Archives des nouvelles

Bilan trimestriel des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales : des amendes totalisant 10 150 $, quinze condamnations et quatre plaidoyers de culpabilité
Catégories : Provincial, Municipal, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale


Bilan trimestriel des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales : des amendes totalisant 29 750 $, quinze plaidoyers de culpabilité et huit condamnations
Catégories : Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale


Bilan trimestriel des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales : des amendes totalisant 27 450 $, douze plaidoyers de culpabilité et cinq condamnations
Catégories : Provincial, Municipal, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, DGE


Bilan trimestriel des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales : des amendes totalisant 5 500 $ et deux condamnations
Catégories : Infractions à la LERM, DGE


Bilan trimestriel des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales : des amendes totalisant 9 900 $, deux plaidoyers de culpabilité et sept condamnations
Catégories : Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, Infractions à la Loi scolaire, DGE


Bilan trimestriel des poursuites du DGEQ au regard des lois électorales – Des amendes totalisant 9 900 $, deux plaidoyers de culpabilité et sept condamnations
Catégories : Infractions à la LERM, Infractions à la Loi scolaire, DGE


Bilan trimestriel des poursuites du DGEQ au regard des lois électorales – Des amendes totalisant 11 000 $, quatre plaidoyers de culpabilité et quatre condamnations
Catégories : Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale


Bilan trimestriel des poursuites du DGEQ au regard des lois électorales – Quatre plaidoyers de culpabilité et deux condamnations : des amendes totalisant 8 750 $
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, DGE


Bilan trimestriel des poursuites du DGEQ au regard des lois électorales – Dix-huit plaidoyers de culpabilité et treize condamnations : des amendes totalisant 28 650 $
Catégories : Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, Infractions à la Loi scolaire


Bilan trimestriel des poursuites du DGEQ : cinq condamnations et deux plaidoyers de culpabilité
Catégories : Provincial, Municipal, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, DGE


Dernier bilan des poursuites du DGEQ : quatre plaidoyers de culpabilité et deux condamnations
Catégories : Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, Infractions à la Loi scolaire


Bilan trimestriel du DGE : infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités : deux plaidoyers de culpabilité et une condamnation
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM


Avis public – Intention de retrait d'autorisation
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM, Partis politiques autorisés


Bilan trimestriel des poursuites du DGEQ au regard de la LERM : 38 plaidoyers de culpabilité, 5 condamnations, un total d'amendes imposées de 42 300 $
Catégorie : Infractions à la LERM


Infractions à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités – Des poursuites du DGEQ mènent à neuf plaidoyers de culpabilité et à deux condamnations
Catégories : Municipal, Infractions à la LERM