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Archives des nouvelles

3 avril 2019
Bilan trimestriel des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales : des amendes totalisant 10 150 $, quinze condamnations et quatre plaidoyers de culpabilité
Catégories : Provincial, Municipal, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale


14 janvier 2019
Bilan trimestriel des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales : des amendes totalisant 29 750 $, quinze plaidoyers de culpabilité et huit condamnations
Catégories : Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale


31 octobre 2018
Bilan trimestriel des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales : des amendes totalisant 27 450 $, douze plaidoyers de culpabilité et cinq condamnations
Catégories : Provincial, Municipal, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, DGE


29 mars 2018
Bilan trimestriel des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales : des amendes totalisant 9 900 $, deux plaidoyers de culpabilité et sept condamnations
Catégories : Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, Infractions à la Loi scolaire, DGE


7 septembre 2017
Bilan trimestriel des poursuites du DGEQ au regard des lois électorales – Des amendes totalisant 11 000 $, quatre plaidoyers de culpabilité et quatre condamnations
Catégories : Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale


30 mars 2017
Bilan trimestriel des poursuites du DGEQ au regard des lois électorales – Dix-huit plaidoyers de culpabilité et treize condamnations : des amendes totalisant 28 650 $
Catégories : Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, Infractions à la Loi scolaire


20 décembre 2016
Bilan trimestriel des poursuites du DGEQ au regard de la Loi électorale – Deux plaidoyers de culpabilité : des amendes totalisant 1  000 $
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale, DGE


3 octobre 2016
Bilan trimestriel des poursuites du DGEQ : cinq condamnations et deux plaidoyers de culpabilité
Catégories : Provincial, Municipal, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, DGE


23 août 2016
Dernier bilan des poursuites du DGEQ : quatre plaidoyers de culpabilité et deux condamnations
Catégories : Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, Infractions à la Loi scolaire


8 juillet 2016
Bilan trimestriel du DGE : infractions à la Loi électorale : un plaidoyer de culpabilité et une condamnation
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale


18 mai 2016
Infractions à la Loi électorale – Le dernier bilan des poursuites du DGEQ mène à six plaidoyers de culpabilité et à une condamnation
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale


28 janvier 2016
Infractions à la Loi électorale – Des infractions à la Loi électorale mènent à cinq plaidoyers de culpabilité
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale, DGE


17 juillet 2015
Poursuites relatives à des stratagèmes de prête-noms : Le DGEQ obtient des plaidoyers de culpabilité et des amendes de plus de 30 000 $ de la firme Construction DJL inc.
Catégories : Infractions à la Loi électorale, DGE


13 février 2015
Financement politique sectoriel et prête-noms : Le DGEQ poursuit un ex-dirigeant de firme de génie-conseil pour avoir incité des employés à participer à un système de prête-nom et lui réclame des amendes totalisant 245 000 $
Catégories : Provincial, Municipal, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, DGE


2 décembre 2014
Financement sectoriel et stratagèmes de prête-nom - Des poursuites du DGE impliquant trois firmes de génie-conseil mènent à 55 plaidoyers de culpabilité
Québec, le 2 décembre 2014 – La directrice générale des élections du Québec, Me Lucie Fiset, informe la population que quatre contrevenants ont enregistré 55 plaidoyers de culpabilité à la suite d’infractions à la Loi électorale et à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) commises entre 2009 et 2011. Ces personnes étaient liées à trois firmes de génie-conseil, soit Roche ltée Groupe-Conseil, le Groupe-conseil TDA inc. et Dessau inc. Elles ont dû débourser un total de 85 275 $ en amendes.
Catégories : Provincial, Municipal, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, DGE


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