Bilan du mandat 2017-2019 de la Table citoyenne : quatre avis pour améliorer le système électoral québécois

28 février 2020

La Table citoyenne, un comité de nature consultative mis sur pied par Élections Québec et composé de 12 électrices et électeurs de tous horizons, a terminé un premier mandat de deux ans. Quatre principaux avis ressortent à la suite des six rencontres tenues entre 2017 et 2019 : introduire un cours d’éducation civique dès la 3e année du secondaire, encadrer les partis politiques en matière de protection des renseignements personnels, informatiser la liste électorale dans les lieux de vote et abaisser l’âge du vote à 16 ans.

Introduire un cours d’éducation civique dès la 3e année du secondaire

Les membres de la Table citoyenne souhaitent initier davantage les jeunes du secondaire au vote et à la vie démocratique. Ils croient en l’importance d’encourager les futures électrices et futurs électeurs à exercer leur esprit critique et à s’intéresser aux enjeux politiques contemporains.

Leur avis visant à introduire un cours d’éducation civique au secondaire fait écho à l’une des recommandations d’Élections Québec, publiée dans son Rapport annuel de gestion 2018-2019, qui consiste à intégrer l’éducation à la démocratie dans le parcours scolaire des jeunes.

Par ailleurs, dans le contexte de la consultation gouvernementale sur la révision du programme d’études Éthique et culture religieuse, qui abordait notamment le thème de la participation citoyenne et démocratique, la proposition des membres de la Table a contribué à enrichir la réflexion d’Élections Québec, qui a déposé un mémoire sur la question.

Encadrer les partis politiques en matière de protection des renseignements personnels

Les membres de la Table citoyenne proposent également d’encadrer les pratiques des partis politiques pour protéger les renseignements personnels qu’ils détiennent sur les électeurs. En effet, les partis ne sont pas soumis aux lois qui s’appliquent aux entreprises privées ou aux ministères et aux organismes publics.

Ils proposent également que la Loi électorale soit modifiée pour réduire la fréquence de transmission de la liste électorale aux partis ainsi qu’aux personnes candidates et élues. De plus, les membres sont d’avis que le sexe et la date de naissance des électrices et des électeurs ne devraient plus figurer sur la liste transmise.

Élections Québec a soulevé les enjeux liés à la protection des renseignements personnels détenus par les partis politiques dans une étude publiée en février 2019. L’institution formule aussi depuis plusieurs années des recommandations à cet égard dans ses rapports annuels de gestion.

Informatiser la liste électorale dans les lieux de vote

Pour améliorer l’expérience du vote, les membres de la Table citoyenne proposent d’utiliser une liste électorale informatisée dans les lieux de vote, et ce, partout dans la province. L’utilisation d’une telle liste permettrait aux électrices et aux électeurs de :

  • voter dans n’importe quel lieu de vote au Québec;
  • voter en fonction de leur ordre d’arrivée au lieu de vote plutôt qu’en fonction de l’achalandage à une table de vote précise;
  • s’inscrire ou modifier leur inscription à la liste électorale lors du vote par anticipation et le jour du scrutin.

Abaisser l’âge du vote à 16 ans

Les membres sont également d’avis que l’âge du vote devrait passer à 16 ans. Cette mesure serait conditionnelle à l’introduction d’un cours d’éducation civique dès la 3e année du secondaire. Les membres souhaitent ainsi que les élections tiennent compte de l’opinion du plus grand nombre.

La Table citoyenne en bref

  • Comité créé en 2017 à l’initiative d’Élections Québec;
  • Douze électrices et électeurs nommés à la suite d’un appel de candidatures pour un mandat de deux ans;
  • Les membres donnent leur opinion, de façon impartiale et non partisane, sur des questions se rapportant au système électoral québécois, et ce, dans l’intérêt de la population québécoise;
  • Leurs réflexions ne se limitent pas aux exigences de la Loi électorale.

Consultez le Bilan du mandat 2017-2019 de la Table citoyenne pour obtenir plus de détails sur ces quatre propositions et pour connaître l’ensemble des avis émis au cours de ce mandat ainsi que les propositions formulées pour l’élection générale de 2022.

À l’issue de ce premier mandat, les membres de la Table citoyenne ont renouvelé leur engagement pour deux autres années.

Membres de la Table citoyenne

Les membres de la Table citoyenne, de gauche à droite : Sabrina Vigneux (Montréal), Joane Marois (Laurentides), Brian Smith (Montréal), Isaïe-Nicolas Dubois-Sénéchal (Estrie), Natalie Rouleau (Côte-Nord), Marie-Hélène Lyonnais (Montréal), Alexandra Armijo-Fortin (Montréal), Denis Lagacé (Bas-Saint-Laurent), Frédérique Alain-Boucher (Montréal), Merlin Voghel (Abitibi-Témiscamingue), Jean-Gabriel Hasbani (Outaouais) et Adam Samson (Montréal).

À propos d’Élections Québec

Élections Québec est une institution neutre et indépendante qui a pour mission d’assurer l’intégrité, la transparence et la fiabilité des élections et de promouvoir les valeurs démocratiques québécoises.



Catégorie : DGE

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