Nous utilisons des témoins et certains outils de fournisseurs tiers pour assurer le bon fonctionnement de notre site Web, pour ajuster des paramètres et pour afficher des contenus. Vous pouvez désactiver les éléments pouvant recueillir des renseignements personnels, mais vous perdrez l’accès à certains contenus. Pour en savoir plus, personnalisez vos préférences ou consultez notre Politique de confidentialité.
Le nombre d’électrices et d’électeurs détermine le montant maximal des dépenses électorales de chaque personne candidate dans une circonscription électorale provinciale, dans une municipalité ou dans une commission scolaire anglophone.
| 1er avril 2023 au 31 mars 2024 | 1er avril 2024 au 31 mars 2025 | |
|---|---|---|
| Parti politique | 0,80 $ | 0,84 $ |
| Personne candidate (limite de base) | 0,87 $ | 0,91 $ |
| Personne candidate dans les circonscriptions de Duplessis, de Rouyn-Noranda–Témiscamingue, de René-Lévesque et d’Ungava | 1,09 $ | 1,14 $ |
| Personne candidate dans la circonscription des Îles-de-la-Madeleine | 1,95 $ | 2,04 $ |
| 1er avril 2023 au 31 mars 2024 | 1er avril 2024 au 31 mars 2025 | |
|---|---|---|
| Personne candidate (limite de base) | 1,67 $ | 1,75 $ |
| Personne candidate dans les circonscriptions de Duplessis, de Rouyn-Noranda–Témiscamingue, de René-Lévesque et d’Ungava | 1,89 $ | 1,98 $ |
| Personne candidate dans la circonscription des Îles-de-la-Madeleine | 2,75 $ | 2,88 $ |
Pour l’élection au poste de mairesse ou maire d’une municipalité ou d’un arrondissement, le montant maximal de base des dépenses électorales est de 3 780 $. Ce montant est majoré de :
Pour l’élection à un poste de conseillère municipale ou conseiller municipal, le montant maximal de base des dépenses électorales est de 1 890 $. Ce montant est majoré de 0,30 $ par personne inscrite sur la liste électorale du district dans lequel cette personne pose sa candidature.
Les municipalités de moins de 5 000 habitants ne sont pas assujetties au chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Il n’y a donc pas de limites aux dépenses électorales dans ces municipalités.
Le montant maximal des dépenses électorales est établi de la manière suivante.
Supplément de 0,10 $ par personne inscrite à la liste électorale :
Supplément de 0,20 $ par personne inscrite à la liste électorale :
Supplément de 0,35 $ par personne inscrite à la liste électorale :
Dans une même commission scolaire, l’ensemble des personnes candidates à un même poste doivent ainsi respecter le même montant maximal pour leurs dépenses électorales.
Cette page vous a-t-elle été utile?
