Nouveau report des élections partielles municipales jusqu'au 7 août 2020

29 juin 2020

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, a annoncé par la voie d’un communiqué qu’elle prolonge la suspension de toute élection partielle dans les municipalités du Québec jusqu’au 7 août 2020. En conséquence, aucune procédure électorale ne peut commencer avant cette date dans les 43 municipalités où, en date du 1er mai 2020, un poste était vacant au sein du conseil municipal.

Rappelons que le 13 mars dernier, à la suite de la déclaration d’urgence sanitaire du gouvernement, la ministre avait remis au 26 avril la tenue d’élections partielles municipales. Par la suite, une deuxième annonce a reporté les élections partielles municipales jusqu’au 26 juin 2020.

Les rôles et les responsabilités relatives aux élections municipales

L’application générale de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, qui encadre les élections municipales, relève de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation. C’est pourquoi la décision de suspendre ces élections relève de la ministre et de son équipe.

L’organisation et la tenue des élections municipales sont sous la responsabilité de la présidente ou du président d’élection de chaque municipalité. Le rôle d’Élections Québec est de former et de soutenir les présidentes et les présidents d’élection dans l’exécution ce mandat.

Élections Québec assure aussi le contrôle du financement politique et des dépenses électorales.

Pour plus d’information

Nous vous invitons à consulter le site Web du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation :



Catégorie : Élections partielles

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