Fichier 22 - Centre de renseignements

Description du fichier de renseignements personnels

Ce fichier comprend des renseignements concernant les personnes qui communiquent avec le Centre de renseignements, notamment pour des demandes d’information, des plaintes, des inscriptions ou des modifications à la liste électorale permanente.

Unité administrative responsable : Service de l’information aux clientèles et de la gestion documentaire

Nombre approximatif de personnes répertoriées : Variable

Collecte de renseignements

Catégories de renseignements personnels

• Renseignements relatifs à l’identité
• Renseignements relatifs à l’emploi

Catégories de personnes concernées

• Électrices et éleceurs
• Personnel électoral
• Personnes candidates

Source des renseignements

• La personne concernée
• La conjointe, le conjoint, la ou le parent ou une personne qui cohabite avec une électrice ou un électeur, conformément à l’article 204 de la Loi électorale ou de l’article 131 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Principaux renseignements d’identification

• Nom
• Date de naissance
• Adresse du domicile
• Numéro de téléphone
• Courriel
• Numéro d’assurance sociale du personnel électoral

Utilisation des renseignements

Finalité principale

• Gestion des demandes au Centre de renseignements

Finalité secondaire

• Aucune

Personnes ayant accès aux renseignements

• Le personnel du Centre de renseignements

Communication des renseignements

Personnes ou organismes externes à qui sont transmis des renseignements

• Aucune communication

Sécurité de l'information

Mesures mises en place

• Sécurité physique
• Environnement réseau sécurisé
• Contrôle de l’accès aux données informatiques
• Destruction sécuritaire
• Journalisation des accès
• Application d'une politique de sécurité

Conservation des renseignements

Supports physiques utilisés

• Papier
• Électronique

Localisation

• Bureaux d’Élections Québec
• Serveur du prestataire de services

Durée de conservation des renseignements

Durée de conservation des renseignements sur support électronique

Les courriels reçus au Centre de renseignements sont conservés pendant 1 an, à l’exception des courriels reçus durant une période électorale, qui sont conservés jusqu’au prochain événement de même nature.