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Comité accessibilité

Comportements attendus des membres

Cette section précise les comportements attendus des membres du Comité accessibilité dans l’exercice de leur mandat. Les principes directeurs énoncés dans cette section ne peuvent à eux seuls décrire toutes les actions à privilégier ou à éviter. Il appartient à chaque membre d’exercer ses fonctions avec discernement et d’agir avec honnêteté.

Faire preuve de respect

Les membres œuvrent au sein du groupe de travail en faisant preuve de considération et de respect envers les autres membres, l’institution et toute personne avec qui ils sont appelés à interagir. Ils travaillent en collaboration les uns avec les autres et font preuve d’écoute et d’ouverture d’esprit afin que chacun puisse s’exprimer librement. Ils respectent le droit de parole et les idées de leurs collègues.

Faire preuve de compétence

Les membres œuvrent au sein du groupe de travail au meilleur de leurs connaissances, de leurs habiletés et de leurs aptitudes. Ils se préparent aux rencontres avec sérieux et soin et consultent les documents qui leur sont transmis. Ils font preuve de curiosité et manifestent le souci d’émettre des avis éclairés par les connaissances. Enfin, les membres font preuve d’assiduité et participent activement aux travaux du Comité.

Faire preuve d’impartialité

Les membres font preuve de neutralité politique relativement aux travaux du groupe de travail. Ils évitent la partisanerie et agissent à titre personnel, indépendamment de tout parti politique. De plus, ils émettent des propositions et des recommandations dans le respect de l’impartialité d'Élections Québec et dans l’intérêt de tous les électeurs, sans discrimination.

Au cours de leur mandat, les membres font preuve de discernement dans l’expression publique d’opinions politiques qui pourraient avoir des répercussions sur la perception qu’ont les citoyens du groupe de travail. En cas de doute, les membres sont invités à nous consulter au préalable.

Faire preuve de loyauté

Les membres respectent leurs engagements et leurs devoirs envers leurs collègues et Élections Québec, afin d’assurer la collaboration de tous et le bon déroulement des travaux.

Les membres ne divulguent aucun renseignement ou document fourni ou discuté verbalement dans le contexte des travaux du groupe de travail, sauf s’il en est spécifié autrement par Élections Québec, et ce, pendant et après leur mandat.

Afin de favoriser des échanges ouverts et francs, les propos tenus lors des rencontres restent anonymes. Ainsi, lorsqu’ils parlent du Comité accessibilité et de ses travaux, les membres s’abstiennent d’attribuer des propos ou des points de vue à un membre en particulier, et ce, autant pendant qu’après leur mandat.

Les membres ne prennent pas position publiquement au nom d'Élections Québec et agissent en leur nom personnel.

Agir avec intégrité

Les membres se conduisent de manière juste et honnête. Ils s’assurent que leurs décisions et leurs recommandations sont orientées vers l’intérêt public. Ils évitent de se mettre dans une situation où ils se rendraient redevables à quiconque pourrait les influencer indûment dans l’exercice de leurs fonctions.

Les membres ne doivent pas se comporter de façon à tirer un avantage indu, pour eux-mêmes ou pour un tiers, de leurs fonctions ou des informations dont ils ont pu prendre connaissance dans l’exercice de leurs fonctions, ni pendant ni après leur mandat.

Enfin, les membres évitent de se mettre en situation de conflit d’intérêts potentiel ou apparent. Ils remplissent et signent le formulaire Déclaration relative aux conflits d’intérêts dès le début de leur mandat et doivent maintenir cette déclaration à jour en cours de mandat. Ainsi, les membres nous signalent dans les plus brefs délais tout nouveau conflit d’intérêts potentiel ou apparent et signent une déclaration amendée à cet effet. Selon la nature du conflit d’intérêts, nous déterminerons s’il convient d’exclure temporairement des discussions le membre concerné ou s’il est nécessaire de mettre fin à son mandat.