31 octobre 2018
Bilan trimestriel des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales : des amendes totalisant 27 450 $, douze plaidoyers de culpabilité et cinq condamnations
Catégories :
Provincial,
Municipal,
Infractions à la LERM,
Infractions à la Loi électorale,
DGE
29 juin 2018
Bilan trimestriel des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales : des amendes totalisant 5 500 $ et deux condamnations
Catégories :
Infractions à la LERM,
DGE
29 mars 2018
Bilan trimestriel des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales : des amendes totalisant 9 900 $, deux plaidoyers de culpabilité et sept condamnations
Catégories :
Infractions à la LERM,
Infractions à la Loi électorale,
Infractions à la Loi scolaire,
DGE
13 décembre 2017
Bilan trimestriel des poursuites du DGEQ au regard des lois électorales – Des amendes totalisant 9 900 $, deux plaidoyers de culpabilité et sept condamnations
Catégories :
Infractions à la LERM,
Infractions à la Loi scolaire,
DGE
7 septembre 2017
Bilan trimestriel des poursuites du DGEQ au regard des lois électorales – Des amendes totalisant 11 000 $, quatre plaidoyers de culpabilité et quatre condamnations
Catégories :
Infractions à la LERM,
Infractions à la Loi électorale
6 juillet 2017
Bilan trimestriel des poursuites du DGEQ au regard des lois électorales – Quatre plaidoyers de culpabilité et deux condamnations : des amendes totalisant 8 750 $
Catégories :
Municipal,
Infractions à la LERM,
DGE
30 mars 2017
Bilan trimestriel des poursuites du DGEQ au regard des lois électorales – Dix-huit plaidoyers de culpabilité et treize condamnations : des amendes totalisant 28 650 $
Catégories :
Infractions à la LERM,
Infractions à la Loi électorale,
Infractions à la Loi scolaire
3 octobre 2016
Bilan trimestriel des poursuites du DGEQ : cinq condamnations et deux plaidoyers de culpabilité
Catégories :
Provincial,
Municipal,
Infractions à la LERM,
Infractions à la Loi électorale,
DGE
23 août 2016
Dernier bilan des poursuites du DGEQ : quatre plaidoyers de culpabilité et deux condamnations
Catégories :
Infractions à la LERM,
Infractions à la Loi électorale,
Infractions à la Loi scolaire
8 juillet 2016
Bilan trimestriel du DGE : infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités : deux plaidoyers de culpabilité et une condamnation
Catégories :
Municipal,
Infractions à la LERM
7 juillet 2016
Avis public - Intention de retrait d'autorisation
Catégories :
Municipal,
Infractions à la LERM,
Partis politiques autorisés
18 mai 2016
Bilan trimestriel des poursuites du DGEQ au regard de la LERM : 38 plaidoyers de culpabilité, 5 condamnations, un total d’amendes imposées de 42 300 $
Catégorie :
Infractions à la LERM
3 mars 2016
Infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités – Des poursuites du DGEQ mènent à neuf plaidoyers de culpabilité et à deux condamnations
Québec, le 3 mars 2016 –– Dans le cadre de son rôle de poursuivant public, le Directeur général des élections (DGE) fait état des poursuites pénales qu’il a intentées et qui ont récemment connu leur dénouement. À cet effet, le DGE, M. Pierre Reid, informe la population que neuf plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés et que deux condamnations ont été prononcées à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories :
Municipal,
Infractions à la LERM
28 janvier 2016
Infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités – Des poursuites du DGEQ mènent à neuf plaidoyers de culpabilité et à quatre condamnations
Québec, le 28 janvier 2016 – Dans le cadre de son rôle de poursuivant public, le Directeur général des élections (DGE) fait état des poursuites pénales qu’il a intentées et qui ont récemment connu leur dénouement. À cet effet, le DGE, M. Pierre Reid, informe la population que neuf plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés et que quatre condamnations ont été prononcées à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories :
Municipal,
Infractions à la LERM,
DGE
13 mai 2015
Infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Des poursuites du DGEQ mènent à six plaidoyers de culpabilité et à quatre condamnations
Québec, le 13 mai 2015 – La directrice générale des élections du Québec, Me Lucie Fiset, informe la population que six plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés et que quatre condamnations ont été prononcées à la suite d’infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
Catégories :
Municipal,
Infractions à la LERM,
DGE
