Commission de la représentation électorale

Nos valeurs

• L’impartialité et l’indépendance : prendre des décisions exemptes d’influence et de partisanerie
• L’équité : viser la représentation effective grâce à l’égalité du vote des électrices et des électeurs ainsi qu’au respect des communautés naturelles
• La transparence : informer l’électoral et les acteurs politiques des principes qui nous guident dans nos travaux pour faire connaître nos décisions et pour préserver la confiance
• L’écoute : considérer l’avis des citoyennes et des citoyens dans nos processus décisionnels
• Le professionnalisme : mettre à profit nos connaissances et notre expertise et répondre de nos décisions dans la réalisation de nos mandats

Mission et mandats

Nous avons pour mission d’établir la carte électorale du Québec (et, au besoin, celles de municipalités et des commissions scolaires anglophones) en favorisant la consultation des citoyennes et des citoyens et en leur assurant une représentation juste et équitable. La Commission peut compter sur le personnel d’Élections Québec pour la soutenir dans la réalisation de ses mandats.

L’établissement de la carte électorale du Québec

La division du territoire revêt une importance primordiale pour le fonctionnement du système électoral, puisqu’elle assure la représentation des électrices et des électeurs, qui sont regroupés dans des circonscriptions. Nous établissons la carte électorale en tenant compte de l’égalité du vote des électrices et des électeurs et du respect des communautés naturelles.

Le soutien à l’élaboration des cartes électorales municipales et scolaires

Les municipalités et les commissions scolaires anglophones sont responsables du processus de division de leur territoire en districts électoraux, mais nous veillons au bon déroulement de ce processus. Il permet d’assurer une représentation juste et équitable des citoyennes et des citoyens au sein de leur conseil municipal ou de leur commission scolaire.

Rôle de la Commission

Membres

La Commission de la représentation électorale est composée du directeur général des élections, Jean-François Blanchet, qui en assure la présidence, et de deux commissaires nommés par l’Assemblée nationale parmi les personnes qui ont la qualité d’électeur.

Jean-François Blanchet
Directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale

M. Blanchet a œuvré pendant 33 ans au sein d’Élections Québec avant de devenir directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale. Au cours de sa carrière, il a acquis une connaissance approfondie des technologies de l’information et des opérations électorales.

De 2015 à 2022, M. Blanchet a été directeur des opérations électorales et adjoint au directeur général des élections. À la tête de l’unité administrative ayant pour vocation principale d’organiser les élections provinciales, il avait comme mandat d’assurer la modernisation des processus électoraux et de faciliter l’exercice du droit de vote des électrices et des électeurs, notamment en proposant des modifications aux législations électorales et référendaires. Il était aussi responsable des directrices et directeurs du scrutin des 125 circonscriptions électorales du Québec.

Auparavant, il a travaillé pendant 25 ans dans le domaine des technologies de l’information liées aux élections. Il a occupé des postes de direction pendant 10 ans dans ce domaine.

Au cours de sa carrière, M. Blanchet a participé à une dizaine de missions internationales d’observation électorale et d’échange de bonnes pratiques.

Édith Gravel
Commissaire

Détentrice d’un baccalauréat en géographie ainsi que d’une maîtrise en sciences de l’environnement à l’Université du Québec à Trois-Rivières, M^me Édith Gravel œuvre en aménagement du territoire et en développement régional dans le milieu municipal depuis plus de 17 ans. À titre de directrice générale et de greffière-trésorière au sein de la MRC de Matawinie, elle a pour mandat de mettre en œuvre la vision et les orientations du conseil de la MRC, en collaboration avec une équipe multidisciplinaire, pour mener la Matawinie dans des projets structurants et innovants. Gestionnaire depuis plusieurs années, elle mise sur la communication et sur la mobilisation des équipes pour mener à bien les différents mandats qui lui incombent.

Kevin Bouchard
Commissaire

M. Kevin Bouchard est professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université Laval et il est membre du Barreau du Québec. Ses recherches portent sur le droit administratif et constitutionnel, sur les fondements du droit public et sur la philosophie du droit. Sa thèse de doctorat, pour laquelle il a reçu plusieurs distinctions, tant en France qu’au Québec, a pour titre Aux origines conceptuelles du constitutionnalisme de common law; elle a été réalisée dans le cadre d’une cotutelle entre l’Université Laval et l’Université Paris II Panthéon-Assas. M. Bouchard a aussi été administrateur élu du conseil de quartier de Saint-Sacrement de 2015 à 2019.

Allocution

• Exposé de la Commission de la représentation électorale sur le Rapport préliminaire – Proposition de délimitation, le 14 février 2024

Consultations publiques

Nous tenons des consultations publiques dans le cadre de l’établissement des cartes électorales afin d’entendre les citoyennes, les citoyens et les divers intervenants intéressés.

• Au palier provincial, nous tenons des audiences publiques dans certaines régions du Québec afin d’entendre les citoyennes, les citoyens, les députées, les députés et les organismes intéressés à la suite du dépôt de notre rapport préliminaire, qui présente une première proposition de délimitation des circonscriptions électorales.
• Aux paliers municipal et scolaire, nous tenons des audiences publiques lorsqu’un nombre suffisant d’électrices et d’électeurs s’opposent au règlement de division de leur municipalité ou encore à la résolution de division de leur commission scolaire anglophone. Nous le faisons aussi lorsque les délais prévus par la Loi ne sont pas respectés.