Fichier 05 - Dossiers des directeurs du scrutin

Description du fichier de renseignements personnels

Dossiers des directeurs du scrutin et directeurs adjoints du scrutin.

Unité administrative responsable : Service des opérations électorales

Nombre approximatif de personnes répertoriées : 250 personnes

Collecte de renseignements

Catégories de renseignements personnels

• Renseignements relatifs à l’identité
• Renseignements financiers
• Renseignements relatifs à la formation
• Renseignements relatifs à l’emploi

Catégories de personnes concernées

• Personnel d’Élections Québec

Source des renseignements

• La personne concernée

Principaux renseignements d’identification

• Nom
• Adresse du domicile
• Date de naissance
• Sexe
• Numéro de téléphone
• Numéro d’assurance sociale

Utilisation des renseignements

Finalité principale

• Gestion des directeurs du scrutin, en application des lois suivantes :
  • Loi électorale
  • Loi sur la consultation populaire

Finalité secondaire

• Aucune

Personnes ayant accès aux renseignements

• Le directeur des opérations électorales et son équipe rapprochée
• Le personnel autorisé du Service des scrutins provinciaux
• Le personnel autorisé de la Direction des services à la gestion

Communication des renseignements

Personnes ou organismes externes à qui sont transmis des renseignements

• Aucune communication

Sécurité de l'information

Mesures mises en place

• Sécurité physique
• Environnement réseau sécurisé
• Contrôle de l’accès aux données informatiques
• Destruction sécuritaire
• Journalisation des accès
• Application d'une politique de sécurité

Conservation des renseignements

Supports physiques utilisés

• Papier
• Électronique

Localisation

• Bureaux d’Élections Québec

Durée de conservation des renseignements

Durée de conservation des renseignements sur support électronique

• En cours d’élaboration