3 mars 2016
Infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités – Des poursuites du DGEQ mènent à neuf plaidoyers de culpabilité et à deux condamnations
Québec, le 3 mars 2016 –– Dans le cadre de son rôle de poursuivant public, le Directeur général des élections (DGE) fait état des poursuites pénales qu’il a intentées et qui ont récemment connu leur dénouement. À cet effet, le DGE, M. Pierre Reid, informe la population que neuf plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés et que deux condamnations ont été prononcées à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories :
Municipal,
Infractions à la LERM
2 mars 2016
En raison des conditions météorologiques, les bureaux du DGE sont fermés pour la journée.
En raison des conditions météorologiques, les bureaux du DGE sont fermés pour la journée.
Catégorie :
DGE
26 février 2016
Élection partielle municipale le 10 avril 2016 pour les postes de maire et de conseiller du district no 7 à la Ville de Côte-Saint-Luc
Québec, le 26 février 2016 – Il y aura élection partielle le 10 avril 2016 pour les postes de maire et de conseiller du district no 7 à la Ville de Côte-Saint-Luc. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 11 mars 2016, auprès de la présidente d’élection, Me Andrea Charon.
Catégories :
Municipal,
Élections partielles
5 février 2016
Élection partielle municipale le 20 mars 2016 pour le poste de conseiller du district no 4 – Du Lac à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
Québec, le 5 février 2016 – Il y aura élection partielle le 20 mars 2016 pour le poste de conseiller du district no 4 - Du Lac à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 19 février 2016, auprès du président d’élection, Me Daniel Martineau.
Catégories :
Municipal,
Élections partielles,
DGE
5 février 2016
Élection partielle municipale le 20 mars 2016 pour le poste de conseiller du district no 3 à la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval
Québec, le 5 février 2016 – Il y aura élection partielle le 20 mars 2016 pour le poste de conseiller du district no 3 à la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 19 février 2016, auprès de la présidente d’élection, Me Caroline Nadeau.
Catégories :
Municipal,
Élections partielles,
DGE
29 janvier 2016
Élection partielle municipale le 28 février 2016 pour le poste de conseiller à la Ville de Gaspé
Québec, le 29 janvier 2016 – Il y aura élection partielle le 28 février 2016 pour le poste de conseiller pour le quartier no 4 de la Ville de Gaspé. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’à aujourd’hui auprès de la présidente d’élection, Mme Isabelle Vézina.
Catégories :
Municipal,
Élections partielles,
DGE
29 janvier 2016
Élection partielle le 28 février 2016 pour le poste de préfet à la MRC du Rocher-Percé
Québec, le 29 janvier 2016 – Il y aura élection partielle le 28 février 2016 pour le poste de préfet pour la municipalité régionale de comté (MRC) du Rocher-Percé. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’à aujourd’hui auprès du président d’élection, M. Mario Grenier.
Catégories :
Municipal,
Élections partielles,
DGE
29 janvier 2016
Élection partielle municipale le 6 mars 2016 pour le poste de conseiller à la Municipalité de Saint-Philippe
Québec, le 29 janvier 2016 – Il y aura élection partielle le 6 mars 2016 pour le poste de conseiller pour le district no 1 de la Municipalité de Saint-Philippe. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 5 février 2016 auprès de la présidente d’élection, Me Manon Thériault.
Catégories :
Municipal,
Élections partielles,
DGE
28 janvier 2016
Infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités – Des poursuites du DGEQ mènent à neuf plaidoyers de culpabilité et à quatre condamnations
Québec, le 28 janvier 2016 – Dans le cadre de son rôle de poursuivant public, le Directeur général des élections (DGE) fait état des poursuites pénales qu’il a intentées et qui ont récemment connu leur dénouement. À cet effet, le DGE, M. Pierre Reid, informe la population que neuf plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés et que quatre condamnations ont été prononcées à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories :
Municipal,
Infractions à la LERM,
DGE
28 janvier 2016
Infractions à la Loi électorale – Des infractions à la Loi électorale mènent à cinq plaidoyers de culpabilité
Québec, le 28 janvier 2016 – Dans le cadre de son rôle de poursuivant public, le Directeur général des élections (DGE) fait état des poursuites pénales qu’il a intentées et qui ont récemment connu leur dénouement. À cet effet, le DGE, M. Pierre Reid, informe la population que cinq plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés à la suite d’infractions à la Loi électorale.
Catégories :
Provincial,
Infractions à la Loi électorale,
DGE
26 janvier 2016
En prévision des élections générales municipales du 5 novembre 2017 - Plus de 260 municipalités québécoises établiront leur carte électorale cette année
Québec, le 26 janvier 2016 – D’ici le 31 mai prochain, plus de 260 municipalités devront établir leur carte électorale en vue des élections générales du 5 novembre 2017. L’objectif est d’assurer aux citoyens une représentation juste et équitable au sein du conseil municipal. L’opération de division du territoire des municipalités en districts électoraux doit avoir lieu l’année qui précède celle de l’élection générale, en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM). Elle est obligatoire pour les municipalités de plus de 20 000 habitants, alors que les plus petites municipalités peuvent s’y assujettir de façon volontaire.
Catégories :
CRE,
Division territoriale
22 janvier 2016
Élection partielle municipale le 6 mars 2016 pour les postes de maire et de conseillers à la Ville de Lorraine
Québec, le 22 janvier 2016 – Il y aura élection partielle le 6 mars 2016 pour les postes de maire et de conseillers aux postes nos 3 et 6 à la Ville de Lorraine. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 5 février 2016, auprès de la présidente d’élection, Mme Sylvie Trahan.
Catégories :
Élections partielles,
DGE
21 janvier 2016
Élection partielle municipale le 28 février 2016 pour le poste de conseiller à la Ville de Gatineau
Québec, le 21 janvier 2016 – Il y aura élection partielle le 28 février 2016 pour le poste de conseiller pour le district du Lac-Beauchamp no 15. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 29 janvier 2016, auprès de la présidente d’élection, Me Suzanne Ouellet.
Catégories :
Municipal,
Élections partielles,
DGE
8 janvier 2016
Élection partielle municipale le 21 février 2016 pour un poste de conseiller à la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
Québec, le 8 janvier 2016 – Il y aura élection partielle le 21 février 2016 pour le poste de conseiller du district no 3 à la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 22 janvier 2016, auprès de la présidente d’élection, Me Catherine Adam.
Catégories :
Municipal,
Élections partielles
8 janvier 2016
Élection partielle municipale le 21 février 2016 pour un poste de conseiller à la Ville de Saint-Hyacinthe
Québec, le 8 janvier 2016 – Il y aura élection partielle le 21 février 2016 pour le poste de conseiller du district no 7 (Saint-Sacrement) à la Ville de Saint-Hyacinthe. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 22 janvier 2016, auprès de la présidente d’élection, Me Hélène Beauchesne.
Catégories :
Municipal,
Élections partielles
