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Archives des nouvelles

16 mars 2015
Révision de la carte électorale du Québec – Convocation de presse : La Commission de la représentation électorale rend publique sa proposition de nouvelle carte électorale pour le Québec
Catégories : Provincial, CRE, Carte électorale 2017, Carte électorale 2017


6 mars 2015
Communiqué no 8 – Élection partielle du 9 mars 2015 dans Richelieu : 124 bureaux de vote seront ouverts le jour du scrutin
Catégories : Provincial, Élections partielles provinciales, DGE


26 février 2015
Communiqué no 7 – Élection partielle du 9 mars 2015 dans Richelieu : Les électrices et les électeurs commencent à voter demain dans la circonscription de Richelieu
Catégories : Provincial, Élections partielles provinciales, DGE


21 février 2015
Communiqué no 6 – Élection partielle du 9 mars 2015 dans Richelieu : Huit personnes posent leur candidature
Catégories : Provincial, Élections partielles provinciales, DGE


13 février 2015
Financement politique sectoriel et prête-noms : Le DGEQ poursuit un ex-dirigeant de firme de génie-conseil pour avoir incité des employés à participer à un système de prête-nom et lui réclame des amendes totalisant 245 000 $
Catégories : Provincial, Municipal, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, DGE


12 février 2015
Communiqué no 4 – Élection partielle du 9 mars 2015 dans Richelieu – Le vote se déplace à domicile et dans les installations d'hébergement
Catégories : Provincial, Élections partielles provinciales, DGE


5 février 2015
Communiqué no 3 – Élection partielle du 9 mars 2015 dans Richelieu – Dépenses électorales et contributions politiques : il y a des règles à respecter
Catégories : Provincial, Élections partielles provinciales, DGE


4 février 2015
Communiqué no 1 – Élection partielle dans la circonscription de Richelieu le 9 mars 2015
Catégories : Provincial, Élections partielles provinciales, DGE


4 février 2015
Communiqué no 2 – Élection partielle du 9 mars 2015 dans Richelieu – Vote par correspondance pour les électeurs temporairement absents du Québec
Catégories : Provincial, Élections partielles provinciales, DGE


4 février 2015
Activité de formation portant sur le contrôle des dépenses électorales – clientèle visée : Agents officiels de candidats de parti + Représentants officiels et agents officiels de candidats indépendants autorisés
Catégories : Provincial, Élections partielles provinciales


16 janvier 2015
Provincial : Activité de formation portant sur la production du rapport financier d'une instance de parti et les responsabilités du représentant officiel – clientèle visée : le représentant officiel et leurs collaborateurs
Catégorie : Provincial


2 décembre 2014
Financement sectoriel et stratagèmes de prête-nom - Des poursuites du DGE impliquant trois firmes de génie-conseil mènent à 55 plaidoyers de culpabilité
Québec, le 2 décembre 2014 – La directrice générale des élections du Québec, Me Lucie Fiset, informe la population que quatre contrevenants ont enregistré 55 plaidoyers de culpabilité à la suite d’infractions à la Loi électorale et à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) commises entre 2009 et 2011. Ces personnes étaient liées à trois firmes de génie-conseil, soit Roche ltée Groupe-Conseil, le Groupe-conseil TDA inc. et Dessau inc. Elles ont dû débourser un total de 85 275 $ en amendes.
Catégories : Provincial, Municipal, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, DGE


18 novembre 2014
Les finances des partis politiques provinciaux du Québec en 2013 - Malgré une baisse des revenus de contributions, le financement public aide les partis politiques provinciaux à présenter des résultats positifs
Québec, le 18 novembre 2014 –– La directrice générale des élections du Québec, Me Lucie Fiset, rend publics aujourd’hui les rapports financiers des 18 partis politiques provinciaux qui étaient autorisés au Québec le 31 décembre 2013. Ce portrait des finances des partis révèle que durant la dernière année, le financement de l’État a permis à la majorité d’entre eux de présenter des résultats positifs et ce, malgré la baisse des revenus de contributions versées par les électeurs.
Catégories : Provincial, Rapports financiers, DGE


12 novembre 2014
Un nouveau service pour les journalistes - Le DGEQ instaure une liste de diffusion de ses constats d'infraction
Québec, le 12 novembre 2014 – Les journalistes intéressés à recevoir copie des constats d’infractions émis par le Directeur général des élections du Québec peuvent maintenant s’inscrire à une liste de distribution qui leur permettra d’en prendre connaissance peu de temps après qu’ils aient été signifiés. Ces constats sont émis en vertu des pouvoirs d’enquête et de poursuite confiés au DGEQ par la Loi électorale, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et la Loi sur les élections scolaires.
Catégories : Provincial, Scolaire, Municipal, Infractions à la LERM, Infractions à la Loi électorale, Infractions à la Loi scolaire, DGE


11 novembre 2014
Campagne à la direction d'un parti politique provincial - Un électeur qui verse une contribution doit respecter les règles
Québec, le 11 novembre 2014 – Dans le contexte de la présente course à la chefferie du Parti québécois, la directrice générale des élections du Québec, Me Lucie Fiset, rappelle que des règles encadrent les campagnes à la direction d’un parti politique provincial, notamment en ce qui concerne les électrices et les électeurs qui souhaitent verser une contribution à l’un ou l’autre des candidats en lice.
Catégories : Provincial, Financement provincial, DGE


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