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Directrices et directeurs du scrutin

Rôle de la directrice ou du directeur du scrutin

La directrice ou le directeur du scrutin est responsable de l’organisation et de la tenue des événements électoraux dans la circonscription où il est nommé. Il dirige l’ensemble des activités nécessaires à la tenue des élections (générales ou partielles) et des référendums provinciaux. La directrice ou le directeur du scrutin garantit le plein exercice des droits des électrices, des électeurs, des candidates et des candidats.

La directrice ou le directeur du scrutin est nommé pour dix ans à la suite d’un concours public tenu par Élections Québec.

Processus de recrutement

Le processus de sélection comprend trois étapes.

  1. Les personnes candidates doivent remplir un formulaire électronique d’inscription et d’évaluation de l’expérience.
  2. Les personnes qualifiées sont invitées à effectuer un examen en ligne composé de questions à choix multiples.
  3. Les personnes retenues à la suite de cet examen sont convoquées à une entrevue de sélection.

Après sa nomination, la directrice ou le directeur de scrutin doit sélectionner une directrice adjointe ou un directeur adjoint du scrutin en respectant les règles établies par le directeur général des élections. Ils doivent aussi suivre une formation conçue par l’équipe d’Élections Québec afin d’acquérir les connaissances et les habiletés nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.

Responsabilités

La directrice ou le directeur du scrutin doit connaître les particularités de sa circonscription afin d'organiser un événement électoral qui répond au besoin des électrices et des électeurs. Il doit tenir compte des caractéristiques géographiques, démographiques, socioéconomiques, institutionnelles et politiques de la circonscription.

À l’occasion d’un événement électoral, la directrice ou le directeur du scrutin ouvre son bureau principal. Avec l’aide des membres de son équipe, il y coordonne et réalise les activités électorales de la circonscription. Il doit aussi recruter du personnel électoral.

  • Préposées et préposés à l’information et au maintien de l’ordre
  • Réviseuses et réviseurs
  • Agentes réviseuses ou agents réviseurs
  • Scrutatrices et scrutateurs
  • Secrétaires de bureau de vote
  • Membres de la table de vérification de l’identité des électeurs
  • Préposées et préposés à la liste électorale

Ce personnel exerce des fonctions précises déterminées par la Loi électorale. La directrice ou le directeur du scrutin veille à sa formation et à sa nomination, notamment à partir de recommandations des partis politiques.

De plus, la directrice ou le directeur du scrutin doit :

  • Préparer le matériel nécessaire;
  • Aménager les bureaux;
  • Fournir l’information relative à l’événement électoral aux électrices, aux électeurs, aux partis politiques et aux personnes candidates;
  • Recevoir les déclarations de candidature, les vérifier et en accuser réception;
  • Coordonner la reprographie et l’impression des listes électorales et des bulletins de vote;
  • Gérer le déroulement du vote par anticipation, du vote itinérant et du vote le jour de l’élection;
  • Le lendemain de l’élection, recenser les votes et proclamer élue la personne candidate ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

Après l’événement, il rédige un rapport et participe à une rencontre de suivi.

En dehors des événements électoraux, les directrices et directeurs du scrutin participent, occasionnellement, à :

  • Des activités liées à la délimitation des sections de vote;
  • Des formations;
  • Des projets qui requièrent leur expertise.

Conditions d’exercice et normes d’éthique

La directrice ou le directeur du scrutin accomplit des tâches au nom du directeur général des élections et gère des fonds publics. Ces tâches lui confèrent une mission d’intérêt public. C’est pourquoi la personne titulaire de ce poste est assujettie à certaines conditions d’exercice et à des normes d’éthique.

La directrice ou le directeur du scrutin doit faire preuve d’impartialité, d’intégrité et de discrétion. Il doit exercer une réserve en matière politique; il ne peut pas être membre d’un parti. Il doit faire preuve de vigilance et de transparence dans l’attribution de contrats de fourniture de biens ou de services. Enfin, la directrice ou le directeur du scrutin doit se conformer aux directives du directeur général des élections et, à sa demande, coopérer à l’étude, à l’essai et à l’évaluation de nouveaux processus électoraux.