Rapport annuel 2019-2020 : un exercice bien rempli et 31 recommandations pour améliorer le système électoral québécois

1er octobre 2020

Nous avons déposé notre rapport annuel de gestion 2019-2020 à l’Assemblée nationale et il est maintenant disponible sur notre site Internet. Cette édition rassemble les 31 recommandations que nous avons faites au cours des dernières années pour améliorer le système électoral québécois. Nous y dressons également le bilan de notre dernier exercice financier, marqué par l’élection partielle dans la circonscription de Jean-Talon et par 283 élections partielles municipales.

Plusieurs grands dossiers ont marqué l’année 2019-2020 :

  • Nous avons pris part, en février 2020, aux consultations particulières sur le projet de loi no39, qui établit un nouveau mode de scrutin. Nous avons déposé un mémoire qui expose les effets de ce mode de scrutin sur les processus électoraux et sur l’administration des élections. Nous avons profité de cette occasion pour faire part de nos réflexions sur ce projet de loi et pour présenter certaines recommandations.
  • Nous avons déposé, en février 2020, un mémoire intitulé Apprendre et vivre la démocratie à l’école. Nous y recommandons d’intégrer l’éducation à la citoyenneté démocratique dans le parcours scolaire primaire et secondaire des élèves québécois. Nous avons rédigé ce mémoire dans le cadre de la démarche de consultation entreprise en janvier 2020 par le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur afin de réviser le programme d’études Éthique et culture religieuse.
  • Nous avons lancé, en septembre 2019, de vastes consultations afin de connaître les attentes et les préoccupations de la population québécoise au sujet du vote par Internet ainsi que d’évaluer l’acceptabilité sociale de cette modalité de vote. Nous avons entrepris cette démarche dans le cadre d’une étude sur l’opportunité d’introduire le vote par Internet en contexte québécois, que nous avons déposée à l’Assemblée nationale en juin 2020.
  • Nous avons participé aux consultations particulières sur le projet de loi no40, en novembre 2019. Ce projet de loi, adopté en juin 2020, modifie l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires afin qu’elles deviennent des centres de services scolaires.

Plus de 30 recommandations pour améliorer le système électoral québécois

Les améliorations que nous proposons d’apporter à la législation électorale visent à mieux servir les électrices et les électeurs ainsi que les autres acteurs de la démocratie québécoise. Les besoins et les attentes des gens évoluent sans cesse et il nous apparaît nécessaire que les dispositions de la loi évoluent aussi, pour mieux y répondre. Les recommandations que nous faisons permettraient notamment de :

  • FAVORISER l’information et l’accès au vote pour les électrices et les électeurs;
  • DÉVELOPPER les connaissances démocratiques des jeunes québécois;
  • Mieux PROTÉGER les renseignements personnels;
  • SIMPLIFIER les démarches pour déposer sa candidature et AMÉLIORER les services offerts aux personnes candidates;
  • ASSURER plus de transparence dans les dépenses préélectorales;
  • AMÉLIORER l’efficience de l’administration des élections;
  • AMÉLIORER le processus de consultation publique lors de l’établissement de la carte électorale par la Commission de la représentation électorale.

Voyez un aperçu des 31 recommandations que nous faisons afin d’améliorer le système électoral.

Les prochaines élections générales provinciales sont prévues le 3 octobre 2022. Pour que les améliorations que nous recommandons soient en vigueur à ce moment, les députées et députés de l’Assemblée nationale devraient modifier la loi au cours des prochains mois.

Consultez notre rapport annuel de gestion ou les faits saillants 2019-2020 pour en savoir davantage.



Catégories : CRE, DGE

Abonnez-vous à nos infolettres pour recevoir nos dernières actualités ou communiqués de presse par courriel.