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Fichier 02 - Fichier des électeurs – scrutin provincial

Description du fichier de renseignements personnels

Ce fichier contient les renseignements concernant les électeurs lors d’un scrutin provincial, incluant les renseignements concernant la révision de la liste électorale, le vote par anticipation et les votes spéciaux.

Unité administrative responsable : Service des scrutins provinciaux

Nombre approximatif de personnes répertoriées : 6 millions d'électeurs

Collecte de renseignements

Catégories de renseignements personnels

  • Renseignements relatifs à l’identité

Catégories de personnes concernées

  • Électeur

Source des renseignements

  • La personne concernée
  • Liste électorale permanente
  • Parent de l’électeur
  • Conjoint
  • Électeur qui cohabite

Principaux renseignements d’identification

  • Nom
  • Adresse du domicile
  • Date de naissance
  • Sexe

Utilisation des renseignements

Finalité principale

Finalité secondaire

  • Vérification de la qualité d’électeur des personnes qui ont appuyé une candidature

Personnes ayant accès aux renseignements

  • Les directeurs du scrutin, leur adjoint et leur personnel de bureau
  • Les membres des commissions de révision
  • Le personnel électoral autorisé
  • Le personnel autorisé du Service des scrutins provinciaux
  • Le personnel autorisé du Service de la gestion des territoires et de la liste électorale permanente

Communication des renseignements

Personnes ou organismes externes à qui sont transmis des renseignements

  • Candidats lors d’une élection provinciale
  • Partis politiques autorisés provinciaux

Sécurité de l'information

Mesures mises en place

  • Sécurité physique
  • Environnement réseau sécurisé
  • Contrôle de l’accès aux données informatiques
  • Destruction sécuritaire
  • Journalisation des accès
  • Application d'une politique de sécurité
  • Signature d’un engagement à la confidentialité par les candidats et les personnes désignées par les partis politiques

Conservation des renseignements

Supports physiques utilisés

  • Papier
  • Électronique

Localisation

  • Bureaux d’Élections Québec
  • Bureaux de scrutin
  • Bureaux de vote

Durée de conservation des renseignements

Code

Règle

Titre

Actif

Semi-actif

Inactif

11150

396

Commission de révision

1 an après l'événement

4 ans

Détruit

11413

364

Liste des électeurs hors du Québec

3 mois après l'événement

5 ans

Échantillonné

11170

412

Liste électorale de l’événement

1 an après l’événement

0

Échantillonné

11171

407

Vote par anticipation – formulaires et registres

1 an après l’événement

4 ans

Détruit

11172

402

Vote itinérant – formulaires et registres

1 an après l’événement

4 ans

Détruit

Durée de conservation des renseignements sur support électronique

  • En cours d’élaboration

Date de la dernière révision : 16 mars 2020