Communiqués de presse
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3 mars 2016
Infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités – Des poursuites du DGEQ mènent à neuf plaidoyers de culpabilité et à deux condamnations
Catégories :
Municipal,
Infractions à la LERM
2 mars 2016
En raison des conditions météorologiques, les bureaux du DGE sont fermés pour la journée.
Catégorie :
DGE
26 février 2016
Élection partielle municipale le 10 avril 2016 pour les postes de maire et de conseiller du district no 7 à la Ville de Côte-Saint-Luc
Catégories :
Municipal,
Élections partielles
5 février 2016
Élection partielle municipale le 20 mars 2016 pour le poste de conseiller du district no 4 – Du Lac à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
Catégories :
Municipal,
Élections partielles,
DGE
5 février 2016
Élection partielle municipale le 20 mars 2016 pour le poste de conseiller du district no 3 à la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval
Catégories :
Municipal,
Élections partielles,
DGE
29 janvier 2016
Élection partielle municipale le 28 février 2016 pour le poste de conseiller à la Ville de Gaspé
Catégories :
Municipal,
Élections partielles,
DGE
29 janvier 2016
Élection partielle le 28 février 2016 pour le poste de préfet à la MRC du Rocher-Percé
Catégories :
Municipal,
Élections partielles,
DGE
29 janvier 2016
Élection partielle municipale le 6 mars 2016 pour le poste de conseiller à la Municipalité de Saint-Philippe
Catégories :
Municipal,
Élections partielles,
DGE
28 janvier 2016
Infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités – Des poursuites du DGEQ mènent à neuf plaidoyers de culpabilité et à quatre condamnations
Catégories :
Municipal,
Infractions à la LERM,
DGE
28 janvier 2016
Infractions à la Loi électorale – Des infractions à la Loi électorale mènent à cinq plaidoyers de culpabilité
Catégories :
Provincial,
Infractions à la Loi électorale,
DGE
26 janvier 2016
En prévision des élections générales municipales du 5 novembre 2017 – Plus de 260 municipalités québécoises établiront leur carte électorale cette année
Catégories :
CRE,
Division territoriale
22 janvier 2016
Élection partielle municipale le 6 mars 2016 pour les postes de maire et de conseillers à la Ville de Lorraine
Catégories :
Élections partielles,
DGE
21 janvier 2016
Élection partielle municipale le 28 février 2016 pour le poste de conseiller à la Ville de Gatineau
Catégories :
Municipal,
Élections partielles,
DGE
8 janvier 2016
Élection partielle municipale le 21 février 2016 pour un poste de conseiller à la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
Catégories :
Municipal,
Élections partielles
8 janvier 2016
Élection partielle municipale le 21 février 2016 pour un poste de conseiller à la Ville de Saint-Hyacinthe
Catégories :
Municipal,
Élections partielles
