Le directeur général des élections du Québec se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal « Union Montréal », conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM; chapitre E-2.2), en raison du motif suivant :
Si vous avez des commentaires à formuler ou des arguments à faire valoir à l’encontre du retrait d’autorisation de ce parti, ceux-ci doivent être transmis par écrit au plus tard le 25 juillet 2016, à 16 h 30, à l’adresse suivante :
Le Directeur général des élections du QuébecÀ défaut de transmettre vos commentaires ou arguments par écrit dans le délai imparti et sous réserve des commentaires ou arguments que le parti visé par le présent avis pourrait formuler ou faire valoir, l’autorisation du parti politique municipal « Union Montréal » sera retirée.
Donné à Québec, le 4 juillet 2016
Pierre Reid
Le directeur général des élections
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