Avis public – Intention de retrait d'autorisation

Le directeur général des élections du Québec se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal « Union Montréal », conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM; chapitre E-2.2), en raison du motif suivant :

• le défaut d’avoir en tout temps un nombre minimum de 100 membres possédant la qualité d’électeur et une carte de membre valide, le tout en contravention à l’article 399.2 de la LERM.

Si vous avez des commentaires à formuler ou des arguments à faire valoir à l’encontre du retrait d’autorisation de ce parti, ceux-ci doivent être transmis par écrit au plus tard le 25 juillet 2016, à 16 h 30, à l’adresse suivante :

À défaut de transmettre vos commentaires ou arguments par écrit dans le délai imparti et sous réserve des commentaires ou arguments que le parti visé par le présent avis pourrait formuler ou faire valoir, l’autorisation du parti politique municipal « Union Montréal » sera retirée.

Donné à Québec, le 4 juillet 2016

Pierre Reid

Le directeur général des élections