Élection partielle dans la circonscription de Jean-Talon : il y a des règles à respecter en matière de dépenses électorales

29 octobre 2019

Les règles qui encadrent les dépenses électorales faites à l’occasion de l’élection partielle dans la circonscription de Jean-Talon s’appliquent dès aujourd’hui et jusqu’à la fermeture des bureaux de vote, le lundi 2 décembre prochain.

Les dépenses électorales

Le coût d’un bien ou d’un service utilisé en période électorale constitue une dépense électorale lorsqu’il a pour effet, notamment, de favoriser ou de défavoriser l’élection d’une personne. Dans un souci d’équité, ces dépenses sont limitées à un même montant pour toutes les personnes candidates et elles font l’objet d’un contrôle. C’est pourquoi l’agente officielle ou l’agent officiel d’une personne candidate est la seule personne qui peut faire ou autoriser une dépense électorale.

La limite préliminaire de dépenses électorales pour chaque candidate ou candidat dans la circonscription de Jean-Talon est de 68 328 $. Cette limite correspond à 1,46 $ par personne inscrite sur la liste électorale au moment de la prise du décret, c’est-à-dire 46 800 personnes.

L’intervention des tiers

Au Québec, les citoyens et les entreprises ne peuvent pas dépenser pour favoriser ou défavoriser l’élection d’une personne candidate pendant la période électorale. Toute intervention qui offre de la visibilité à un parti ou à une personne candidate ou qui a un effet partisan et qui nécessite des coûts est illégale. C’est le cas de la création d’un site Web, d’une affiche ou d’un dépliant, par exemple.

Les électrices et les électeurs peuvent toutefois obtenir une autorisation du directeur général des élections pour agir en tant qu’intervenants particuliers. À titre personnel ou en groupe, ils pourront alors dépenser jusqu’à 300 $ en publicité, au cours de la période électorale, pour :

  • faire connaître leur opinion sur un sujet d'intérêt public;
  • obtenir un appui à leur opinion sur un tel sujet;
  • encourager les électrices et les électeurs à annuler leur vote ou à ne pas aller voter.

Le message ne doit toutefois pas favoriser ou défavoriser directement l'élection d'une personne. Aucune entreprise, association ou autre personne morale ne peut agir comme intervenant particulier.

La publicité

Les messages publicitaires dans les médias écrits ou électroniques, à la radio ou à la télévision sont interdits pendant les sept premiers jours de la campagne électorale, c’est-à-dire dès aujourd’hui et jusqu’au 4 novembre inclusivement. Cette interdiction couvre aussi les publicités affichées dans des espaces loués à cette fin, y compris sur Internet et dans les médias sociaux. Toutefois, elle n’empêche pas d’apposer des affiches électorales le long des voies routières ou piétonnières ni de distribuer des dépliants.

Le jour de l’élection, la publicité électorale publiée ou diffusée dans les médias écrits, électroniques, à la radio et à la télévision est également interdite.

Durant la période électorale, toute publicité doit mentionner le nom et le titre de l’agente officielle ou de l’agent officiel qui l’a fait publier ou produire, conformément à la Loi électorale.

L’autorisation des candidats indépendants

Les électrices et les électeurs qui souhaitent se présenter à titre de candidats indépendants doivent obtenir une autorisation du directeur général des élections pour solliciter ou recueillir des contributions, pour contracter des emprunts et pour effectuer des dépenses.

Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter la liste de choses à savoir sur le financement politique et la page Prendre part au débat électoral du site Web www.elections.quebec.

À propos d’Élections Québec

Élections Québec est une institution neutre et indépendante qui a pour mission d’assurer l’intégrité, la transparence et la fiabilité des élections et de promouvoir les valeurs démocratiques québécoises.



Catégorie : Élections partielles

Abonnez-vous à nos infolettres pour recevoir nos dernières actualités ou communiqués de presse par courriel.