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Depuis le 10 juin 2016, le directeur général des élections a le pouvoir de réclamer une contribution ou une partie d’une contribution à une entité politique s’il détient une preuve convaincante que cette contribution a été faite contrairement aux lois électorales, peu importe la date à laquelle elle a été versée.
Auparavant, le directeur général des élections ne pouvait réclamer une telle contribution lorsque cinq ans ou plus s’étaient écoulés depuis son versement.
Une contribution n’est pas conforme aux lois électorales si, par exemple :
Depuis le 10 juin 2016, les lois électorales prévoient que le directeur général des élections diffuse divers renseignements liés aux contributions réclamées aux partis politiques, sur son site Web, 30 jours après la réception de la réclamation. Ces renseignements figurent dans les tableaux ci-dessous, qui indiquent également si l’entité politique a procédé ou non au remboursement.
Une contribution n’est pas conforme aux lois électorales si, par exemple :
Depuis le 10 juin 2016, les lois électorales prévoient que le directeur général des élections diffuse divers renseignements liés aux contributions réclamées aux partis politiques, sur son site Web, 30 jours après la réception de la réclamation. Ces renseignements figurent dans les tableaux ci-dessous, qui indiquent également si l’entité politique a procédé ou non au remboursement.
Une contribution n’est pas conforme aux lois électorales si, par exemple :
Depuis le 10 juin 2016, les lois électorales prévoient que le directeur général des élections diffuse divers renseignements liés aux contributions réclamées aux partis politiques, sur son site Web, 30 jours après la réception de la réclamation. Ces renseignements figurent dans les tableaux ci-dessous, qui indiquent également si l’entité politique a procédé ou non au remboursement.
Aucune contribution non conforme réclamée.
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