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Archives des nouvelles

25 août 2016
Interruption de service sur nos sites Web
Catégories : Divers, DGE


23 août 2016
Dernier bilan des poursuites du DGEQ : quatre plaidoyers de culpabilité et deux condamnations
Catégories : Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, Infractions à la Loi scolaire


19 août 2016
Élection partielle scolaire le 2 octobre 2016 pour le poste de commissaire à la commission scolaire des Premières-Seigneuries
Catégories : Scolaire, Élections partielles, DGE


12 août 2016
Élection partielle municipale le 25 septembre 2016 pour le poste de conseiller du district no 4 à la Ville de Saint‑Lazare
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


5 août 2016
Élection scolaire partielle le 18 septembre 2016 pour le poste de commissaire à la commission scolaire René-Lévesque
Catégories : Scolaire, Élections partielles


5 août 2016
Élection partielle municipale le 18 septembre 2016 pour le poste de conseiller du district de l'Abbaye no 2 à la municipalité d'Oka
Catégories : Municipal, Élections partielles, DGE


12 juillet 2016
Le DGEQ dresse le portrait du financement des partis politiques provinciaux pour l'année 2015
Catégories : Provincial, Rapports financiers


8 juillet 2016
Élection partielle municipale le 21 août 2016 pour le poste de conseiller au poste no 3 à la Ville de Saint-Félicien
Catégories : Municipal, Élections partielles


8 juillet 2016
Bilan trimestriel du DGE : infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités : deux plaidoyers de culpabilité et une condamnation
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM


8 juillet 2016
Infractions à la Loi sur les élections scolaires – Le dernier bilan des poursuites du DGEQ mène à quatre plaidoyers de culpabilité
Catégories : Scolaire, Infractions à la Loi scolaire


8 juillet 2016
Bilan trimestriel du DGE : infractions à la Loi électorale : un plaidoyer de culpabilité et une condamnation
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale


7 juillet 2016
Avis public – Intention de retrait d'autorisation
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, Partis politiques autorisés


24 mai 2016
Le DGEQ dresse le portrait du financement des partis politiques municipaux pour l'année 2015
Catégories : Municipal, Financement municipal


18 mai 2016
Bilan trimestriel des poursuites du DGEQ au regard de la LERM : 38 plaidoyers de culpabilité, 5 condamnations, un total d'amendes imposées de 42 300 $
Catégorie : Infractions à la LERM


18 mai 2016
Infractions à la Loi électorale – Le dernier bilan des poursuites du DGEQ mène à six plaidoyers de culpabilité et à une condamnation
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale


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