Communiqués de presse
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9 septembre 2016
Le DGEQ rend publiques les réclamations des contributions non conformes aux entités politiques
Catégories :
Provincial,
Scolaire,
Municipal,
Financement municipal,
Financement provincial,
Financement scolaire,
DGE
23 août 2016
Dernier bilan des poursuites du DGEQ : quatre plaidoyers de culpabilité et deux condamnations
Catégories :
Infractions à la LERM,
Infractions à la Loi électorale,
Infractions à la Loi scolaire
19 août 2016
Élection partielle scolaire le 2 octobre 2016 pour le poste de commissaire à la commission scolaire des Premières-Seigneuries
Catégories :
Scolaire,
Élections partielles,
DGE
12 août 2016
Élection partielle municipale le 25 septembre 2016 pour le poste de conseiller du district no 4 à la Ville de Saint‑Lazare
Catégories :
Municipal,
Élections partielles,
DGE
5 août 2016
Élection scolaire partielle le 18 septembre 2016 pour le poste de commissaire à la commission scolaire René-Lévesque
Catégories :
Scolaire,
Élections partielles
5 août 2016
Élection partielle municipale le 18 septembre 2016 pour le poste de conseiller du district de l'Abbaye no 2 à la municipalité d'Oka
Catégories :
Municipal,
Élections partielles,
DGE
12 juillet 2016
Le DGEQ dresse le portrait du financement des partis politiques provinciaux pour l'année 2015
Catégories :
Provincial,
Rapports financiers
8 juillet 2016
Élection partielle municipale le 21 août 2016 pour le poste de conseiller au poste no 3 à la Ville de Saint-Félicien
Catégories :
Municipal,
Élections partielles
8 juillet 2016
Bilan trimestriel du DGE : infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités : deux plaidoyers de culpabilité et une condamnation
Catégories :
Municipal,
Infractions à la LERM
24 mai 2016
Le DGEQ dresse le portrait du financement des partis politiques municipaux pour l'année 2015
Catégories :
Municipal,
Financement municipal
18 mai 2016
Bilan trimestriel des poursuites du DGEQ au regard de la LERM : 38 plaidoyers de culpabilité, 5 condamnations, un total d'amendes imposées de 42 300 $
Catégorie :
Infractions à la LERM
18 mai 2016
Infractions à la Loi électorale – Le dernier bilan des poursuites du DGEQ mène à six plaidoyers de culpabilité et à une condamnation
Catégories :
Provincial,
Infractions à la Loi électorale
13 mai 2016
Élection partielle scolaire le 26 juin 2016 pour le poste de commissaire à la commission scolaire René-Lévesque
Catégories :
Scolaire,
Élections partielles
12 mai 2016
Élection partielle municipale le 19 juin 2016 pour le poste de conseiller du district des Découvreurs no 3 à la Ville de Boucherville
Catégorie :
Municipal
6 mai 2016
Élection partielle municipale le 19 juin 2016 pour le poste de maire et le poste de conseiller au siège no 1 – Quartier Nord à la Ville de Delson
Catégories :
Municipal,
Élections partielles
