Rapport annuel de gestion 2020-2021 : bilan d'un exercice rythmé par les dossiers d'actualité et 40 recommandations pour améliorer le système électoral

5 octobre 2021

Aujourd’hui, notre Rapport annuel de gestion 2020-2021 (PDF) a été déposé à l’Assemblée nationale par le président de l’Assemblée, M. François Paradis. Ce rapport est disponible dès maintenant sur notre site Web. Il présente le bilan et les faits saillants de l’exercice 2020-2021 d’Élections Québec et de la Commission de la représentation électorale. Il fait aussi état de 40 recommandations afin d’améliorer le système électoral.

Faits saillants

L’exercice 2020-2021 a été marqué par divers événements.

  • La participation de M. Pierre Reid, directeur général des élections, aux travaux de deux commissions parlementaires :
    • Les consultations particulières sur le projet de loi 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, en septembre 2020. Il y a fait une allocution et déposé un mémoire (PDF);
    • Les consultations particulières sur le projet de loi 85, Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19. Il y a fait une allocution;
  • Le dépôt, à l’Assemblée nationale, en juin 2020, d’une étude sur le vote par Internet, qui vise à fournir un éclairage complet et neutre sur les avantages et les inconvénients de l’introduction du vote par Internet dans le contexte d’élections provinciales, municipales et scolaires au Québec;
  • Le soutien dans l’organisation et la tenue de 6 référendums et de 52 élections partielles dans les municipalités du Québec;
  • Le concours de recrutement de 51 directrices et directeurs du scrutin, qui a suscité 2 579 candidatures;
  • La réception de plus de 16 500 demandes de renseignement en provenance de citoyennes et citoyens, qui ont été traitées par téléphone, par courriel et sur les médias sociaux;
  • Le 10eanniversaire du Réseau des compétences électorales francophones;
  • La tenue de deux consultations publiques par la Commission de la représentation électorale, en octobre 2020, pour établir la carte électorale des municipalités de Sainte-Marthe-sur-le-Lac et de Rimouski.

Recommandations

À l’occasion de la publication de son rapport annuel de gestion, Élections Québec présente 40 recommandations pour faire évoluer les lois électorales, et ce, afin de mieux servir les électrices, les électeurs et les autres acteurs de la démocratie québécoise. Ces propositions constituent des avancées positives pouvant contribuer directement à la modernisation du processus électoral québécois.

  • Élections Québec recommande d’inclure une compétence relative au développement de la citoyenneté démocratique dans le programme Éthique et culture religieuse révisé;
  • Elle recommande de créer une vitrine d’information pour les électrices et les électeurs. Cette vitrine neutre présenterait les personnes candidates, leurs priorités et leur programme électoral;
  • Elle propose de confier le recrutement de l’ensemble du personnel électoral aux directrices et directeurs du scrutin, d’abolir le poste de préposée ou préposé à la liste électorale et de permettre l’embauche de personnel électoral dès l’âge de 16 ans;
  • Plusieurs autres recommandations visent à simplifier les procédures et à maintenir l’équité et la transparence du financement politique municipal.

Consultez notre rapport annuel de gestion (PDF) ou les faits saillants 2020-2021 (PDF) pour en savoir davantage.



Catégories : CRE, DGE

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