Ce fichier contient des renseignements concernant les donatrices et les donateurs qui ont contribué à une entité politique autorisée aux paliers provincial et municipal. Il contient également les renseignements concernant les donatrices et donateurs qui ont contribué à une personne candidate lors d’une campagne à la direction d’un parti politique (provincial ou municipal).
Unité administrative responsable : Service du Registre, de la coordination et de la conformité des contributions politiques
Nombre approximatif de personnes répertoriées : Variable
Code |
Règle |
Titre |
Actif |
Semi-actif |
Inactif |
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12810 |
807 |
Gestion des dossiers des donateurs (niveaux provincial, municipal et scolaire) |
1 semaine après la numérisation |
7 ans |
Détruit |
Date de la dernière révision : 16 mars 2020