre 2014 – La directrice générale des élections du Québec, Me Lucie Fiset, informe la population que quatre contrevenants ont enregistré 55 plaidoyers de culpabilité à la suite d’infractions à la Loi électorale et à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) commises entre 2009 et 2011. Ces personnes étaient liées à trois firmes de génie-conseil, soit Roche ltée Groupe-Conseil, le Groupe-conseil TDA inc. et Dessau inc. Elles ont dû débourser un total de 85 275 $ en amendes.
Catégories : Provincial, Municipal, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, DGE


28 novembre 2014
Élection partielle scolaire le 11 janvier prochain pour un poste de commissaire à la Commission scolaire de la Pointe-de-Île
Québec, le 28 novembre 2014 – Il y aura élection partielle à la Commission scolaire de la Pointe-de-Île, le 11 janvier prochain, pour le poste de commissaire de la circonscription électorale no 5. Cette élection est rendue nécessaire en raison d’une égalité des voix à l’élection générale du 2 novembre dernier. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections scolaires, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire du 2 au 7 décembre auprès de l’adjointe habilitée à recevoir les déclarations de candidature, Mme Lucie Dumas.
Catégories : Scolaire, Élections partielles, DGE


27 novembre 2014
Infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Des poursuites du DGEQ mènent à 21 plaidoyers de culpabilité et à une condamnation dans la région de Lanaudière et à un plaidoyer de culpabilité à Montréal
Québec, le 27 novembre 2014 – La directrice générale des élections du Québec, Me Lucie Fiset, informe la population que 13 contrevenants ont enregistré 21 plaidoyers de culpabilité à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM). Un constat d’infraction a mené à une condamnation par la Cour du Québec. 21 dossiers concernaient des infractions commises dans la région de Lanaudière et un autre dans la région de Montréal.
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


18 novembre 2014
Les finances des partis politiques provinciaux du Québec en 2013 - Malgré une baisse des revenus de contributions, le financement public aide les partis politiques provinciaux à présenter des résultats positifs
Québec, le 18 novembre 2014 –– La directrice générale des élections du Québec, Me Lucie Fiset, rend publics aujourd’hui les rapports financiers des 18 partis politiques provinciaux qui étaient autorisés au Québec le 31 décembre 2013. Ce portrait des finances des partis révèle que durant la dernière année, le financement de l’État a permis à la majorité d’entre eux de présenter des résultats positifs et ce, malgré la baisse des revenus de contributions versées par les électeurs.
Catégories : Provincial, Rapports financiers, DGE