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Archives des nouvelles

25 mars 2011
Référendum sur la création d'un gouvernement régional - Un appel est lancé pour joindre les électeurs hors Nunavik

 

Québec, le 25 mars 2011 – Le directeur régional du référendum au Nunavik, M. Adamie Padlayat, demande la collaboration de toutes les personnes qui connaissent des bénéficiaires Inuits de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois qui vivent à l’extérieur du Nunavik, afin de les inviter à exercer leur droit de vote à ce référendum. Seules les personnes dont le nom apparaîtra sur la liste référendaire pourront voter le 27 avril ou lors des autres journées où le vote sera possible. Elles pourront voter soit par correspondance, ou encore à un bureau de vote à Montréal. Or, les électeurs et les électrices ont jusqu’au 14 avril prochain pour demander leur inscription. Entre-temps, il est possible de vérifier cette inscription en contactant la directrice locale du référendum du bureau de Montréal, Mme Sonia Gosselin-Alaku. 
Catégorie : Référendum Nunavik


23 mars 2011
Activité de formation portant sur le Financement des partis politiques - nouveautés législatives applicables à partir du 1er mai 2011
Catégories : Provincial, Financement provincial


21 mars 2011
Référendum sur le gouvernement régional - La période référendaire débute aujourd'hui au Nunavik

 

Québec, le 21 mars 2011 – La période référendaire précédant le référendum du 27 avril prochain au Nunavik commence aujourd’hui. Le référendum portera sur l’Entente finale conclue entre le gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec et la Société Makivik, concernant un projet de gouvernement régional pour le Nunavik. Environ 7 500 électrices et électeurs seront appelés à se prononcer par un OUI ou un NON sur ce projet. Si la grande majorité d’entre eux sont regroupés dans 14 communautés nordiques, un certain nombre de bénéficiaires Inuits de la Convention de la Baie-James et du Nord-du-Québec qui ne résident pas au Nunavik auront également droit de vote.
Catégorie : Référendum Nunavik


17 mars 2011
Recherché : un acteur important de la démocratie dans la circonscription de Marie-Victorin

Québec, le 17 mars 2011 – Le Directeur général des élections du Québec (DGE) vient de lancer un concours de recrutement visant à pourvoir l’emploi de directeur du scrutin dans la circonscription électorale de Marie-Victorin. L’objectif est de nommer un acteur important de la démocratie dont le mandat sera de représenter le DGE dans cette circonscription, notamment en organisant et en tenant des événements électoraux, tels que des élections générales ou partielles. Les personnes intéressées peuvent postuler jusqu’au 31 mars prochain, 16 h 30. Un processus de sélection en deux étapes permettra de choisir une directrice ou un directeur du scrutin qui sera nommé pour une période de 10 ans.

Catégories : Provincial, DGE


3 mars 2011
Référendum sur le gouvernement régional du Nunavik. Les dépenses référendaires seront permises, mais il y aura des règles à respecter

Québec, le 3 mars 2011 – Le référendum sur la création du gouvernement régional du Nunavik aura lieu le 27 avril prochain. Le directeur régional du référendum, M. Adamie Padlayat, informe les électrices et les électeurs du Nunavik qu’afin d’assurer des chances égales à chacun de se faire entendre, mais aussi la transparence des gestes qui seront posés, le référendum sera soumis à des règles sur le financement. Il faut toutefois distinguer ce qu’il est possible de faire durant la période référendaire, soit du 21 mars au 27 avril et ce qui est permis durant les semaines précédant le début de cette période.

Catégorie : Divers


1er mars 2011
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - 11 poursuites intentées par le DGEQ se terminent par un jugement et 10 plaidoyers de culpabilité

 

Québec, le 1er mars 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que onze poursuites intentées par le DGE en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), dans cinq régions du Québec, se sont conclues par un jugement et 10 plaidoyers de culpabilité.
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM


1er mars 2011
Un verdict de culpabilité est rendu à Dolbeau-Mistassini, un plaidoyer de culpabilité est enregistré et un jugement sur la peine est prononcé à Montréal

Québec, le 25 février 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population de l’issue de poursuites intentées en vertu de la Loi électorale à Roberval et à Montréal. Dans ce dernier cas, l’affaire concernait la circonscription électorale de Portneuf.

Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale


1er mars 2011
Deux verdicts de culpabilité sont prononcés et un plaidoyer de culpabilité est enregistré à Montréal

Québec, le 1er mars 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que deux verdicts de culpabilité ont été prononcés et qu’un plaidoyer de culpabilité a été enregistré dans la région de Montréal, dans des dossiers concernant des infractions à la Loi électorale.

Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale


25 février 2011
Élection partielle municipale le 27 mars prochain pour un poste de conseiller à la Ville de Baie-Saint-Paul

Québec, le 25 février 2011 – Il y aura élection partielle à Baie-Saint-Paul, le 27 mars prochain, pour le poste de conseiller du district électoral numéro 1. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaitaient poser leur candidature à cette élection pouvaient le faire jusqu’à aujourd’hui, le 25 février, auprès du président d’élection, M. Émilien Bouchard.

Catégories : Municipal, Élections partielles


18 février 2011
M. Jacques Duchesneau n'a commis aucune infraction

Québec, le 18 février 2011 – Au terme de l’enquête menée sur des transactions financières du parti Nouveau Montréal en 1999, le Directeur général des élections, M. Jacques Drouin, a déterminé que le chef du parti, M. Jacques Duchesneau n’a commis aucune infraction et que sa formation politique n’a pas utilisé de système de prête-noms dans son financement.

Catégorie : Municipal


8 février 2011
Recherché : un acteur important de la démocratie dans la circonscription de Pontiac

Québec, le 8 février 2011 – Le Directeur général des élections du Québec (DGE) vient de lancer un concours de recrutement visant à pourvoir l’emploi de directeur du scrutin dans la circonscription électorale de Pontiac. L’objectif est de nommer un acteur important de la démocratie dont le mandat sera de représenter le DGE dans cette circonscription, notamment en organisant et en tenant des événements électoraux, tels que des élections générales ou partielles. Les personnes intéressées peuvent postuler du 9 au 23 février prochain, 16 h 30. Un processus de sélection en deux étapes permettra de choisir une directrice ou un directeur du scrutin qui sera nommé pour une période de 10 ans.

Catégorie : Provincial


1er février 2011
Élection partielle municipale le 6 mars prochain pour un poste de conseiller à la Ville d'Otterburn Park

Québec, le 1er février 2011 – Il y aura élection partielle à la Ville d’Otterburn Park, le 6 mars prochain, pour le poste de conseiller du district électoral numéro 4. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaiteraient poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 4 février prochain, auprès de la présidente d’élection, Mme Julie Waite.                               

 

Catégories : Municipal, Élections partielles


1er février 2011
Élection partielle municipale le 13 mars prochain pour un poste de conseiller à la Ville de Saint-Jérôme

Québec, le 1er février 2011 – Il y aura élection partielle à la Ville de Saint-Jérôme, le 13 mars prochain, pour le poste de conseiller du district électoral numéro 4. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes qui souhaiteraient poser leur candidature à cette élection peuvent le faire jusqu’au 11 février, auprès du président d’élection, M. Marcel Bélanger.                                                                                                                                                                                                                                                                     

Catégories : Municipal, Élections partielles


31 janvier 2011
Activité de formation portant sur la production du nouveau rapport financier d'une instance de parti
Catégories : Provincial, Financement provincial


26 janvier 2011
2 verdicts de culpabilité sont prononcés et 9 plaidoyers de culpabilité sont enregistrés

Québec, le 26 janvier 2011 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer la population que 2 verdicts de culpabilité ont été prononcés, et 9 plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés, dans des dossiers concernant des infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).

Catégories : Municipal, Infractions à la LERM


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