Compte rendu des rencontres de la Table citoyenne des 12 et 19 mars 2021 : version abrégée

Vendredi 12 mars 2021

Le 12 mars 2021, les membres de la Table citoyenne ont abordé le thème du financement politique pour la première fois depuis le début de leur mandat. La rencontre d’une demi-journée a été consacrée à des présentations sur le rôle et le mode de fonctionnement des partis politiques et sur l’encadrement du financement politique en vue des ateliers prévus pour la rencontre du 19 mars 2021. Un compte rendu complet de la rencontre est disponible.

Mot du directeur général des élections

Le directeur général des élections, M. Pierre Reid, s’est dit satisfait de pouvoir aborder la question du financement politique avec les membres de la Table. Il a reconnu que le cadre entourant le financement politique semble technique. Il a toutefois souligné que ce sont des principes d’équité et de transparence qui ont guidé son élaboration au Québec. Il a donc invité les membres à discuter et à réfléchir en tenant compte de ces deux principes fondamentaux.

Atelier introductif : le baromètre du groupe

L’atelier introductif visait à comprendre dans quel état d’esprit les membres de la Table citoyenne abordent le thème du financement politique. À cette fin, les membres ont été appelés à dévoiler les mots qui leur sont venus en tête spontanément en pensant à cette thématique. Ils ont constaté une dualité entre plusieurs d’entre eux. Par exemple, certains mots, comme équité, expriment un idéalisme, et d’autres, comme corruption, du cynisme. Un membre croit que cette division reflète bien l’attitude générale de la population à l’égard du financement politique.

Ensuite, en réaction au guide de préparation qu’ils ont reçu avant la rencontre, plusieurs membres ont évoqué des aspects de l’encadrement du financement politique au Québec qui les ont surpris ou intéressés. Par exemple, certains ont été étonnés de constater l’étendue de l’encadrement en place au Québec.

Présentation sur les partis politiques

La première présentation a servi à rappeler le rôle des partis politiques dans une démocratie représentative et dans un système parlementaire. Elle a aussi servi à évoquer les différents modes de fonctionnement des partis politiques.

M. Éric Montigny, professeur au Département de science politique de l’Université Laval et directeur scientifique de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires, a débuté par un survol théorique des partis politiques comme organisations. Il a ensuite parlé de l’évolution du système partisan québécois depuis 1867, du militantisme à l’ère numérique, puis du financement politique québécois. Il a terminé sa présentation en répondant aux questions des membres.

Présentation sur le financement politique au Québec

La deuxième présentation a permis aux membres d’en apprendre davantage sur les principales dimensions de l’encadrement du financement politique au Québec et sur les principes qui sous-tendent les règles qui le régissent.

Simon Couture, chef d’équipe de la coordination en financement politique à Élections Québec, a présenté les différentes règles qui encadrent le financement politique pour assurer une compétition électorale équitable et transparente. Il a d’abord fait un survol historique et politique pour mieux comprendre les origines de l’approche québécoise en matière de contrôle du financement politique. Il a ensuite dressé le portrait de l’encadrement du financement politique actuel avant d’annoncer les perspectives d’avenir à ce sujet et de répondre aux questions des membres.

Vendredi 19 mars 2021

La rencontre d’une demi-journée du 19 mars 2021 a elle aussi été consacrée au financement politique. Elle s’est déroulée sous forme d’ateliers qui ont permis d’aborder deux questions principales : la part de financement public et populaire ainsi que le plafond des contributions.

Baromètre du groupe

Avant d’entreprendre les ateliers, Élections Québec a proposé aux membres de la Table citoyenne de répéter l’expérience de la rencontre précédente. Ils ont été invités à inscrire trois mots sur la perception qu’ils ont du financement politique. Une fois les mots mis à l’écran, les membres ont pu constater une certaine évolution depuis la dernière rencontre. Toutefois, la dualité entre les principes de l’encadrement du financement politique et la perception plus négative du sujet était toujours présente.

Atelier 1 : le financement public et le financement populaire

Pour le premier atelier, Élections Québec souhaitait connaître l’avis des membres sur le modèle actuel de financement politique, principalement en ce qui concerne le financement public et ses différents mécanismes. Les membres ont été invités à se prononcer sur trois notions :

  1. Les principes du financement public et populaire ainsi que les objectifs et les avantages de chacune de ces formes de financement;
  2. Les mécanismes de financement public, comme l’allocation annuelle et l’appariement, leurs objectifs et leurs avantages;
  3. Les scénarios types de financement politique, proposant différentes répartitions des sources de financement public et populaire.

Atelier 2 : Les contributions politiques

Pour le deuxième atelier, Élections Québec a voulu recueillir l’avis des membres sur la limite actuelle des contributions politiques. Cette limite est aujourd’hui de 100 $ par électeur (par parti et candidat indépendant autorisé) et de 200 $ en année électorale. Les membres ont été questionnés sur deux notions :

  1. Les principes et les raisons de contribuer;
  2. Le plafond des contributions.

Principales idées exprimées par les membres lors des deux ateliers

  • Dans une réflexion sur le financement politique, une majorité de membres proposent de revoir les sources de financement public et populaire afin de favoriser un équilibre entre elles (entre 40 % et 60 %). Une minorité de membres proposent de maintenir les proportions actuelles (75 % de financement public et 25 % de financement populaire).
  • Évaluer les mécanismes de financement public pour qu’ils permettent l’émergence et la consolidation de nouvelles idées et de nouveaux partis politiques. Plusieurs membres proposent que les montants prévus pour l’allocation et pour l’appariement soient régressifs (les premiers votes et les premiers dollars de contribution pourraient entraîner de plus gros montants, qui diminueraient progressivement).
  • Évaluer la limite fixée pour les contributions en fonction des principes d’équité, d’accessibilité et de pluralité. Le montant autorisé ne devrait pas permettre de croire que les personnes versant une contribution peuvent s’attendre à un avantage en retour. La plupart des membres fixent cette limite entre 100 $ et 250 $, mais certains vont jusqu’à 500 $ (pour plusieurs partis politiques ou personnes candidates).