Projet de loi no 49 : un premier pas pour actualiser la démocratie municipale

22 avril 2021

Le 22 avril 2021, le directeur général des élections, M. Pierre Reid, a participé aux consultations particulières sur le projet de loi no 49, la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives.

M. Reid a précisé que ce projet de loi fait écho à plusieurs réflexions menées par Élections Québec et par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation à la suite des élections générales municipales de 2017. Il est donc favorable aux modifications législatives proposées en matière de démocratie municipale. Il a profité de sa tribune pour présenter des pistes d’amélioration au projet de loi; elles sont décrites dans le mémoire qu’il a déposé pour l’occasion.

Le directeur général des élections a conclu son allocution en exprimant le souhait que les députées et députés poursuivent l’actualisation de la législation électorale, ce projet de loi constituant un socle sur lequel bâtir pour faire progresser les pratiques de la démocratie municipale.

Quelques nouveautés proposées par le projet de loi no 49

Sur le plan électoral, le projet de loi attribue au directeur général des élections, à compter de 2025, la responsabilité :

  • De veiller à l’application de certaines règles en matière de scrutins électoraux, de déontologie électorale et d’affichage électoral. Les responsabilités qui lui incombent actuellement sont plutôt relatives au financement politique, aux enquêtes et aux poursuites en cas d’infraction à la Loi;
  • D’encadrer le travail des présidentes et présidents d’élection, ce qui favoriserait leur indépendance par rapport aux personnes candidates ainsi qu’aux élues et élus municipaux. En effet, les présidents d’élection pourraient compter sur le soutien de l’équipe d’Élections Québec, une institution neutre et indépendante, pour éviter le risque d’influence politique ou partisane au cours du processus électoral.

L’indépendance des présidentes et présidents d’élection est d’autant plus importante que ces derniers pourraient dorénavant, selon le projet de loi, refuser la candidature d’une personne si elle n’est pas conforme aux exigences de la Loi (par exemple, si la personne ne remplit pas les conditions d’éligibilité).

Par ailleurs, le projet de loi prévoit l’introduction de deux nouvelles modalités de vote lors d’élections municipales :

  • Le vote au bureau de la présidente ou du président d’élection;
  • Le vote au domicile de l’électrice ou de l’électeur incapable de se déplacer pour des raisons de santé.

Pour en savoir plus



Catégories : Municipal, DGE

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