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Archives des nouvelles

27 septembre 2019
Bilan trimestriel des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales
Catégories : Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, DGE


27 juin 2019
Bilan trimestriel des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales : trois amendes totalisant 10 800 $
Catégories : Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, DGE


3 avril 2019
Bilan trimestriel des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales : des amendes totalisant 10 150 $, quinze condamnations et quatre plaidoyers de culpabilité
Catégories : Provincial, Municipal, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale


14 janvier 2019
Bilan trimestriel des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales : des amendes totalisant 29 750 $, quinze plaidoyers de culpabilité et huit condamnations
Catégories : Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale


31 octobre 2018
Bilan trimestriel des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales : des amendes totalisant 27 450 $, douze plaidoyers de culpabilité et cinq condamnations
Catégories : Provincial, Municipal, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, DGE


29 mars 2018
Bilan trimestriel des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales : des amendes totalisant 9 900 $, deux plaidoyers de culpabilité et sept condamnations
Catégories : Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, Infractions à la Loi scolaire, DGE


7 septembre 2017
Bilan trimestriel des poursuites du DGEQ au regard des lois électorales – Des amendes totalisant 11 000 $, quatre plaidoyers de culpabilité et quatre condamnations
Catégories : Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale


30 mars 2017
Bilan trimestriel des poursuites du DGEQ au regard des lois électorales – Dix-huit plaidoyers de culpabilité et treize condamnations : des amendes totalisant 28 650 $
Catégories : Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, Infractions à la Loi scolaire


20 décembre 2016
Bilan trimestriel des poursuites du DGEQ au regard de la Loi électorale – Deux plaidoyers de culpabilité : des amendes totalisant 1  000 $
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale, DGE


3 octobre 2016
Bilan trimestriel des poursuites du DGEQ : cinq condamnations et deux plaidoyers de culpabilité
Catégories : Provincial, Municipal, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, DGE


23 août 2016
Dernier bilan des poursuites du DGEQ : quatre plaidoyers de culpabilité et deux condamnations
Catégories : Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, Infractions à la Loi scolaire


8 juillet 2016
Bilan trimestriel du DGE : infractions à la Loi électorale : un plaidoyer de culpabilité et une condamnation
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale


18 mai 2016
Infractions à la Loi électorale – Le dernier bilan des poursuites du DGEQ mène à six plaidoyers de culpabilité et à une condamnation
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale


28 janvier 2016
Infractions à la Loi électorale – Des infractions à la Loi électorale mènent à cinq plaidoyers de culpabilité
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale, DGE


17 juillet 2015
Poursuites relatives à des stratagèmes de prête-noms : Le DGEQ obtient des plaidoyers de culpabilité et des amendes de plus de 30 000 $ de la firme Construction DJL inc.
Catégories : Infractions à la Loi électorale, DGE


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