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Bilan des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales au 8 novembre 2021
Catégories : Infractions à la LERM, DGE


Bilan des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales au 15 juin 2021
Catégories : Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, DGE


Bilan trimestriel des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales
Catégories : Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, DGE


Bilan trimestriel des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales : des amendes totalisant 50 050 $, une condamnation et treize plaidoyers de culpabilité
Catégories : Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale


Bilan trimestriel des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales
Catégories : Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, DGE


Bilan trimestriel des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales : trois amendes totalisant 10 800 $
Catégories : Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, DGE


Avis public – Intention de retrait d'autorisation
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM


Bilan trimestriel des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales : des amendes totalisant 10 150 $, quinze condamnations et quatre plaidoyers de culpabilité
Catégories : Provincial, Municipal, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale


Bilan trimestriel des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales : des amendes totalisant 29 750 $, quinze plaidoyers de culpabilité et huit condamnations
Catégories : Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale


Bilan trimestriel des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales : des amendes totalisant 27 450 $, douze plaidoyers de culpabilité et cinq condamnations
Catégories : Provincial, Municipal, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, DGE


Bilan trimestriel des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales : des amendes totalisant 5 500 $ et deux condamnations
Catégories : Infractions à la LERM, DGE


Bilan trimestriel des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales : des amendes totalisant 9 900 $, deux plaidoyers de culpabilité et sept condamnations
Catégories : Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, Infractions à la Loi scolaire, DGE


Bilan trimestriel des poursuites du DGEQ au regard des lois électorales – Des amendes totalisant 9 900 $, deux plaidoyers de culpabilité et sept condamnations
Catégories : Infractions à la LERM, Infractions à la Loi scolaire, DGE


Bilan trimestriel des poursuites du DGEQ au regard des lois électorales – Des amendes totalisant 11 000 $, quatre plaidoyers de culpabilité et quatre condamnations
Catégories : Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale


Bilan trimestriel des poursuites du DGEQ au regard des lois électorales – Quatre plaidoyers de culpabilité et deux condamnations : des amendes totalisant 8 750 $
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE