Ce fichier contient les dossiers médicaux des membres du personnel qui se sont absentés pour cause d’invalidité, qui ont eu un accident de travail ou qui ont fait l’objet d’un accommodement lié à un problème de santé.
Unité administrative responsable : Service des ressources humaines
Nombre approximatif de personnes répertoriées : 200 personnes
Code |
Règle |
Titre |
Actif |
Semi-actif |
Inactif |
---|---|---|---|---|---|
06364 |
190 |
Gestion du dossier CNESST de l’employé |
Jusqu’au départ de membre du personnel |
75 ans après la naissance ou 6 ans après son décès |
Détruit |
06365 |
191 |
Gestion du dossier santé de l'employé |
6 mois après la dernière recommandation |
5 ans |
Détruit |
Date de la dernière révision : 16 mars 2020