Ce fichier contient des renseignements personnels relatifs aux plaintes reçues au Bureau des plaintes, aux plaintes devant les organismes extérieurs et aux dossiers avec ou sans incidence pénale du Service des affaires juridiques. Il contient également des renseignements personnels recueillis à l’aide de la ligne de dénonciation sur le financement des partis politiques.
Unité administrative responsable : Direction du financement politique et des affaires juridiques, Service des affaires juridiques
Nombre approximatif de personnes répertoriées : Plus de 6 900 dossiers répertoriés
Code |
Règle |
Titre |
Actif |
Semi-actif |
Inactif |
---|---|---|---|---|---|
09601 |
814 |
Plaintes et commentaires reçus au Bureau des plaintes |
5 |
0 |
Échantillonné |
09602 |
815 |
Gestion des plaintes devant les organismes extérieurs |
Actif tant qu’utile |
5 ans |
Échantillonné |
09605 |
324 |
Gestion des plaintes de services |
Actif tant qu’utile |
2 ans |
Détruit |
09610 |
323 |
Gestion des dossiers ayant une incidence pénale |
Actif tant qu’utile |
5 ans |
Échantillonné |
09620 |
323 |
Gestion des dossiers sans incidence pénale |
7 ans |
5 ans |
Échantillonné |
Date de la dernière révision : 16 mars 2020