Rapport annuel 2020-2021 d'Élections Québec : bilan de l'année et 40 recommandations pour améliorer le système électoral

5 octobre 2021

Le Rapport annuel de gestion 2020-2021 d’Élections Québec et de la Commission de la représentation électorale a été déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Ce document présente le bilan et les faits saillants de cet exercice financier.

Éléments marquants

L’exercice 2020-2021 a été marqué par divers événements.

  • La participation du directeur général des élections, M. Pierre Reid, aux travaux de deux commissions parlementaires:
    • Les consultations particulières sur le projet de loi 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, en septembre 2020. M. Reid y a fait une allocution et déposé un mémoire (PDF);
    • Les consultations particulières sur le projet de loi 85, Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19. M. Reid y a fait une allocution;
  • Le dépôt, à l’Assemblée nationale, en juin 2020, d’une étude sur le vote par Internet. Cette étude vise à fournir un éclairage complet et neutre sur les avantages et les inconvénients de l’introduction du vote par Internet dans le contexte d’élections provinciales, municipales et scolaires au Québec.
  • Le soutien à l’organisation et à la tenue de 6 référendums et 52 élections partielles dans les municipalités du Québec;
  • Le concours de recrutement de 51 directrices et directeurs du scrutin, qui a suscité 2 579 candidatures. Ces personnes seront responsables de l’organisation et de la tenue des événements électoraux provinciaux de leur circonscription;
  • La réception de plus de 16 500 demandes de renseignements en provenance de citoyennes et citoyens, qui ont été traitées par téléphone, par courriel et sur les médias sociaux;
  • Le 10eanniversaire du Réseau des compétences électorales francophones. Créé à l’initiative conjointe d’Élections Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie, ce regroupement permet à 32 institutions à travers le monde de mettre en commun leur expertise et leurs expériences dans le domaine électoral;
  • La tenue de deux consultations publiques par la Commission de la représentation électorale, en octobre 2020, pour établir la carte électorale des municipalités de Sainte-Marthe-sur-le-Lac et de Rimouski. Des électrices et des électeurs s’étaient opposés aux divisions adoptées par ces villes. Dans le contexte de pandémie de COVID-19, les citoyens étaient invités à s’exprimer lors de consultations virtuelles ou par écrit.

Recommandations

À l’occasion de la publication de son rapport annuel de gestion, Élections Québec présente 40 recommandations pour faire évoluer les lois électorales afin de mieux servir les électrices et les électeurs ainsi que les autres acteurs de la démocratie québécoise.

  • Parce que l'éducation à la démocratie peut inciter les électrices et les électeurs de demain à exercer une citoyenneté active et responsable, Élections Québec recommande d’inclure une compétence relative au développement de la citoyenneté démocratique dans le programme Éthique et culture religieuse révisé;
  • Puisque l'information est l'un des facteurs déterminants de la participation électorale, Élections Québec recommande de créer une vitrine d'information pour les électrices et les électeurs. Cette vitrine neutre présenterait les personnes candidates, leurs priorités et leur programme électoral;
  • Face aux enjeux de recrutement de personnel et par souci d’efficacité, Élections Québec propose de confier le recrutement de l’ensemble du personnel électoral aux directrices et directeurs du scrutin, d’abolir le poste de préposée ou préposé à la liste électorale et de permettre l’embauche de personnel électoral dès l’âge de 16 ans;
  • Plusieurs autres recommandations visent à simplifier les procédures et à maintenir l’équité et la transparence du financement politique municipal.

Vous pouvez consulter le Rapport annuel de gestion 2020-2021 (PDF) sur le site Web d’Élections Québec.

À propos d’Élections Québec

Élections Québec est une institution neutre et indépendante qui a pour mission d’assurer l’intégrité, la transparence et la fiabilité des élections et de promouvoir les valeurs démocratiques québécoises.



Catégories : CRE, DGE

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