Élections scolaires : des règles à respecter en matière de financement et de contrôle des dépenses électorales

20 août 2021

Le 26 septembre prochain, les électrices et les électeurs de huit commissions scolaires anglophones du Québec pourront élire les personnes aux postes toujours vacants au sein du conseil des commissaires de leur commission scolaire. La période de mise en candidature est en cours depuis le 17 août et se terminera le 22 août, à 17 h. Pour faire campagne, les personnes candidates doivent respecter les règles relatives au financement politique et au contrôle des dépenses électorales.

Principales règles entourant les contributions politiques

Seuls les électeurs et les électrices d’une commission scolaire anglophone peuvent faire des contributions aux personnes candidates dans cette commission scolaire. Il peut s’agir de parents dont l’enfant est admis ou a déjà été admis dans une commission scolaire anglophone, mais aussi de personnes qui n’ont pas d’enfant admis à la commission scolaire anglophone ni au centre de services scolaire francophone qui dessert le territoire de leur domicile.

Afin de recevoir des contributions, les personnes candidates doivent détenir une autorisation de la présidente ou du président d’élection. La liste des candidates et candidats autorisés sera mise à jour tout au long de la période électorale, sur le site Web d’Élections Québec.

Une contribution peut être un don en argent, un service rendu ou un bien fourni gratuitement. Une électrice ou un électeur peut remettre des contributions d’une valeur totale maximale de 300 $ par année à chaque personne candidate autorisée.

Les personnes candidates autorisées peuvent aussi faire une contribution à leur propre campagne; le montant maximal est de 1 000 $. En effet, elles peuvent se verser jusqu’à 300 $ à titre d’électrice ou d’électeur et jusqu’à 700 $ à titre de candidate ou de candidat, et ce, à partir du moment où elles détiennent leur autorisation et jusqu’au 31 décembre 2021.

Principales règles entourant les dépenses électorales 

Au cours de la période électorale, qui a débuté le 13 août, seules les personnes candidates détentrices d’une autorisation peuvent faire des dépenses électorales. Site Web, évènement, publicité, pancarte électorale : peu importe la forme, toute intervention qui a un coût, qui a un effet partisan et qui se produit pendant la période électorale constitue une dépense électorale. Les citoyens et les entreprises ne peuvent pas engager ce type de dépenses. C'est une question d'équité : les dépenses électorales sont limitées à un même montant pour toutes les personnes candidates à un même poste, afin que ces dernières disposent d’un budget similaire pour promouvoir leur candidature.

Par ailleurs, les commissions scolaires accordent du financement public aux personnes candidates autorisées, sous certaines conditions. Ainsi, une personne qui est élue ou qui obtient au moins 15 % des votes a droit au remboursement partiel de ses dépenses électorales.

Les équipes reconnues

Il n’existe pas de partis politiques en démocratie scolaire. Cependant, des personnes candidates qui ont des intérêts communs peuvent former une équipe qui doit être reconnue par la présidente ou le président d’élection. Une équipe est reconnue pour les élections en cours et pour toute élection partielle qui pourrait avoir lieu par la suite, jusqu’aux élections générales suivantes. Malgré un tel regroupement, tout candidat demeure un candidat indépendant.

Pour en savoir plus

La section six choses à savoir sur le financement politique du site Web d’Élections Québec présente d’autres informations pertinentes pour comprendre comment fonctionne le financement politique aux élections scolaires et qui peut y contribuer. 

Les personnes qui souhaitent demander une autorisation trouveront plus d’information sur le site Web d’Élections Québec.

À propos d’Élections Québec

Élections Québec est une institution neutre et indépendante qui a pour mission d’assurer l’intégrité, la transparence et la fiabilité des élections, et de promouvoir les valeurs démocratiques québécoises.

À l’occasion des élections scolaires, l’institution offre un service-conseil aux présidentes et aux présidents d’élection des commissions scolaires anglophones, qui sont responsables de l’organisation des élections sur leur territoire. Elle assure également le contrôle du financement politique et des dépenses électorales des personnes candidates à ces élections, en collaboration avec les directeurs généraux de ces commissions scolaires, à qui elle offre aussi un service-conseil. De plus, elle a le mandat de faire enquête et de poursuivre les contrevenants en cas de non-respect de la loi.



Catégories : Financement scolaire, DGE

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