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Fichier 05 - Dossiers des directeurs du scrutin

Description du fichier de renseignements personnels

Dossiers des directeurs du scrutin et directeurs adjoints du scrutin.

Unité administrative responsable : Service des opérations électorales

Nombre approximatif de personnes répertoriées : 250 personnes

Collecte de renseignements

Catégories de renseignements personnels

  • Renseignements relatifs à l’identité
  • Renseignements financiers
  • Renseignements relatifs à la formation
  • Renseignements relatifs à l’emploi

Catégories de personnes concernées

  • Personnel d’Élections Québec

Source des renseignements

  • La personne concernée

Principaux renseignements d’identification

  • Nom
  • Adresse du domicile
  • Date de naissance
  • Sexe
  • Numéro de téléphone
  • Numéro d’assurance sociale

Utilisation des renseignements

Finalité principale

Finalité secondaire

  • Aucune

Personnes ayant accès aux renseignements

  • Le directeur des opérations électorales et son équipe rapprochée
  • Le personnel autorisé du Service des scrutins provinciaux
  • Le personnel autorisé de la Direction des services à la gestion

Communication des renseignements

Personnes ou organismes externes à qui sont transmis des renseignements

  • Aucune communication

Sécurité de l'information

Mesures mises en place

  • Sécurité physique
  • Environnement réseau sécurisé
  • Contrôle de l’accès aux données informatiques
  • Destruction sécuritaire
  • Journalisation des accès
  • Application d'une politique de sécurité

Conservation des renseignements

Supports physiques utilisés

  • Papier
  • Électronique

Localisation

  • Bureaux d’Élections Québec

Durée de conservation des renseignements

Code

Règle

Titre

Actif

Semi-actif

Inactif

06363

193

Dossiers des directeurs du scrutin

Jusqu’au remplacement, plus 1 an

14 ans

Échantillonné

06363

964

Dossiers des directeurs adjoints du scrutin

Jusqu’au remplacement, plus 1 an

5 ans

Échantillonné

11170

412

Liste électorale de l’événement

1 an après l’événement

0

Échantillonné

11171

407

Vote par anticipation – formulaires et registres

1 an après l’événement

4 ans

Détruit

11172

402

Vote itinérant – formulaires et registres

1 an après l’événement

4 ans

Détruit

Durée de conservation des renseignements sur support électronique

  • En cours d’élaboration

Date de la dernière révision : 16 mars 2020