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Comité accessibilité

Rencontres du comité

Fréquence

Le Comité accessibilité se réunit environ deux fois par année, selon nos besoins.

Lieu

Les rencontres se tiennent généralement à Montréal ou dans nos bureaux, à Québec. Le lieu des rencontres est déterminé en fonction de la provenance des membres, et ce, afin de faciliter leur participation.

langue

Les travaux du groupe de travail se déroulent en français. La documentation nécessaire aux travaux est également produite en français seulement.

Huis clos

Les travaux du comité se déroulent à huis clos. Seuls les membres du comité, les membres de notre personnel et les experts invités par ce dernier peuvent y assister. Toutefois, les procès-verbaux de ces rencontres sont rendus publics. Les propos tenus lors des rencontres demeurent néanmoins anonymes : les procès-verbaux sont donc rédigés en assurant l’anonymat des propos.

Indemnité et remboursement des frais de déplacement

Les membres reçoivent une indemnité équivalente à 250 $ par jour (montant imposable) pour leur participation aux rencontres. Elle couvre le temps de préparation aux rencontres, le temps de déplacement pour se rendre à Québec ou au lieu prévu pour la rencontre, ainsi que tous les frais occasionnés, à l’exception des frais de déplacement.

Les frais de transport et de repas pour la participation aux rencontres, ainsi que les frais d’hébergement, lorsque requis, sont remboursés conformément à une directive établie par Élections Québec et basée sur la Directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement et autres frais inhérents établie par le Secrétariat du Conseil du trésor du gouvernement du Québec.