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Archives des nouvelles

31 octobre 2018
Bilan trimestriel des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales : des amendes totalisant 27 450 $, douze plaidoyers de culpabilité et cinq condamnations
Catégories : Provincial, Municipal, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, DGE


29 mars 2018
Bilan trimestriel des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales : des amendes totalisant 9 900 $, deux plaidoyers de culpabilité et sept condamnations
Catégories : Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, Infractions à la Loi scolaire, DGE


7 septembre 2017
Bilan trimestriel des poursuites du DGEQ au regard des lois électorales – Des amendes totalisant 11 000 $, quatre plaidoyers de culpabilité et quatre condamnations
Catégories : Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale


30 mars 2017
Bilan trimestriel des poursuites du DGEQ au regard des lois électorales – Dix-huit plaidoyers de culpabilité et treize condamnations : des amendes totalisant 28 650 $
Catégories : Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, Infractions à la Loi scolaire


20 décembre 2016
Bilan trimestriel des poursuites du DGEQ au regard de la Loi électorale - Deux plaidoyers de culpabilité : des amendes totalisant 1  000 $
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale, DGE


3 octobre 2016
Bilan trimestriel des poursuites du DGEQ : cinq condamnations et deux plaidoyers de culpabilité
Catégories : Provincial, Municipal, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, DGE


23 août 2016
Dernier bilan des poursuites du DGEQ : quatre plaidoyers de culpabilité et deux condamnations
Catégories : Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, Infractions à la Loi scolaire


8 juillet 2016
Bilan trimestriel du DGE : infractions à la Loi électorale : un plaidoyer de culpabilité et une condamnation
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale


18 mai 2016
Infractions à la Loi électorale – Le dernier bilan des poursuites du DGEQ mène à six plaidoyers de culpabilité et à une condamnation
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale


28 janvier 2016
Infractions à la Loi électorale – Des infractions à la Loi électorale mènent à cinq plaidoyers de culpabilité
Québec, le 28 janvier 2016 – Dans le cadre de son rôle de poursuivant public, le Directeur général des élections (DGE) fait état des poursuites pénales qu’il a intentées et qui ont récemment connu leur dénouement. À cet effet, le DGE, M. Pierre Reid, informe la population que cinq plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés à la suite d’infractions à la Loi électorale.
Catégories : Provincial, Infractions à la Loi électorale, DGE


17 juillet 2015
Poursuites relatives à des stratagèmes de prête-noms - Le DGEQ obtient des plaidoyers de culpabilité et des amendes de plus de 30 000 $ de la firme Construction DJL inc.
Québec, le 17 juillet 2015 – À la suite d’une entente entérinée par la Cour du Québec, le Directeur général des élections du Québec obtient des plaidoyers de culpabilité et des amendes totalisant 36 300 $ pour des infractions concernant un stratagème de prête-noms et de la sollicitation illégale mis en place par la firme Construction DJL inc. en 2008 et 2009.
Catégories : Infractions à la Loi électorale, DGE


13 février 2015
Financement politique sectoriel et prête-noms - Le DGEQ poursuit un ex-dirigeant de firme de génie-conseil pour avoir incité des employés à participer à un système de prête-nom et lui réclame des amendes totalisant 245 000 $
Québec, le 13 février 2015 – Au terme d’une enquête sur un système de financement politique corporatif mis en place au sein de la firme de génie-conseil SNC-Lavalin, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) a déposé dernièrement des constats d’infraction à l’endroit d’un ex-dirigeant de la firme, M. Yves Cadotte. Ce faisant, le DGEQ lui réclame des amendes totalisant 245 000 $.
Catégories : Provincial, Municipal, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, DGE


2 décembre 2014
Financement sectoriel et stratagèmes de prête-nom - Des poursuites du DGE impliquant trois firmes de génie-conseil mènent à 55 plaidoyers de culpabilité
Québec, le 2 décembre 2014 – La directrice générale des élections du Québec, Me Lucie Fiset, informe la population que quatre contrevenants ont enregistré 55 plaidoyers de culpabilité à la suite d’infractions à la Loi électorale et à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) commises entre 2009 et 2011. Ces personnes étaient liées à trois firmes de génie-conseil, soit Roche ltée Groupe-Conseil, le Groupe-conseil TDA inc. et Dessau inc. Elles ont dû débourser un total de 85 275 $ en amendes.
Catégories : Provincial, Municipal, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, DGE


12 novembre 2014
Un nouveau service pour les journalistes - Le DGEQ instaure une liste de diffusion de ses constats d'infraction
Québec, le 12 novembre 2014 – Les journalistes intéressés à recevoir copie des constats d’infractions émis par le Directeur général des élections du Québec peuvent maintenant s’inscrire à une liste de distribution qui leur permettra d’en prendre connaissance peu de temps après qu’ils aient été signifiés. Ces constats sont émis en vertu des pouvoirs d’enquête et de poursuite confiés au DGEQ par la Loi électorale, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et la Loi sur les élections scolaires.
Catégories : Provincial, Scolaire, Municipal, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, Infractions à la Loi scolaire, DGE


11 juillet 2014
Poursuites du DGEQ en vertu de la Loi électorale - Des infractions à la Loi électorale mènent à 61 plaidoyers de culpabilité
Québec, le 11 juillet 2014 – Le directeur général des élections du Québec, M. Jacques Drouin, informe la population que 61 plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés à la suite d’infractions à la Loi électorale.
Catégories : Provincial, Financement provincial, Infractions à la Loi électorale, DGE


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