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Pour bien montrer l’importance qu’elle accorde au respect de la Loi électorale, qui est au cœur de notre démocratie, l’Assemblée nationale a revu récemment à la hausse plusieurs amendes concernant des infractions aux règles sur les scrutins, le financement des partis politiques et le contrôle des dépenses électorales.

Québec, le 26 janvier 2012 – Le directeur général des élections du Québec et président de la Commission de la représentation électorale (CRE), M. Jacques Drouin, rappelle qu’en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), plus de 250 municipalités devront, d’ici le 31 mai prochain, établir leur carte électorale en vue des élections générales de novembre 2013.

Clientèle visée : le représentant officiel

Québec, le 24 janvier 2012 – Il y aura élection partielle à Pontiac le 4 mars prochain, pour le poste de conseiller du district électoral numéro 3. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 3 février prochain, auprès du président d’élection, M. Sylvain Bertrand.

Québec, le 17 janvier 2012 – Il y aura élection partielle à Boischatel le 26 février prochain, pour le poste de conseiller du district électoral numéro 2. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 27 janvier prochain, auprès du président d’élection, M. Michel Lefebvre.

Le Directeur général des élections du Québec se propose de retirer l’autorisation du parti politique provincial, Affiliation Québec, conformément à l’article 68 de la Loi électorale (L.R.Q., c. E-3.3)

Québec, le 12 janvier 2012 – Dans une décision rendue aujourd’hui, la Cour suprême du Canada rejette une demande d’autorisation d’en appeler logée par la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et six syndicats affiliés dans une affaire concernant l’intervention de tiers dans une campagne électorale provinciale. Ce faisant, le plus haut tribunal du pays confirme la constitutionnalité des dispositions de la Loi électorale concernant les dépenses électorales et qui empêchent une personne morale, par exemple une association ou un groupe de pression, d’intervenir dans une campagne sans que ses dépenses aient été autorisées par un agent officiel. La Cour suprême reconnaît ainsi la primauté de principes qui sont à la base du régime québécois de contrôle des dépenses électorales et qui visent à assurer l’égalité du pouvoir électoral de chaque électeur, l’égalité des chances entre les partis et les candidats, ainsi que l’équité du processus électoral.

Québec, le 6 janvier 2012 – Il y aura élection partielle à Farnham le 19 février prochain, pour le poste de conseiller du district électoral numéro 3. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire à compter d’aujourd’hui jusqu’au 20 janvier prochain, auprès de la présidente d’élection, Mme Marielle Benoît.

Québec, le 19 décembre 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que douze plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés dans des dossiers concernant des infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).

Québec, le 19 décembre 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que cinq plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés en Montérégie, concernant des infractions à la Loi électorale (LE).

Québec, le 30 novembre 2011 –– Dans le cadre de l’élection partielle qui se tient dans la circonscription de Bonaventure le lundi 5 décembre prochain, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, annonce qu’un total de 104 bureaux de vote, répartis dans 33 endroits de votation, seront ouverts entre 9 h 30 et 20 h.

Québec, le 24 novembre 2011 – Pour la première fois dans une élection provinciale au Québec, les électrices et les électeurs de la circonscription de Bonaventure utiliseront un bulletin de vote comportant les photos des candidates et candidats en lice pour l’élection partielle du 5 décembre prochain. Sur recommandation du Directeur général des élections, une entente intervenue entre les partis politiques représentés à l’Assemblée nationale permettra en effet d’expérimenter cette nouvelle modalité d’exercice du droit de vote. L’objectif est de faciliter la participation au vote de certains électeurs, notamment les personnes âgées, les personnes handicapées et les personnes analphabètes.

Québec, le 23 novembre 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, rappelle aux électrices et aux électeurs de la circonscription de Bonaventure qu’il y aura vote par anticipation les 27 et 28 novembre prochains. Ce vote est offert aux personnes qui ne souhaitent pas voter le 5 décembre, jour de vote « ordinaire ». De plus, il sera possible, dès vendredi, d’exercer son droit de vote au bureau du directeur du scrutin de la circonscription. Ainsi, les électrices et les électeurs de Bonaventure auront sept jours consécutifs pour voter.