Le Directeur général des élections du Québec se propose de retirer l’autorisation du parti politique municipal « Sainte-Anne-Plus », conformément à l’article 404 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2) (la « LERM »), en raison des motifs suivants :
Si vous avez des commentaires à formuler ou des arguments à faire valoir à l’encontre du retrait d’autorisation de ce parti, ceux-ci doivent être transmis par écrit au plus tard le jour, 31 décembre 2012, 16h30, à l’adresse suivante :
Le Directeur général des élections du Québec
Direction du financement des partis politiques
Service du Registre des entités politiques autorisées et services-conseils
Édifice René-Lévesque
3460, rue de La Pérade
Québec (Québec) G1X 3Y5
À défaut de transmettre vos commentaires ou arguments par écrit avant le 31 décembre 2012, 16h30, l’autorisation du parti politique municipal « Sainte‑ Anne‑ Plus » sera retirée.
Donné à Québec, le 19 décembre 2012
Jacques Drouin
Directeur général des élections du Québec et
président de la Commission de la représentation électorale
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