Nouvelles règles pour les élections partielles municipales en raison de la pandémie

3 octobre 2020

Un arrêté ministériel est venu préciser de nouvelles règles relativement à la tenue des élections partielles municipales. Ces règles varient selon la zone dans laquelle se retrouve une municipalité ainsi que selon les dates du début de la période électorale. Ainsi, la journée du vote prévue cette fin de semaine dans les villes de L'Ancienne-Lorette,  Pointe-des-Cascades et Vaudreuil-sur-le-Lac est reportée. Plus de détails dans le document Questions/Réponses pour les municipalités dans le contexte de la COVID-19 sous l'onglet Élections partielles.

COVID-19 et financement politique : Élections Québec adapte ses mesures en la matière

Élections Québec est responsable de l’application des dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relatives aux règles de financement politique et au contrôle des dépenses électorales.

Tenant compte du contexte de la pandémie, le Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de toute élection municipale (PDF) élaboré avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et le ministère de la Santé et des Services sociaux touche aussi le financement politique. Nous avons notamment revu nos procédures et nos formulaires afin de favoriser une offre de service à distance. De plus, des consignes précises ont été établies lorsque des interactions en personnes sont possibles, comme pour la sollicitation et la collecte des contributions politiques. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces mesures, veuillez consulter la section Consignes sanitaires applicables en matière de financement politique.

Rappelons également l’importance pour les personnes candidates de s’assurer du respect des directives et des consignes sanitaires émises par la Direction de la Santé publique, dans leurs démarches de mise en candidature ainsi que dans les activités liées à leur campagne électorale, afin de protéger leur santé et celle des électrices et des électeurs québécois.



Catégorie : Élections partielles

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