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Archives des nouvelles

26 février 2013
Le DGE publie le Sommaire des rapports de dépenses électorales pour les élections générales du 4 septembre 2012
Québec, le 26 février 2013–– Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, rend public le Sommaire des rapports de dépenses électorales des partis et des candidats en lice lors des élections générales tenues le 4 septembre 2012. Les chiffres qui apparaissent dans ce sommaire ont été tirés des rapports de dépenses électorales soumis au Directeur général des élections par les agents officiels des partis et des candidats.
Catégories : Provincial, Financement provincial, Élections générales 2012


18 février 2013
69 commissions scolaires du Québec doivent établir leur carte électorale
Québec, le 18 février 2013 – Le président de la Commission de la représentation électorale du Québec (CRE), M. Jacques Drouin, rappelle aux électrices et aux électeurs du Québec que 69 commissions scolaires québécoises doivent, dès cette année, établir leur carte électorale. Cette opération de division territoriale s’effectue en prévision des élections scolaires qui se tiendront le 2 novembre 2014 et est sous la responsabilité première de chacune des commissions scolaires. À cet égard, le rôle de la CRE est de soutenir les commissions scolaires dans leur travail et de, si nécessaire, procéder elle-même à la division du territoire dans certains cas prévus par la loi.
Catégories : Scolaire, Division territoriale


15 février 2013
SCOLAIRE : Activité de formation portant sur la division du territoire des commissions scolaires en circonscriptions électorales - clientèle visée : secrétaires généraux des commissions scolaires et personnes attitrées au dossier de la division électorale scolaire
Catégories : Scolaire, DGE


1er février 2013
MUNICIPAL : Activité de formation portant sur la production du rapport financier d'un parti municipal et les règles de financement clientèle visée : le représentant officiel
Catégories : Municipal, DGE


28 janvier 2013
Formation des présidents d'élection à venir
Catégories : Municipal, DGE


25 janvier 2013
Élections générales municipales le 3 novembre 2013 - Fonder un parti et se faire autoriser comme candidate ou candidat : c'est possible bien avant la période électorale
Québec, le 25 janvier 2013 – En vue des élections municipales qui se tiendront le 3 novembre prochain, le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, désire informer les électeurs et les électrices qui souhaitent prendre part au scrutin à titre de candidat indépendant ou de candidate indépendante, qu’il est possible d’obtenir une autorisation à ce titre dès maintenant. Par ailleurs, si l’on veut former un nouveau parti politique, il peut être avantageux de présenter rapidement une demande d’autorisation auprès du DGE.
Catégories : Municipal, Financement municipal, DGE, Élections générales et MRC 2013


1er janvier 2013
Réforme du financement des partis politiques du Québec - Le maximum de contribution politique permis au palier provincial est maintenant de 100 $
Québec, le 1er janvier 2013 – La réforme du financement politique provincial qui fait passer de 1 000 $ à 100 $ le maximum permis de contribution à un parti, à un député indépendant ou à un candidat indépendant autorisé est maintenant vigueur. Un volet important de la nouvelle Loi modifiant la Loi électorale afin de réduire les contributions par électeur, de diminuer le plafond de dépenses électorales et de rehausser le financement public des partis politiques du Québec est ainsi mis en application. Il en est ainsi pour les mesures qui augmenteront le financement public aux partis, ainsi que celles qui s’appliqueront éventuellement pour limiter leurs dépenses électorales. Sauf dans le cas des contributions faites dans le cadre des campagnes à la direction des partis politiques en cours présentement, le crédit d’impôt consenti aux électrices et aux électeurs qui versent des contributions politiques provinciales est aboli à compter d’aujourd’hui.
Catégories : Provincial, Financement provincial


21 décembre 2012
Avis public - Intention de retrait d'autorisation
Catégories : Municipal, DGE


20 décembre 2012
Avis public - Intention de retrait d'autorisation
Catégories : Municipal, DGE


19 décembre 2012
Participation électorale aux élections générales de 2012 au Québec - Les électeurs de 18 – 44 ans sont retournés aux urnes en grand nombre lors de la dernière élection générale
Québec, le 19 décembre 2012 – Si l’on compare avec les élections générales de 2008, les électeurs québécois de 18 à 44 ans sont retournés aux urnes en plus grand nombre, lors du scrutin du 4 septembre dernier. Selon les tranches d’âge, cette augmentation du taux de participation varie entre 21 % pour les 35 à 44 ans et près de 26 %, dans le cas des 18 à 24 ans. Cette observation est l’une de celles qui ressort d’une étude rendue publique aujourd’hui et qui est le fruit d’une collaboration entre le Directeur général des élections du Québec et la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires de l’Université Laval.
Catégories : Provincial, Élections générales 2008, Système électoral, Élections générales 2012


19 décembre 2012
Avis public - Intention de retrait d'autorisation
Catégories : Municipal, DGE


19 décembre 2012
Avis public - Intention de retrait d'autorisation
Catégories : Municipal, DGE


19 décembre 2012
Avis public - Intention de retrait d'autorisation
Catégories : Municipal, DGE


18 décembre 2012
Des infractions à la LERM mènent à une condamnation et un plaidoyer de culpabilité à Montréal et en Montérégie
Québec, le 18 décembre 2012 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population qu’une condamnation a été prononcée et qu’un plaidoyer de culpabilité a été enregistré à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


28 novembre 2012
Le DGEQ recrute des directrices ou des directeurs du scrutin - Recherchés : des acteurs importants de la démocratie pour deux circonscriptions du Saguenay – Lac-Saint-Jean
Québec, le 28 novembre 2012 – Le Directeur général des élections du Québec (DGE) vient de lancer un concours de recrutement visant à pourvoir l’emploi de directeur du scrutin dans deux circonscriptions électorales de la région du Saguenay – Lac-Saint-Jean. Il s’agit de Dubuc et de Lac-Saint-Jean.
Catégories : Système électoral, DGE


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