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Financement, dépenses et contributions

Limites des dépenses électorales

En résumé

Le nombre d’électrices et d’électeurs détermine le montant maximal des dépenses électorales de chaque personne candidate dans une circonscription électorale provinciale, dans une municipalité ou dans une commission scolaire anglophone.

Provincial

Limites des dépenses électorales par électeur lors des élections générales

  1er avril 2023 au 31 mars 2024 1er avril 2024 au 31 mars 2025
Parti politique 0,80 $ 0,84 $
Personne candidate (limite de base) 0,87 $ 0,91 $
Personne candidate dans les circonscriptions de Duplessis, de Rouyn-Noranda–Témiscamingue, de René-Lévesque et d’Ungava 1,09 $ 1,14 $
Personne candidate dans la circonscription des Îles-de-la-Madeleine 1,95 $ 2,04 $

Limites des dépenses électorales par électeur lors d’une élection partielle

  1er avril 2023 au 31 mars 2024 1er avril 2024 au 31 mars 2025
Personne candidate (limite de base) 1,67 $ 1,75 $
Personne candidate dans les circonscriptions de Duplessis, de Rouyn-Noranda–Témiscamingue, de René-Lévesque et d’Ungava 1,89 $ 1,98 $
Personne candidate dans la circonscription des Îles-de-la-Madeleine 2,75 $ 2,88 $

En savoir plus sur la limite des dépenses électorales

Municipal

Municipalités de 5 000 habitants et plus

Poste de mairesse ou maire

Pour l’élection au poste de mairesse ou maire d’une municipalité ou d’un arrondissement, le montant maximal de base des dépenses électorales est de 3 780 $. Ce montant est majoré de :

  • 0,30 $ pour chacune des 20 000 premières personnes inscrites sur la liste électorale de la municipalité;
  • 0,51 $ pour chaque personne additionnelle inscrite sur cette liste, jusqu’à la 100 000e personne;
  • 0,38 $ par personne additionnelle inscrite sur cette liste.

Poste de conseillère municipale ou conseiller municipal

Pour l’élection à un poste de conseillère municipale ou conseiller municipal, le montant maximal de base des dépenses électorales est de 1 890 $. Ce montant est majoré de 0,30 $ par personne inscrite sur la liste électorale du district dans lequel cette personne pose sa candidature.

Municipalités de moins de 5 000 habitants

Les municipalités de moins de 5 000 habitants ne sont pas assujetties au chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Il n’y a donc pas de limites aux dépenses électorales dans ces municipalités.

En savoir plus sur la limite des dépenses électorales

Scolaire

Montant maximal des dépenses électorales

Le montant maximal des dépenses électorales est établi de la manière suivante.

  1. Pour l'élection au poste de présidente ou président, le montant de base est de 3 780 $. Ce montant est majoré de 0,30 $ par personne inscrite sur la liste électorale de la commission scolaire anglophone. S'il y a lieu, ce montant est ensuite majoré en fonction de la densité d’électrices et d’électeurs par kilomètre carré. Il est majoré de :
    1. 0,10 $ par personne inscrite sur la liste électorale si cette densité est supérieure à 1, mais inférieure ou égale à 10;
    2. 0,20 $ par personne inscrite sur la liste électorale si la densité est supérieure à 0,45, mais inférieure ou égale à 1;
    3. 0,35 $ par personne inscrite sur la liste électorale si la densité est inférieure ou égale à 0,45.
  2. Pour l'élection à un poste de commissaire, le montant de base est de 1 890 $. Ce montant est majoré de 0,30 $ par personne inscrite sur la liste électorale de la circonscription électorale.

Commissions scolaires anglophones

Supplément de 0,10 $ par personne inscrite à la liste électorale :

  • Commission scolaire anglophone New Frontiers
  • Commission scolaire anglophone Riverside
  • Commission scolaire anglophone Sir Wilfrid Laurier

Supplément de 0,20 $ par personne inscrite à la liste électorale :

  • Commission scolaire anglophone Eastern Townships

Supplément de 0,35 $ par personne inscrite à la liste électorale :

  • Commission scolaire anglophone Central Québec
  • Commission scolaire anglophone Eastern Shores
  • Commission scolaire anglophone Western Québec

Dans une même commission scolaire, l’ensemble des personnes candidates à un même poste doivent ainsi respecter le même montant maximal pour leurs dépenses électorales.

Définition d’une dépense électorale

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