Élections municipales du 7 novembre 2021 : le directeur général des élections est favorable au projet de loi visant à en faciliter le déroulement dans le contexte de la pandémie

Le directeur général des élections, M. Pierre Reid, s’est exprimé à l’Assemblée nationale, cet après-midi, à l’occasion des consultations particulières sur le projet de loi n^o 85, la Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.

Le dirigeant d’Élections Québec a appuyé le projet de loi; il considère qu’il offre la flexibilité et les garanties nécessaires pour permettre de préserver l’accessibilité du vote, l’intégrité de l’élection et la santé des électrices, des électeurs, des personnes candidates et du personnel électoral. Le projet de loi attribue notamment au directeur général des élections le pouvoir de modifier, par règlement, des dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Il lui attribue aussi, pour cette élection, un pouvoir élargi d’adaptation de la Loi en dehors de la période électorale.

M. Reid a insisté sur l’importance d’adopter le projet de loi dans les meilleurs délais : « Quelque 1 100 présidentes et présidents d’élection se préparent à tenir une élection générale dans leur municipalité d’ici quelques mois. Les mesures doivent donc être connues rapidement. Nous sommes d’ailleurs déjà à pied d’œuvre pour définir les mesures qui devront être prévues par règlement. Dès l’adoption du projet de loi n^o 85, nous serons prêts à les faire connaître. »

Mesures règlementaires envisagées

M. Reid a indiqué que plusieurs mesures prévues au protocole sanitaire qui a encadré la tenue d’élections municipales partielles au cours des derniers mois serviront d’assises à la planification des élections générales de 2021. Il envisage, par exemple :

• D'augmenter le nombre de jours de vote et de prolonger les heures d’ouverture des bureaux de vote;
• D'élargir le vote par la poste à certains groupes d’électrices et d’électeurs;
• De réduire le nombre de signatures d'appui requis pour la déclaration de candidature et pour les autorisations en matière de financement politique;
• De permettre aux électeurs d’utiliser leur propre crayon pour voter.

Ces mesures règlementaires seront complétées par les consignes sanitaires en vigueur au moment des élections, le cas échéant.

Appel à l’action pour l’élection provinciale

Par ailleurs, M. Reid a profité de l’occasion pour inviter les parlementaires à anticiper les besoins liés aux élections générales provinciales, puisque personne ne peut présumer quelle sera la situation sanitaire en 2022. Il souhaite qu’un projet de loi soit adopté dans les meilleurs délais, notamment pour l’habiliter à adapter les dispositions de la Loi électorale au contexte de la pandémie en dehors de la période électorale, comme le prévoit le projet de loi n^o 85. Le directeur général des élections souhaiterait d’ailleurs que ce pouvoir d’adapter les lois électorales en dehors de la période électorale lui soit accordé sur une base permanente, et non uniquement dans le contexte de la pandémie de la COVID-19. « La dernière année nous a enseigné l’importance de pouvoir s’adapter rapidement à tous les scénarios, même à ceux qui nous semblent impossibles », a-t-il souligné.

Pour en savoir plus

• Lire l’allocution prononcée par M. Reid lors de son passage à l’Assemblée nationale;
• Consulter le projet de loi n^o85 (sur le site de l’Assemblée nationale).

À propos d’Élections Québec

Élections Québec est une institution neutre et indépendante qui a pour mission d’assurer l’intégrité, la transparence et la fiabilité des élections et de promouvoir les valeurs démocratiques québécoises. En plus d’assurer le bon déroulement des élections provinciales, Élections Québec appuie les municipalités dans l’organisation de leurs élections et veille à l’application des règles sur le financement politique. L’institution agit également comme poursuivant public afin d’assurer le respect des lois électorales québécoises.