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Fichier 10 - Registre des personnes rencontrées

Description du fichier de renseignements personnels

Renseignements sur les personnes rencontrées dans le cadre des demandes de renseignements et des enquêtes menées par le directeur général des élections en application des lois électorales.

Unité administrative responsable : Service des enquêtes et du soutien administratif

Nombre approximatif de personnes répertoriées : 5 205 personnes

Collecte de renseignements

Catégories de renseignements personnels

  • Renseignements relatifs à l’identité
  • Renseignements relatifs aux enquêtes

Catégories de personnes concernées

  • Témoins ou personnes faisant l’objet d’une plainte

Source des renseignements

  • Personne concernée
  • Membres du personnel d’Élections Québec

Principaux renseignements d’identification

  • Nom
  • Adresse du domicile
  • Date de naissance

Utilisation des renseignements

Finalité principale

Finalité secondaire

  • Aucune

Personnes ayant accès aux renseignements

  • Le personnel autorisé de la Direction du financement politique et des affaires juridiques

Communication des renseignements

Personnes ou organismes externes à qui sont transmis des renseignements

  • Aucun

Sécurité de l'information

Mesures mises en place

  • Sécurité physique
  • Environnement réseau sécurisé
  • Contrôle de l’accès aux données informatiques
  • Destruction sécuritaire
  • Journalisation des accès
  • Application d'une politique de sécurité

Conservation des renseignements

Supports physiques utilisés

  • Électronique

Localisation

  • Bureaux d’Élections Québec

Durée de conservation des renseignements

Code

Règle

Titre

Actif

Semi-actif

Inactif

09603

49

Demandes de renseignements relatifs aux enquêtes

Actif tant qu’utile

5 ans

Échantillonné

09611

323

Enquêtes avec incidence pénale

Actif tant qu’utile

5 ans

Conservé

09621

49

Enquêtes sans incidence pénale

Actif tant qu’utile

5 ans

Conservé

Durée de conservation des renseignements sur support électronique

  • En cours d’élaboration

Date de la dernière révision : 16 mars 2020